L’autorité et l’explication

par | Avr 6, 2021 | Editos

LANCEUR D’ALERTE

Ce texte va être largement diffusé auprès de la population locale et des institutions. Y compris sous forme papier par voie postale. Son objectif est d’informer les citoyens contribuables sur l’utilisation de leurs impôts, y compris de la TVA sur tous les produits de consommation courante.

A l’attention de Madame la Préfète, Violaine Démaret

Chers Concitoyens de Montjustin et des environs,

Croyez-moi, je reprends la plume pour insister sur le véritable intérêt de tous. Mon prosaïsme m’amène toujours à penser que quelques-uns « mettent en danger » l’avenir de tous ; et leurs idées, au-delà de notre communauté.

Je l’ai souvent dit, je ne cherche aucun avantage particulier au niveau de notre commune ; Je n’éprouve aucune frustration, ni jalousie. Je vis aisément, sans promiscuité.

Retraité et fort d’une très longue expérience de « nomade », je m’ attache à utiliser mon expertise de médiateur-négociateur comme lanceur d’alerte. Je ne supporte pas la bêtise et la malhonnêteté.

Je vous ai déjà prouvé  avoir été reçu à la Chancellerie et par bien d’autres institutions. Je corresponds avec les cabinets des Ministères de la Justice et de l’Intérieur, la Préfecture et nombre de parlementaires. La polémique qui m’oppose depuis deux ans à certains profiteurs ne m’a jamais conduit à porter plainte, notamment en diffamation (certains ont osé dénigrer publiquement ma citoyenneté et dénoncer un vote secret) . Je suis pour la liberté d’expression et le débat contradictoire, surtout en matière socio-économique. Je n’appartiens à aucun parti politique, je préfère le fond à la forme, l’écriture à la parole, l’égalité des chances à l’assistanat ; j’éprouve plutôt du respect pour les chefs d’entreprises qui créent la richesse nécessaire à la redistribution et au « remorquage » de victimistes chroniques.

Comme beaucoup d’autres, c’est donc parce que je considère que ce pays est très mal géré que je veux participer à faire bouger les lignes. J’ai la conviction que cet handicap est dû à un manque de compétences et de connaissances au niveau local, (territoires) ainsi que du management de l’Administration. Sans mettre en cause a priori l’honnêteté, ni même le courage des personnes (élus, fonctionnaires), je compare leur nomination-élection à l’extrême rigueur du privé à embaucher un cadre (on ne recrute pas un enseignant, un médecin ou un agriculteur pour être responsable supply chain ou marketing). Je crois qu’ici et maintenant les lecteurs comprendront ce que j’affirme, à l’appui de la pagaille suscitée par la pandémie, essentiellement due à une mauvaise attribution de compétences. voir l’inadéquation de compétence de la maire élue de Marseille.

Le profil des maires a malgré tout bq évolué (voir Forcalquier et Manosque), les villes de plus de 3000 hab sont de plus en plus administrées par des jeunes diplômés. Mais au niveau national, les chefs d’entreprises, commerçants et artisans ne sont que 6% à devenir maires. La commune doit se gérer comme une entreprise, elle doit chercher son autonomie au lieu de mendier des subsides clientélistes. A l’été 2019, une loi est venue renforcer et assouplir le mouvement de fusion des communes. Il est temps que les locaux et les parlementaires comprennent qu’il faut absolument faire des « économies d’échelle » en diminuant drastiquement les dépenses publiques. Il devient insupportable d’entendre les discours construits de l’exécutif national et des économistes apolitiques, tout en constatant la gabegie dans nos campagnes. Montjustin 58 habitants, 7 élus, une secrétaire de Mairie, des locaux municipaux, sans compter… 21 personnes participant aux… « décisions » d’investissements. Un projet polémique de construction d’un logement supplémentaire financé par de l’argent public qui n’aurait que d’autres buts de satisfaire une idéologie zadiste et des intérêts particuliers. Serions-nous dans une dictature marxiste ?….   ….      ….pro national-socialiste !!!!     (çà vous rappelle qq chose ???)

Monique Dagnaud, sociologue et directrice de recherche au CNRS, prétend que le nouveau clivage en France repose moins sur le revenu que sur le niveau de diplôme. Cette « nouvelle classe » (élite politique et universitaire, énarchie) tente d’influencer et de commenter notre société tout en étant coupée de celle-ci. Les anglo-saxons ont été précurseurs dans l’analyse de ce clivage éducatif, ils parlent de l’opposition des « anywhere »(ceux qui sont de partout, diplômés mobiles des villes) et des « somewhere »(ceux qui sont de quelque part). Venant d’un monde économique (multinationales) alimenté par les business schools, j’observe que ces diplômés politiques et journalistiques sont à l’écart du matérialisme de la vie quotidienne des autres couches sociales. Beaucoup d’universitaires idéologisent le système économique universel. Ne le comprenant pas, ils l’interprètent pour exister. Ils mettent en danger la liberté et le bien-être de nos sociétés trop intellectualisées.

Jacques Julliard affirme que les droits de l’homme tiennent en 4 mots : Liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression. La dénaturation de la Démocratie tend à substituer à la souveraineté du peuple la tyrannie de minorités activistes. Ici, nous y sommes !! Le suffrage fraudé (75 votants pour 58 habitants) a répondu à une sélection idéologique autoritaire (liste unique sans profession de foi), sans souci d’un intérêt général qui n’a pu s’exprimer.

Soyez convaincus de « l’effet papillon » dont la vague atteint inévitablement le plus petit de nos villages. Le QI des asiatiques explose, le nôtre baisse. Il permet une avance considérable sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle (I A) et du transhumanisme qui vont augmenter les capacités neuronales. Inéluctablement, l’IA devient un enjeu majeur pour l’humanité (rivalité des blocs Nord Américain et Chinois). Nous le voyons avec la Covid. Tout événement planétaire devient une immense source de business, contre lequel rien n’est possible. Les émeutes ne conduisent qu’à un confortement de pouvoir (Hong kong, Crimée, Turquie, Birmanie…). Les rebelles pusillanimes combattent une orientation contraire à leur nature lunaire, ils le font depuis des décennies. L’évolution systémique est inéluctable depuis des siècles, c’est une seconde nature, mieux vaut la comprendre et l’intégrer dans ses côtés positifs, plutôt que de propagander un monde qui a, dans le passé, fait la preuve de ses abjections (discrimination eugénique, haine concentrationnaire, dérives génocidaires et affameuses…)

Beaucoup de nouveaux métiers vont en faire disparaître d’autres, les robots vont envahir notre quotidien. L’agriculture techno-scientifique va être cantonnée à certaines parties du Monde, on va conquérir l’espace pour le tourisme et les matières premières, on va éradiquer toutes les maladies, peut-être la mort. L’homme et la femme seront de moins en moins différenciés et s’éloigneront de la notion famille d’aujourd’hui. La dénatalisation est en route sur la planète (Malthus). La cohabitation permettra à des groupes « asexués » d’être plus forts face aux pressions économico-sociales. La précarité sociale perdurera chez ceux qui n’accepteront pas la mobilité fonctionnelle (apprentissage et qualification).

Certains réseaux sociaux vont rivaliser avec le parlement et faire jeu égal avec les députés pour construire la loi. L’Europe molle et électoraliste constate son retard. C’est la politisation qui est le frein à sa compétitivité, ainsi que la techno structure inamovible. Il faut des radicaux intelligents et réalistes à la place des débateurs-orateurs spectacles et des petits chefs ; des entreprenants qui comprennent le marché des données (la data)  accaparé par l’Asie et les US. Stop au « principe de précaution » et à « la protection des données ». Fluidifions les échanges, augmentons, très vite, notre capacité numérique.

Mon obstination m’a permis de gagner quelques batailles. Je suis un fervent lecteur de Clausewitz et de Spinosa. Et puis, je suis adhérent, parfois administrateur, de nombreuses associations et fondations. Mon site/blog est actif depuis 10 ans, il agrège des milliers d’abonnés et de lecteurs. Je vais entrer dans le monde des influenceurs et des pétitionnaires. Je ne suis pas un doctrinaire, je suis un observateur.

J’ai donc été reçu par « M le Maire » et ses adjoints en février. Discussion courtoise et retenue, mais sans résultat. Je n’ai obtenu aucune réponse à mes questions (déjà posées il y a un an). Les élus ne veulent pas reconnaître les fautes commises par rapport à la loi républicaine. Ils campent dans une certaine idéologie qu’ils considèrent comme morale ou éthique. Rien n’a percé sur les projets de la commune, confirmant ainsi la désinformation et l’ostracisme pratiqués par le « groupe des 21 » ou « Montjustin 2020 » (comme tous les administrés qui ne font pas partie de ces groupuscules, je ne sais pas à quoi ils correspondent et quelles sont leurs véritables prérogatives). Parfois on me transmet (plusieurs personnes qui n’osent pas parler ou écrire publiquement) des écrits comme ceux que je joins à ce mail [ci-joint]. Un universitaire, hautement politique, non élu, séparatiste (ou sectaire) qui pour moi et d’autres, se substitue à notre Maire élu (celui-ci, en un an, n’a pratiqué aucune forme publique d’information). D’ailleurs, le « personnage », qui au passage m’a copieusement injurié publiquement, écrit que « le Maire n’a pas beaucoup d’importance ». Je déplore donc qu’il renouvelle cette incivilité en censurant (de quel droit ??) un « vrai » habitant du village, dont la famille est même à l’origine de l’édification de ce lieu magnifique. Inutile de préciser, tout le monde sait que ce « personnage » travaille à Paris, y vit, et qu’il vient « emprunter » l’habitation de ses parents de temps en temps. Montjustin n’est que l’instrumentalisation de sa mystique universitaire et de sa vocation anti libérale, anti propriété privée et anti système. Comme les « islamo-gauchistes » médiatisés, il fait des déclarations de principe sans en démontrer l’utilité pour l’intérêt général. Son propre échec social le conduit à une espèce de perversion narcissique.

Ceci pour replacer le contexte de ceux qui sont « in » et de ceux qui sont « off ».  Gentiment, je reproche aux élus d’être crédules-autruches, ou …complices (j’espère que non) de cette cabale qui pourrait un jour déboucher sur : « une mise en cause de l’exécutif local devant la Cour de discipline budgétaire et financière, soit pour des infractions qui ont trait à des règles fiscales ou à la gestion des biens publics, soit à l’octroi d’un avantage injustifié à un ou des tiers. » (Extrait Cour des comptes).

J’espère que vous comprenez tous qu’il n’est pas acceptable que le CM ne prenne des décisions qu’au bénéfice d’une partie de la population qui veut vivre le far West. On ne se fait pas élire pour satisfaire des besoins personnels ou amicaux, mais pour gérer les deniers publics, UNIQUEMENT en fonction de l’intérêt général égalitaire. Les avantages sociaux, de notre pays le plus redistributif du Monde, sont actés dans la loi (y compris l’APL ou le log social). Il est incompréhensible pour beaucoup de contribuables (pétition en cours) que des élus se mobilisent pour évaluer « l’abordabilité »  de logements dans un village édénique  et pittoresque, riche d’une histoire culturelle. L’aspect « social » dont ils s’affublent consacre un abus de confiance, autant qu’un abus de pouvoir. Les  « armées mexicaines » qu’ils forment constituent une soviétisation désuète et destructive.

Raymond Avrillier, lanceur d’alerte, tombeur de Carrignon à Grenoble, écrit ceci : « La corruption naît de la passivité, des conseillers municipaux, des conseillers départementaux, des conseillers généraux, des députés, du procureur de la République et de la Justice, et puis la passivité de la presse, et même de la passivité des citoyens« 

L’article 40 du code de procédure pénale dit : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un délit est tenu d’en donner avis, sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, PV et actes qui y sont relatifs »

Depuis prés de deux ans j’informe largement les élus locaux et ai même sollicité des rendez-vous auxquels certains n’ont pas souscrits. Lors de mon entretien de Février, j’ai demandé clairement aux élus s’ils prévoyaient de remédier aux délits parfaitement identifiés : prise illégale d’intérêt, favoritisme, fraude au code électoral, détournement de fonds publics (c’est l’opération illégale qui consiste à utiliser des sommes ou des biens appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public)

Quant au projet de « logement communal » dans le village, il n’y a toujours pas de réponses aux questions des administrés :  Comment est financé ce projet ?  A quoi ou à qui est-il précisément destiné ??  Ces questions surgissent de l’Histoire récente qui a vu des élus loger leur propre famille dans des conditions de quasi squat de bâtiments publics.  Quel intérêt pour la commune et ses habitants d’avoir à loger 2 ou 3 personnes de plus, dans un cul-de-sac exigu, difficile de circulation et de stationnement, sans aucun commerce, ni service public, ni même de travail ; sur un pic isolé à plusieurs dizaines de kms de toute zone d’emplois. Ces questions d’ordre public doivent interpeller tous les défenseurs des droits de l’homme. Cette barbarie intellectuelle repousse l’intégration des plus faibles dans une société complexifiée.

La crédulité ou la complicité d’une minorité (groupe des 21)  dissimule une réelle probabilité d’anarchisme et de schisme social grave. Notre département est depuis longtemps un havre pour des populations en rupture avec la société (sectes). La non diffusion d’informations publiques est contraire à la loi N° 2013-907 du 11 Octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique.

Bien sûr, mon agitation peut paraître disproportionnée par rapport à la petitesse locale. Mais je pense qu’elle représente un sous multiple « augmenté », qui dévoile une atrophie sociétale générale.

Vous lirez les articles [ci-joint] concernant « plateau urbain » et l’interview de la ministre de la citoyenneté [ci-joint]. Vous comprendrez mieux, sans doute, mon « signalement », répété depuis deux ans, d’une possible dérive sectaire orchestrée par certains. Je soupçonne les moins aguerris et les moins courageux de se réfugier dans des croyances qu’ils pensent protectrices d’un monde effervescent. L’utopisme communiste et l’islamisme font partie de ces refuges. D’ailleurs on parle « d’islamo-gauchisme ». A Montjustin, il y a des manipulateurs-marionnettistes qui veulent écarter les investisseurs privés pour faire baisser le marché immobilier. Ils utilisent de l’argent public pour cela, sous couvert de compassion théâtralisée et « d’ehpadisation » frénétique. Je les soupçonne de « spéculation inversée », eux qui sont propriétaires (droits successions, rachats biens publics).

L’amateurisme écologique et économique surgit, par exemple, de ces gigantesques retenues d’eau [ci-joint] réalisées récemment. Ineptie de la gestion de l’eau (évaporation, destruction du système hydrologique, des zones humides, accaparement autoritaire de l’eau…)  Incompétence en gestion des budgets : un investissement public capté (…) pour une ou deux exploitations, sans aucun retour sur investissement, sans garantie de survivance.

Un budget énorme !  totalement disproportionné et indécent en ces temps de crise, pour s’obliger à produire une culture qui n’est plus adaptée à nos ressources en eau et au changement climatique. Les subventions locales tuent lentement nos exploitants en les déconnectant des marchés et de l’évolution inexorable qui s’impose à tous.

Trop nombreux sont ceux qui ignorent la valeur travail. Le vrai « social » c’est de créer de l’emploi et des entreprises compétitives . La pérennité d’une entité humaine est profondément liée à son environnement et aux décisions adaptatives. Ce budget incongru aurait produit des dizaines de fois plus d’emplois, en tourisme ou en service à la personne par exemple !!!    Les subventionneurs sont de mauvais gestionnaires prévisionnistes.

Illustration de ces interrogations : les comptes administratifs de l’intercommunalité [ci-joint] mériteraient qq explications à des contribuables qui souhaitent de plus en plus être considérés comme les financeurs lucides de la sphère publique. Trop de condescendance, manque de simplicité citoyenne, « orgueil bureaucratique et costards à 3 balles » . Pourquoi un excédent de 2,3 millions à la section fonctionnement ?  +75% par rapport au budget !!  Comment est-ce possible ??? Comment peut-on se tromper à ce point sur un poste aussi facilement prévisible  ??   Dans le privé, c’est la porte !!!

Succède un affligeant bonneteau pour des « investissements » dispersés et peu identifiables, des « DETR » divers venant de partout… Est-on chez des chasseurs de primes, devenant promoteurs immobiliers ???

Les loyers de Villemus se substituent à la loi SRU qui ne leur est pas applicable !!  La justification : « Le revenu annuel est supérieur aux annuités d’emprunt »  démontre une certaine manipulation pour loger des électeurs avec de l’argent public, tout en spoliant la population de recettes de loyers de marché. Pourquoi ne pas faire bénéficier de jeunes primo accédants en les initiant à cette « intelligente » approche financière. Avec l’équivalent d’un loyer, ils peuvent devenir propriétaires et être garantis par la…commune.  Les grands spéculateurs font tous cela…. Ils empruntent….avec des loyers.

Le monde agricole et rural est tourmenté, phobique. Il a été très mal guidé par le monde politique électoraliste. Il l’est toujours par des élus locaux éloignés de la stratosphère constructiviste (Kant). Ils sont autant dans « l’ancien monde » que leurs critiques corporatistes. Michel-Edouard Leclerc dit : « Est-il normal qu’avec 10 milliards annuels de PAC, en plus des prix de production il y ait autant d’agriculteurs dans la pauvreté ? »

Comment peut-on entendre : « Les prix que l’on m’offre ne paient pas mon travail ! »  ???  Est-ce acceptable dans le monde commerçant d’aujourd’hui ?  L’agriculture ne comprend pas l’économie de marché, l’offre et la demande, l’évolution de la compétitivité  du coût du travail et des coûts fixes, l’adaptation et les réponses individuelles aux contraintes (climat, économie mondiale, productivité, concurrence, consumérisme, loi de finance…). L’électoralisme l’a plongée dans un néant économique, y compris le consommateur pour qui les subventions des années 50-60 permettaient une stabilité des prix. Aujourd’hui, le consommateur paie le prix d’une mauvaise gestion et d’un mauvais équilibre endogène. Résultat : tous les produits agricoles français sont en baisse de parts de marchés, les concurrents européens ont des coûts du travail et de production très inférieurs à notre pays. On importe plus qu’on exporte. Les capacités d’investissements individuels de nos concurrents sont très supérieures. La transition écologique agricole va être payée par le consommateur (PAC et fiscalité), nos concurrents seront une fois de plus, plus réactifs…. Les « effets placebo » (PAC, Safer, subventions et favoritisme clientélistes) ne sauveront pas notre monde rural de la concurrence systémique. La non création de valeur démontre leur nocivité…

C’est dans cette « ambiance » surannée et destructive que certains villages, comme Montjustin, se laissent piéger par des ordonnateurs intéressés ou hurluberlués.

Le monde pragmatique et performant de l’entreprise surpasse le monde politique, surtout une absurde bureaucratie qui ne semble plus aux ordres. La formation post scolaire doit entendre les chefs d’entreprises qui ont des besoins court et long terme en matière de recrutement. Le monde rural doit avoir accès à l’initiation micro et macro économie. Nous, ruraux et néoruraux, devons être égaux face à la volonté de réussir socialement.

Mesdames et Messieurs, Maires et conseillers, ne murez pas vos administrés dans des immeubles que l’avenir (entretien et cession) ne vous permettra pas de bien gérer.

Au contraire, aidez les actifs à trouver du boulot ou à créer leur emploi. Ne « nationalisez » pas, ne statufiez pas !! PRIVATISEZ, favorisez la mobilité spatiale !!  L’histoire du Monde est là pour confirmer un mieux être général…

« La liberté commence où l’ignorance finit »   Victor Hugo

Les plus jeunes doivent se situer dans ce monde complexe qui le sera moins quand ils le comprendront.

 

A votre disposition,

 

Guy Benon

www.coaching-justice.fr

« Quand le monde n’est plus qu’une grande cabale »

par | Mar 1, 2021 | Editos

LANCEUR D’ALERTE

Ce texte va être largement diffusé auprès de la population locale et des institutions. Y compris sous forme papier par voie postale. Son objectif est d’informer les citoyens contribuables sur l’utilisation de leurs impôts, y compris de la TVA qu’ils paient sur tous les produits de…

A l’attention de Madame la Préfète, Violaine Démaret

 

Chers Concitoyens de Montjustin et des environs,

 

Croyez-moi,  je reprends la plume pour insister sur le véritable intérêt de tous.  Je ne m’ennuie absolument pas, je mène d’autres combats tout aussi difficiles.

En plus, je l’ai souvent dit, je ne cherche aucun avantage particulier au niveau de notre commune ;  Je n’éprouve aucune frustration, ni jalousie. Je vis aisément, sans promiscuité.

Retraité et fort d’une très longue expérience de « nomade », je m’ attache à utiliser mon expertise de médiateur-négociateur comme lanceur d’alerte.

Je vous ai déjà prouvé  avoir été reçu à la Chancellerie et par bien d’autres institutions. Je communique avec les cabinets des Ministères de la Justice et de l’Intérieur, la Préfecture et nombre de parlementaires.

La polémique qui m’oppose depuis deux ans à certains profiteurs ne m’a jamais conduit à porter plainte, notamment en diffamation (certains ont osé dénigrer publiquement ma citoyenneté et dénoncer un vote secret) . Je suis pour la liberté d’expression et le débat contradictoire, surtout en matière socio-économique. Je n’appartiens à aucun parti politique, je préfère le fond à la forme, l’écriture à la parole ; j’éprouve plutôt du respect pour les chefs d’entreprises qui créent la richesse nécessaire à la redistribution et au « remorquage » de victimistes chroniques.

Comme beaucoup d’autres, c’est donc parce que je considère que ce pays est très mal géré que je veux participer à faire bouger les lignes. J’ai la conviction que cet handicap est du à un manque de compétences et de connaissances au niveau local, (territoires)  ainsi que du management de l’Administration. Sans mettre en cause a priori l’honnêteté, ni même le courage des personnes (élus, fonctionnaires), je compare leur titularisation à l’extrême rigueur du privé à embaucher un cadre (on ne recrute pas un enseignant, un médecin ou un agriculteur pour être responsable supply chain ou marketing). Je crois qu’ici et maintenant les lecteurs comprendront ce que j’affirme, à l’appui de la pagaille suscitée par la pandémie, essentiellement due à une mauvaise attribution de compétences. voir l’inadéquation de compétence de la maire élue de Marseille

Le profil des maires a malgré tout bq évolué (voir Forcalquier et Manosque), les villes de plus de 3000 hab sont de plus en plus administrées par des jeunes diplômés. Mais au niveau national, les chefs d’entreprises, commerçants et artisans ne sont que 6% à devenir maires. La commune doit se gérer comme une entreprise, elle doit chercher son autonomie au lieu de mendier des subsides clientélistes. A l’été 2019, une loi est venue renforcer et assouplir le mouvement de fusion des communes. Il est temps que les locaux et les parlementaires comprennent qu’il faut absolument faire des « économies d’échelle » en diminuant drastiquement les dépenses publiques. Il devient insupportable d’entendre les discours construits de l’exécutif national et des économistes apolitiques, tout en constatant la gabegie dans nos campagnes. Montjustin 58 habitants, 7 élus, une secrétaire de Mairie, des locaux municipaux, sans compter… 21 personnes participant aux… « décisions » d’investissements. Un projet polémique de construction d’un logement supplémentaire financé par de l’argent public qui n’aurait que d’autres buts de satisfaire une idéologie zadiste et des intérêts particuliers.  Pourquoi avoir peur de dénoncer cela et d’agir !!!  Serions-nous dans une dictature marxiste ?.….pro national-socialiste !!!!     (çà vous rappelle qq chose ???)

Les décisions locales ou communautaristes sont réellement mortifères pour un avenir proche (10 à 20 ans), elles sont déconnectées du scientisme national ou européen. La puissance du pouvoir central laisse faire, laisse s’enkyster l’ignarerie et l’impéritie , comme ses infiltrations-participations aux violences des manifs pour mieux démontrer la naïveté du vulgum pecus. Observons le monde pour comprendre notre quotidien chaotique.

 

Soyez convaincus de « l’effet papillon » dont la vague atteint inévitablement le plus petit de nos villages.

Le QI des asiatiques explose, le nôtre baisse. Il permet une avance considérable sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle (I A) et du transhumanisme qui vont augmenter les capacités neuronales. Inéluctablement, l’IA devient un enjeu majeur pour l’humanité (rivalité des blocs Nord Américain et Chinois). Nous le voyons avec la Covid. Tout événement planétaire devient une immense source de business, contre lequel rien n’est possible. Les émeutes ne conduisent qu’à un confortement de pouvoir (Hong kong, Crimée, Turquie, Birmanie…). Les rebelles pusillanimes combattent une orientation contraire à leur nature lunaire. L’évolution systémique est inéluctable depuis des siècles, c’est une seconde nature, mieux vaut la comprendre et l’intégrer dans ses côtés positifs.

 

Beaucoup de nouveaux  métiers vont en faire disparaître d’autres, les robots vont envahir notre quotidien.  L’agriculture techno-scientifique va être cantonnée à certaines parties du Monde, on va conquérir l’espace pour le tourisme et les matières premières, on va éradiquer toutes les maladies, peut-être la mort. L’homme et la femme seront de moins en moins différenciés et s’éloigneront de la notion famille d’aujourd’hui. La dénatalisation est en route sur la planète (malthus). La cohabitation permettra à des groupes « asexués » d’être plus forts face aux pressions économico-sociales. Les écarts sociaux vont s’accentuer et une partie de la population sera ghettoisée-sécurisée, asocialisée et indemnisée, en dehors du rythme de la société.

 

L’Europe molle et électoraliste constate son retard. C’est la politisation qui est le frein à sa compétitivité,ainsi que la techno structure inamovible. Il faut des radicaux-rationnalistes intelligents et réalistes à la place des débateurs-orateurs spectacles et des petits chefs ; des entreprenants qui comprennent le marché des données (la data)  accaparé par l’Asie et les US. Stop au « principe de précaution » et à « la protection des données ». Fludifions les échanges, augmentons, très vite, notre capacité numérique.

Mon obstination m’a permis de gagner de nombreuses batailles. Je suis un fervent lecteur de Clausewitz et de Spinosa. Et puis, je suis adhérent, parfois administrateur, de nombreuses associations et fondations. Mon site/blog est actif depuis 10 ans, j’ai des milliers d’abonnés et de lecteurs. Je vais entrer dans le monde des influenceurs et des pétitionnaires. Je ne suis pas un doctrinaire, je suis un observateur.

J’ai donc été reçu par « M le Maire » et ses adjoints en Février. Discussion courtoise et retenue, mais sans résultat. Je n’ai obtenu aucune réponse à mes questions (déjà posées il y a un an). Les élus ne veulent pas reconnaître les fautes commises par rapport à la loi républicaine. Ils campent dans une certaine idéologie qu’ils considèrent comme morale ou éthique. Rien n’a percé sur les projets de la commune, confirmant ainsi la désinformation et l’ostracisme pratiqués par le « groupe des 21 » ou  « Montjustin 2020 » (comme tous les administrés qui ne font pas partie de ces groupuscules, je ne sais pas à quoi ils correspondent et quelles sont leurs véritables prérogatives). Parfois on me transmet (plusieurs personnes qui n’osent pas parler ou écrire publiquement) des écrits comme ceux que je joins à ce mail (voir). Un personnage hautement politique, non élu, séparatiste (ou sectaire) qui pour moi et d’autres, se substitue à  notre Maire élu . D’ailleurs, le « personnage », qui au passage m’a copieusement injurié publiquement, écrit que « le Maire n’a pas beaucoup d’importance ». Je déplore donc qu’il renouvelle cette incivilité en censurant (de quel droit ??) un « vrai » habitant du village, dont la famille est même à l’origine de l’édification de ce lieu magnifique. Inutile de préciser, tout le monde sait que ce « personnage » travaille à Paris, y vit, et qu’il vient « emprunter » l’habitation de ses parents de temps en temps. Montjustin n’est que l’instrumentalisation de sa mystique universitaire et de sa vocation anti libérale, anti propriété privée et anti système. Comme les « islamo-gauchistes » médiatisés, il fait des déclarations de principe sans en démontrer l’utilité pour l’intérêt général. Son propre échec social le conduit à une espèce de perversion narcissique.

Ceci pour replacer le contexte de ceux qui sont « in » et de ceux qui sont « off ».  Gentiment, je reproche aux élus d’être crédules-autruches, ou …complices (j’espère que non) de cette cabale qui pourrait un jour déboucher sur : « une mise en cause de l’exécutif local devant la Cour de discipline budgétaire et financière, soit pour des infractions qui ont trait à des règles fiscales ou à la gestion des biens publics, soit à l’octroi d’un avantage injustifié à un ou des tiers. » (Extrait Cour des comptes).

J’espère que vous comprenez tous qu’il n’est pas acceptable que le CM ne prenne des décisions qu’au bénéfice d’une partie de la population qui veut vivre le far West. On ne se fait pas élire pour satisfaire des besoins personnels ou amicaux, mais pour gérer les deniers publics UNIQUEMENT en fonction de l’intérêt général égalitaire. Les avantages sociaux, de notre pays le plus redistributif du Monde, sont actés dans la loi (y compris l’APL ou le log social). Il est incompréhensible pour beaucoup de contribuables (pétition en cours) que des élus se mobilisent pour apprécier « l’abordabilité »  de logements dans un village édénique  et pittoresque, riche d’une histoire culturelle. L’aspect « social » dont ils s’affublent consacre un abus de confiance, autant qu’un abus de pouvoir.

Les parlementaires convaincus amendèrent la loi de 2004 en disant que le juge « devait » tenir compte du montant et de la durée de la rente perpétuelle. Que nenni !  Dieu-le-juge, loin du Monde, décréta qu’il fallait « replacer » le débiteur servile dans le contexte du jour du divorce, pour voir s’il y avait des « changements importants » dans sa situation de « ressources et de besoins ». Bien sûr, elle n’en trouva point au profit du malheureux payeur !!

Comment pourrait-il y avoir des changements dans une vie de 20 ou 30 ans ??? Comme pour nos « provençaux » : « circulez, il n’y a rien à voir !! »

Le patriarcat, Léviathan de la femme au foyer (…ou au syndicat de la magistrature) guide nos juges au détriment du texte juridique et surtout de l’esprit de la loi et du peuple (…souverain ?).

On se dispute les « petites cuillères » comme au bon vieux temps de la séparation des meubles. « Monsieur, qui a divorcé en 1995,  a hérité de ses parents et a créé son entreprise très profitable… »

Rien n’est dit sur les volontés d’autonomie sociale des ex époux d’avant Jésus Christ…

LA juge enquête sur les moyens imaginaires de ce macho qui a délaissé une femme oisive. Aujourd’hui, la « censeure » se paie le violeur présumé qui aurait sévi en 1970…. Demain elle émasculera tout genre masculin.  La justice c’est féminin comme le féminisme !! « Au civil » on aime lire « Voici », on aime romancer les histoires conjugales qui relèvent de la vie privée.

La magistrature voit des « conflits d’intérêts » partout, surtout chez le ministre-avocat. « Partout », sauf chez elle : une majorité de femmes divorcées qui jugent une majorité d’hommes divorcés débiteurs… Comme fonctionnaires, on aime compliquer, pour… occuper le temps ou…exister  :

Pourquoi utiliser des barèmes réalistes qui mesureraient les différentes formes d’indemnités ?

Il n’y a que le lobby des entrepreneurs qui a réussi à imposer, en 2017, les barèmes de primes de licenciements. Bons arguments de gestion prévisionnelle et de freins à l’embauche CDI.

On fait grève au prétexte de devoir accepter un barème des pensions alimentaires. On préfère jouer aux dés du hasard, du pouvoir et de l’imagination voyeuse, surtout poursuivre la guerre des genres…

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les parlementaires, vous qui soutenez un gouvernement qui « réduit l’actualité aux actes de décès et à la balance, dans les hôpitaux, des entrants et des sortants…Tout le débat public ramené à une casuistique d’algorithmes de chiffres, de courbes et de plateaux… » (BHL).

…Vous, les vrais décideurs, réglez cette « REVISION » des rentes en promulguant un barème simple qui tiendra compte des montants médians appréciés aujourd’hui, pour évaluer l’injustice et la discrimination des montants des rentes trop anciennes.

En 2004 et 2015 votre loi était implicite de cela. Elle doit devenir « explicite » et coercitive par une grille-barème open data dont la « loi République numérique » soutient l’existence.

Pour parfaire votre décision, faites que la procédure soit  contractuelle devant avocats et notaires, comme pour le divorce moderne.

 

ADIEU LE JUGEMENT DE VALEUR !

Vive le contrat bilatéral privé

 

Cette décision allégerait le travail de vos juges qui ont pris quelques années de retard dans la gestion de leurs dossiers, mais surtout rendre justice à des milliers de travailleurs, faussement divorcés puisqu’ils entretiennent toujours une ex-épouse qui devrait toucher l’Aspa de la Solidarité nationale.  

Déjudiciarisation

Déjudiciarisation

par | Fév 3, 2021 | Editos

Depuis le 1er Janvier 2021, une nouvelle réforme touche le divorce. Le législateur tâtonne depuis l’année 2000. Sous la pression sociétale, il avance vers l’émancipation citoyenne. Nul doute que le lobby associatif dont nous sommes les plus actifs,  a permis d’aller vers un plus grand respect de la vie privée. Quoi de plus « privé » que la conjugalité. Qui peut prétendre connaître parfaitement « l’intime » d’un couple ? C’est bien sûr le lieu des plus grands secrets, y compris souvent entre les époux eux-mêmes. Le lieu, au sein duquel l’intérêt général devrait être défini, se déplace de l’Etat vers la société civile. C’est une conception moderne de la citoyenneté qui s’exprime au travers des notions de liberté et de dignité face à une infantilisation techno juridique absurde et désuète. 

Après avoir été un sacrement dicté par l’Église, et une liberté révolutionnaire, le mariage a été phagocyté  par des intégrismes politico religieux ou anti patriarcat féministes. Le monde judiciaire s’est approprié cet universalisme pour satisfaire un trouble paranoïde. Il a figé petit à petit l’Existence dans un univers conceptuel pour devenir abstrait, en s’écartant de la réalité de la vie en tant qu’expérience concrète vécue par une personne en particulier. C’est probablement comparable à la gestion de la crise sanitaire que nous vivons. Le monde politique s’est précipité sur cet énorme buzz. Le monde scientifique joue des coudes pour asseoir lui aussi un pouvoir très lucratif au travers des labo. Pourtant le Covid-19 fait beaucoup moins de morts que le cancer. Cette maladie ne connaît toujours pas de thérapie radicale et elle est prévenue surtout par pédagogie (lutte contre le tabac et l’alcool), comme pour le VIH dont on parlait autant que le Coronavirus dans les années 80-90…  On soigne mieux, mais on n’empêche pas la létalité.

Cette manière de cannibaliser l’événementiel ou le fait de société est propre à une certaine autolâtrie politico judiciaire. La caste des juges et celle des avocats forment un communautarisme qu’ils doivent combattre sur d’autres thèmes.

 

Le résultat de la coercition judiciaire en matière de divorce est palpable :

Nb de mariages Nb de Pacs Nb de divorces
1970 395 000 // 55 000
2000 300 000 25 000 116 000
2018 220 000 210 000 60 000

Sachant que la population totale a augmenté de 18 millions d’habitants entre 1970 et 2018, on peut facilement en déduire que le nombre de mariages s’est effondré, à peine compensé par les pacsés, et probablement les unions libres non enregistrées. Le nombre de divorces prononcés est également à la baisse, compte tenu de l’augmentation de la population. Les modifications sont profondes. Les statistiques sont éloquentes et les sociologues officiels n’osent donner de raisons réalistes et évidentes.

Nul doute que la loi contraignante et intrusive a détourné les jeunes de la perspective d’un carcan juridico judiciaire entourant une séparation fort probabilisée. Ces jeunes (20-30 ans) ont vu leurs parents ou grands-parents se déchirer dans des procédures longues, coûteuses et calamiteuses. 

Le divorce d’état évoque ainsi le mariage arrangé ou forcé.

La loi et la justice ont détruit « l’organisation sociale » de la famille, l’instrument dont elles étaient responsables aux 19e et 20e siècles. Aujourd’hui, nous en sommes à nous poser la question :

« Qu’elle est l’utilité sociale du couple ? »

Jean Hauser, membre de la commission de réforme du droit de la famille, a écrit : « A quoi sert la définition juridique du couple ? »  « Le couple ne saurait échapper à la rigueur juridique tant il est vrai qu’on ne peut donner de droits à un destinataire non défini…Le droit ne peut se passer de définition en matière de couple, comme ailleurs »

« L’intérêt d’un couple qui ne serait opposable à personne (créanciers, bailleurs, administrations,) est nul en droit » « Le couple n’est pas naturellement destinataire de droits particuliers…dans une société qui ne connaît que l’unité comme citoyen »

« …reste à définir quelle est, à notre époque, l’utilité sociale exigée pour que le droit prenne en compte le couple considéré… la version haute a prévalu jusqu’à la dernière guerre : un couple légalement défini, stable et procréateur, la version basse : un couple aux structures souples, à la séparation simplifiée et à la procréation éventuelle »

« La comparaison rapide du statut du mariage et du statut du concubinage fait apparaître une divergence atténuée des effets personnels et une divergence assez nettement maintenue des effets patrimoniaux »

A trop symboliser et vouloir administrer une unité sociale intime, « privée » au sens juridique, les groupes de pression politico juridiques ont forcé le couple à s’émanciper en se détachant de sa légitimité sociale (concubinage, union libre). Au cœur de la société, il apparaît que nombre de couples se séparent sans « divorcer » ; les « jeunes » ne croient pas utile de formaliser une liaison qui est de moins en moins économique, d’autant que 80% des femmes travaillent et tendent à gagner autant que leurs compagnons…Quant aux enfants, la séparation des parents restant un traumatisme, la famille recomposée ne peut venir au secours d’une solution mariage pour leur identité généalogique.

Pour conclure, nous admettrons que la procédure de divorce s’est beaucoup simplifiée. Le mariage civil étant en concurrence avec le Pacs et le concubinage, l’Etat doit unifier les avantages fiscaux et successoraux qui donnent encore l’avantage au mariage. Le guidage administratif anti social doit disparaître ; et, pourquoi pas, ne retenir qu’un bon compromis entre Mariage civil et Pacs.

Pour éviter le pugilat judiciaire et familial du aux lois insuffisamment précises et explicites, il faut que la « clause de rupture » figure dans un mariage « réellement » contractuel. Deux personnes qui s’engagent l’une envers l’autre (fidélité, secours…) doivent être en mesure de prévoir les conditions d’une rupture (qui est consubstantielle à l’union).   

Reste un point très important qui touche environ 50 000 retraités (95% hommes). Ces hommes sont les victimes d’une « guerre » qui dure depuis la réforme du divorce de…1975. Ces travailleurs assidus des années 70, 80, 90 ont eu le malheur de subir un divorce en pleine activité. Ils se sont retrouvés piégés dans une confrontation politico judiciaire corporatiste.

Le contexte de ces 3 décennies est déplorable. La loi décide, il y a 45 ans, de supprimer « la pension alimentaire » pour la remplacer par une « prestation compensatoire » indemnitaire. Déjà le législateur indique qu’il faut privilégier le paiement « one shot » d’un capital, sur une rente. Ce « capital » pouvant évoquer la prime de licenciement payée par l’employeur, quand la rente ressemble aux indemnités de chômage payées par… la solidarité nationale….l’Etat.

D’un côté, une sphère judiciaire féminisée (Halimi,Badinter,Veil) qui entrevoit un patriarcat dominant sous forme d’un système social d’oppression des femmes par les hommes. Cela se traduit clairement dans la « harangue de Baudot ». De l’autre côté, des parlementaires, majoritairement de sexe masculin, soucieux de leur électorat de plus en plus féminin… Sans compter une droite catho majoritaire qui soutient ‘l’indissolubilité du mariage » papale. 

Résultat : malgré la loi,  65% des prestations compensatoires sont « appréciées » sans règle de calcul et sous forme de rente suivant la vie de l’ex épouse.

Aujourd’hui, la capitalisation de cette rente, souvent payée depuis  2 ou 3 décennies, représente 5 à 6 fois le montant payé en capital (infostatjustice).

« Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination »

Déclaration universelle des droits de l'Homme

« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale…à la défense de l’ordre…à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui »

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Ces traités internationaux font partie d’un classement hiérarchisé de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un état de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Il est fondé sur le principe qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur. La suprématie de la Constitution peut entrer en concurrence avec des règles internationales. La CEDH donne souvent la primauté aux engagements internationaux.

Il nous apparaît que les textes de la révision des rentes viagères sont en contradiction avec cette « hiérarchie des normes »… 

Le législateur doit intervenir.

Justice et divorce : un mauvais couple.

Justice et divorce : un mauvais couple.

par | Jan 8, 2021 | Editos

La vie privée prisonnière du jugement de valeur

La presse nous rebat les oreilles d’un séparatisme de circonstance. « Quand on veut noyer son chien on dit qu’il a la rage ». Une fois de plus, le monde institutionnel et médiatique prend le chemin le plus populiste et le plus démagogique pour régler un problème séculaire.

« La décennie 2020 s’ouvre sous le signe d’une crise majeure de la démocratie, qui prend sa source dans la tension entre la liberté et l’égalité » Nicolas Baverez. Législateurs et magistrats, sans autre contrôle que l’adulation corporatiste et partisane,  se croient investis d’un pouvoir déiste égalitariste.

Le Dieu déiste est universel, il n’y a pas d’intermédiaire entre les êtres et Dieu, ce Dieu est bien supérieur à la petitesse humaine. Dans cet espace cosmique « l’homme est le plus petit dénominateur commun ». Au sommet : l’arbitraire du pouvoir absolu. Voltaire doit nous inspirer et nous guider.

L’intellectualisation de notre Administration a construit un monstre, certains on dit un « mammouth ».

Son coût est la preuve de cette réalité : près de 60% de ce que les français produisent (leur travail), le taux le plus élevé du monde occidental, et le rapport efficacité-coût le plus catastrophique.

L’Administration française est plumitive, elle préfère le compliqué asservissant au simplisme transparent. C’est le royaume des « petits chefs » qui ne connaissent pas la signification de l’efficience.

Ici, il ne s’agit pas d’incriminer des personnes, mais un système global construit par l’intelligence collective et le mental qui en découle. A contrario, nous aimons personnifier cette abstraction en agressant (manifs, discours)  les dignitaires (président, ministres). Ceux-ci ont la compétence et une vision globale. Malheureusement, leur stratégie dépend d’un marketing politique, trop élaboré, trop calculateur et par conséquent, trop éloigné de l’intérêt véritable de la société. C’est cette élite de consultants diplômés et formatés qui génère inconsciemment le séparatisme discriminant.

Petit à petit, l’électoralisme a séparé la morale propagandiste subordonnée à son succès de la logique causale ou même du bons sens. 

En clair, si on part de la vérité selon laquelle les français sont nuls et ignorants des principes économiques, et que de ces principes découle la faisabilité d’une meilleure socialité et sociabilité, on en déduit que chez nous, les conséquences prévalent sur les causes. La richesse au sens économique, d’un pays permet un plus grand confort pour ses habitants et donc une bien moindre propension à se plaindre, mais il faut comprendre cela.  Comparons la Suisse au Mali, ou la Norvège à la Biélorussie…

« Nous vivons dans une société de victimes. Notre idéal d’égalité a été dévoyé. La compassion a supplanté l’admiration » (F. Azouvi).  L’électoralisme séduit le faible par des incantations sans raisonnement constructif.

De ce préambule, essayons de décrypter les « figures imposées » à nos dirigeants politiques. Concentrons-nous sur cette parole de Jean-Paul II : « La vérité n’est pas toujours conforme à l’opinion de la majorité ».

Et sur celle d’Anne Hidalgo : « Aujourd’hui, la plus grande menace pour le Monde c’est l’inculture »

L’interview récente du Président par l’Express est révélatrice d’une analyse scientifique, non polluée par des théoriciens pressants (isolement Covid). Emmanuel Macron est une mécanique rationnelle (le « Mozart de la finance ») qui échoue plus souvent dans la subjectivité politique. C’est une intelligence influençable, trop réactif au qu’en–dira-t-on suscité par ses décisions.

Il sait où il doit aller, mais pas comment y aller, soumis à une armature techno-bureaucratique et à une pathologie mentale endogènes.

C’est un grand patron, style Bernard Arnault dans une organisation pyramidale exécutoire. Mais contrairement à l’entreprise réussissante, le rythme du top management public ne peut être appliqué à ceux qui dépendent de lui. La mollesse démocratique inverse la subordination. L’élu dépend de l’électeur, et le dirigeant de son administration.

Le constat présidentiel est apodictique :

« Nous sommes devenus une société victimaire et émotionnelle. 
La victime a raison sur tout, et son discours écrase tout, y compris celui de la raison ».

Alors, sur le plan sécuritaire : oui à la loi qui protège notre civilisation et notre culture, non à la répression qui ne convaincra pas les déconnectés du raisonnement logique et de causalité. A ce titre le profil du migrant n’est pas différent de celui de certains autochtones. Ce n’est pas un problème de religion, mais « d’intelligence existentielle », soit l’aptitude à se situer par rapport à son environnement social et économique.

La Justice contemporaine épouse ce contexte global.

Cette grande institution se paupérise intellectuellement et matériellement par son obsessionnelle volonté d’isolement. Sa perversion narcissique la distancie de l’évolution sociétale. La peur de l’ubérisation par les technologies et la science l’incline à la défense de sa souveraineté. Elle est dans l’évitement du débat contradictoire et du progressisme.

 « La barémisation de la justice, une approche par l’analyse économique du Droit » 

– rapport final de la mission recherche « droit et justice » de Février 2019 :

« La réduction de l’incertitude sur les décisions des juges. L’équité est une conséquence mécanique d’un barème « A caractéristiques identiques le montant fixé par le barème est identique. Traitement égal des égaux et d’autre part davantage de coopération des acteurs »

« Absence d’impartialité des juges, parce qu’inconsciemment ou non, les juges intègrent dans leurs jugements des éléments subjectifs qui ne devraient pas entrer dans les déterminants de la décision »

La loi N° 2016-1321 du 7 Octobre 2016 « pour une République numérique » vient soutenir le chapitre précédent. C’est la mise à disposition du public de l’ensemble des décisions de justice, l’open data, qui permet d’évaluer la peine ou les dommages et intérêts d’un procès. C’est aussi désigné comme « Justice prédictive« .

Le divorce est un bastion de la vie privée qui ne doit pas être investi par la sphère publique

Les textes sur le divorce continuent d’évoluer :

Après 20 ans d’ajustements « bricolés » (2000, 2004, 2015), le Législateur poursuit son travail de déjudiciarisation en accordant une plus grande liberté aux époux, confirmant l’émancipation sociétale actuelle.  La procédure est encore simplifiée, au 1er Janvier 2021 (voir ci-joint), accélérée et surtout beaucoup plus adaptée aux mœurs d’aujourd’hui (unions libres, Pacs, séparations informelles, diminution des mariages civils…).

Reste que les jugements de révision des prestations compensatoires sous forme de rentes continuent depuis 2004 de contrarier l’esprit de la loi et les jurisprudences. Les textes sont trop interprétatifs. Timoré ou laxiste, le Législateur délègue la coercition pénitentielle à l’autorité d’application du Droit. Ici aussi le déclin du Parlement laisse la place aux administrations totalitaires, marxistes et liberticides.

 

Les évaluations de montants des rentes sont très aléatoires et surtout « disproportionnés » par rapport au principe prioritaire du paiement en capital (déjà dans la loi de 1975).

L’article 271 du code civil dit : « le juge tient compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible« .

Le juge doit prendre en compte un certain nombre de critères, notamment : « leur situation respective en matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu’il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l’époux créancier… »

On s’interrogera ici sur la « prévisibilité » du montant de la retraite. 

J’ai, moi-même, divorcé à 48 ans. J’ai fait valoir mes droits à la retraite 13 ans après. Dans ce laps de temps, mes revenus ont baissé fortement et mon statut est passé de salarié à entrepreneur indépendant. La fiscalité sur les revenus, notamment les retraites, a beaucoup évolué. 

25 ans après mon divorce, je demande, selon la loi, la suppression de la rente. Comment peut-on imaginer intelligemment pouvoir prévoir un quart de siècle d’événements économiques, comportementaux,  sociaux, fiscaux et même politico-législatifs ??….

Résultat : ma prestastion compensatoire a doublé au moment de ma prise de retraite (d’abord forfaitaire puis relative au moment de ma retraite). Voir l’article 276-3 : « La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge ».

 

Autorité de la chose jugée.

Je lutte donc depuis 20 ans pour dénoncer ces incohérences et ces présupposés juridico-judiciaires. L’explication vient sûrement d’un antagonisme législatif entre « l’autorité de la chose jugée » et « la révision ».  La démonstration de cela est à l’évidence dans mes 5 recours en Cour d’appel, pour le même objet. Ni le juge, ni l’avocat adverse, n’ont osé stopper mes demandes successives de recours. 

« L’autorité de la chose jugée est définie comme une force exceptionnelle conférée par la loi aux décisions juridictionnelles qui une fois prononcées bénéficient du principe de l’immutabilité interdisant de remettre en cause ce qui a été définitivement jugé »

La révision au sens juridique, selon Serge Braudo, conseiller honoraire à La Cour d’appel de Versailles: « Il s’agit d’un recours exceptionnel destiné à modifier un jugement en raison notamment d’une erreur matérielle (pourquoi pas une erreur d’évaluation ou de prévisibilité).

« Le mot est aussi employé pour désigner l’effet que produit une disposition d’un contrat à exécution successive (pourquoi pas une rente viagère), lorsque, soit en vertu de la loi, soit en application d’une clause du contrat, le prix des prestations (…compensatoires viagères) ne correspond plus aux circonstances économiques qui ne pouvaient être prévues lors de la signature du contrat. C’est notamment le cas lorsque la modification de la valeur des prestations en question est calculée en fonction d’une échelle mobile »

 

Au surplus de ces textes qui convergent vers une automatisation de la révision des rentes, il faut citer le BOMJ N° 2015-02 du 27 Février 2015 :

« Il s’agit d’unifier le régime de révision de ces rentes, qui suscite un important contentieux, et de permettre que les sommes allouées sous forme de rente viagère avant la réforme de 2000, n’apparaissent pas, compte tenu de la durée du versement, disproportionnées au regard de celles qui seraient fixées aujourd’hui par le juge sous forme désormais privilégiée d’un capital ». C’est clair et explicite !!

 

L’arrêt de la Cour de cassation N° 18-17377 du 29 Mai 2019 stipule :

« Il résulte de l’article 33 VI de la loi….dans sa rédaction issue de la loi N° 2015-177… qu’une prestation compensatoire fixée sous forme de rente viagère….peut-être révisée lorsque le maintien de son versement procure au créancier un avantage manifestement excessif, au regard notamment de la durée de versement de la rente et du montant déjà versé. Une Cour d’appel prive sa décision de base légale au regard du texte précité, outre l’article 1351, devenu 1355 du code civil, et l’article 271 et 276, lorsqu’elle déclare irrecevable une demande de révision d’une prestation compensatoire fixée en 1998, sans rechercher comme elle y était invitée, si le débirentier n’invoquait pas des circonstances de fait nouvelles, résultant notamment de la durée de versement de la rente et du montant déjà versé, depuis un précédent jugement ayant déjà statué sur une demande de révision de la rente pour le même motif« 

 

Enfin parlons d’un autre aspect de la loi : la substitution totale ou partielle d’un capital à une rente fixée par le juge… Article 276-4 CC

Les modalités de substitution sont fixées par le décret N°2004-1157 du 29 Octobre 2004, soit un décret vieux de 16 ans !  Il résulte d’un taux de capitalisation de… 4% et d’une table de mortalité Insee de…1998.  On ne peut pas plus obsolète et décalé !!!

 

Après cela, interrogeons-nous sur l’aspect « prévisible » qui prévaut au moment du calcul de la rente : prévoir la mort du créancier ????  Discrimination potentielle entre un décès à 80 ans et un décès à 60 ans… 20 ans d’écart de calcul. Discrimination supplémentaire avec le versement en capital.

Ajoutons l’esprit (surtout) de l’article 33 VI qui incite le juge à comparer le versement « privilégié » en capital, au montant versé (depuis des décennies) sous forme de rente. Percussion contradictoire entre le décret de 2004 et la volonté législative actuelle.

La révision des vieilles rentes patine depuis 20 ans. Le Législateur et la société ne veulent plus d’une hégémonie partisane, ils veulent de la transparence et de l’équité, que seul l’open data pourra leur apporter.

La Constitution a remplacé le mot « race » par le mot « sexe ». Il y a deux formes de sexisme : la misogynie et la misandrie. 9O% des JAF sont des femmes, 90% des débirentiers sont des hommes… Conflit d’intérêt ??? 

Désintérêt intellectuel et délire victimaire

par | Déc 3, 2020 | Editos

Internet est un formidable diffuseur de savoir. Les réseaux sociaux démultiplient à l’infini les opinions. L’instantanéité développe la perception du monde dans lequel nous vivons. Les technologies rétrécissent le temps et suppriment les distances terriennes.

La télé sent la naphtaline par son manque d’interaction et son orientation populiste. Beaucoup trop de ses journalistes sont des généralistes, trop « buzz business », comme les politiciens. Des débateurs improductifs, qui emmaillotent les couches populaires inférieures. Les médias obsolètes formatent une population crédule et finalement déconnectée de la réalité du Monde. Karl Marx parlait déjà de « la bipolarisation des classes sociales ». Depuis rien n’a changé et tend même à s’accentuer par la pression mathématique et benchmark* d’une « mécanique systèmique » dont dépendent nos vies.

D’autres corporations participent à ce « séparatisme » qui dessine une mondialisation bipolaire. L’enseignement général préfère parler du front populaire et de ses avancées sociales que de l’analyse économique européenne qui a précédé la seconde guerre mondiale. Cet enseignement est-il capable d’expliquer les vraies raisons du plan Marschall ?  Plutôt que de médire sur le libéralisme inné ou les flux financiers complexes, est-il capable de transmettre la réalité universelle de « l’offre et de la demande », l’économie de marché ?  Est-il capable de dire comment fonctionne l’entreprise qui est le premier sous multiple de la création de richesses, donc du bien-être des populations ?

Une autre Institution, que je connais bien, est dans le même schéma désuet :  la Justice. L’entre-soi et la condescendance font front commun pour une dictature de l’esprit. L’unilatéralité prédispose au dialogue de sourds. Ils savent tout !  Le péquin ignorant n’a rien à dire face au pouvoir de l’esprit colonisateur de rebelles sans cause, en « réactance psychologique ».

J’ai toujours eu la conviction que quelque religion ou culture que ce soit ne pouvaient détruire ou « remplacer » une civilisation forte. C’est la loi naturelle du mimétisme de H.W. Bates qui doit nous ouvrir à une meilleure empathie vers ceux qui viennent d’autres « civilisations ». Comment ne pas comprendre ceux qui veulent tout ce que nous avons, venant d’horizons où il n’y a rien de ce que nous avons. La frustration engendre la haine et construit le ségrégationnisme. « La sélection naturelle » et « la survie du plus apte » d’éminents anthropologues du 17e siècle terrorisent les humanistes contemporains, trop dans le court-termisme cathodique et la séduction des masses populaires. La morphine sociale avant la « didactique de la causalité ».

La civilisation occidentale est de loin la plus « confortable » aujourd’hui. Elle n’attire pas d’autres cultures que par sa naïve politique sociale, mais par son matérialisme et son pragmatisme économique, la valeur individuelle et la liberté d’être le meilleur.

Quel humain pourrait préférer se faire soigner dans un dispensaire sale et surchauffé, plutôt que dans un hôpital aseptisé, climatisé et agencé des meilleures technologies médicales ?
Quels parents préféraient envoyer ses enfants dans une école vétuste, sans cahiers, sans de quoi écrire, ou sans livres, et… à plusieurs heures de marche, plutôt qu’une école d’ici ??
Quel femme ou homme préférerait vivre sous la férule d’une théocratie sanguinaire et moyenâgeuse, plutôt qu’au Pays de la Liberté d’agir, de penser et de réussir ???

L’objectif n’est pas d’uniformiser les habitants de la planète. Les lois naturelles et sociologiques se chargeront elles-mêmes d’un métissage inéluctable.
Nous sommes englués dans le catholicisme (comme d’autres dans l’islamisme) qui flirte avec le fascisme socialo communisme des années 30.  Les US nous ont permis de ne pas sombrer dans l’obscurantisme du bolchévisme, comme les pays de l’Est. Nous devons continuer à nous différencier de ce monde idéologique qui détruit l’espérance, la volonté, l’imagination, le courage et…la dignité.

Il n’y a donc pas que le flux migratoire qu’il faut « adapter » à notre culture. Il faut évangéliser toutes les populations en décrochage du pragmatisme légal. Cette pédagogie ne doit surtout pas venir du monde politique abstrait (supprimons les partis politiques), mais des vrais entrepreneurs, seuls à pratiquer l’utilitarisme. Chacun devrait avoir l’obligation d’un stage en entreprise (élus, fonctionnaires, médecins, avocats, juges, enseignants, journalistes, chercheurs, employés….).

Sans m’apitoyer sur mon sort, je voudrais vous proposer l’histoire résumée de mon mariage-divorce, qui je pense illustrera mon propos.
Au moment du mariage « civil oratoire », célébré par un non juriste, nullement contractuel, ni vraiment laïc, mais étatiste et folklorique, nous étions ma femme et moi « à égalité » de niveau social. Ma femme même, décoratrice, gagnait plus que moi.
La législation de l’époque (années 70) soutenait une politique nataliste de droite et une séparation des rôles entre l’homme et la femme (voir débats à l’Assemblée pendant cette période).
Réussissant par mon travail à subvenir très correctement aux besoins de mon foyer, ma femme abandonna son job (…déclaré). La fiscalité et les mœurs  nous incitaient à cela.
Cet abandon n’était pas contraint par l’éducation permanente de nos deux enfants, qui ont vite trouvé leur autonomie.  Plus pour un certain confort  ostentatoire dont nous profitions tous les deux.

Autre époque autres mœurs, et même… autre législation familiale (égalité des genres, employabilité de la femme, Pacs)). Mon divorce intervient fin des années 90, à propos d’une loi vieille de 20 ans !
J’étais à l’apogée de ma carrière (50 ans) et mon salaire de cadre de direction fascina le (plutôt la) juge qui, d’après mon avocat, gagnait 4 à 6 fois moins que moi…

La procédure fut rocambolesque et sexiste. Sans aucun barème ou règle formelle, la juge (peut-être divorcée ?) me condamna à payer un tiers de mes revenus jusqu’à la fin de vie de mon ex.
Déjà imposable à la tranche 30%, je me demandais s’il était nécessaire que je continue à travailler comme un forçat (70 heures/semaine). Je démissionne et constitue des sociétés commerciales avec mes économies (en fait ce qu’il me reste du partage de communauté). Mon ex s’achète une maison.
Mon salaire conventionnel diminue, et il n’y a qu’un seul juge homme pour s’aventurer à baisser ma prestation compensatoire en valeur absolue. Divergence genrée entre subjectivité et rationalité.

Depuis ma retraite (2009) je lutte contre cette justice irrationnelle et, par logique déductive, asociale.
Comment une personne, semblant  tout ignorer des principes économico-sociaux, peut-elle avoir le pouvoir de transférer la valeur ajoutée d’un cadre, en indemnisation d’une improductivité volontaire et victimaire. Le pouvoir de décourager le travailleur en le spoliant des fruits de son travail et d’un héritage dû à ses enfants est tout simplement une atteinte désynchronisée à l’intérêt général.

                                                                                                                                                           GUY BENON

*Se comparer aux plus performants pour améliorer son efficacité

Souveraineté irresponsable

par | Nov 7, 2020 | Editos

« L’erreur est humaine », mais toute faute mérite sanction. Tout citoyen répond de cela, y compris, on l’a vu souvent, les plus hautes personnalités du monde politique, économique ou artistique. Les seuls à pouvoir échapper à une quelconque sanction, ce sont les juges. Souvenons-nous de l’affaire d’Outreau, confiée à un juge inexpérimenté et trop pressé d’être dans la lumière médiatique. De même, plus loin, les affaires Villemin et Bruay en Artois qui ont consacré une mégalomanie coupable.

Il s’agit là d’instruction, c’est à dire d’une enquête précédant l’audience devant un tribunal. Plus grave est l’erreur « d’appréciation » (compétence exercée par le juge en matière d’analyse personnelle) au moment du jugement. Parlons des récidives tueuses, des libérations déraisonnables, comme des mises en cause exagérées de leaders d’opinion ou de sujets encombrants dans certaines affaires lucratives, politiques, amoureuses ou trop…peoplarisées.

L’assurance, la condescendance et l’impunité des juges ne leur conféreraient-elles pas trop de pouvoir ?  Maître Henri Leclerc, avocat président des DH : « Les juges se croient parfois tout permis ! »

L’exemplarité de ceux qui jugent les autres est mise à mal par des faits nauséabonds comme le fameux « mur des cons » dont le procès a accordé 15 000 euros à une « victime » (viol et meurtre de sa fille) qui avait eu le tord de se plaindre du laxisme des juges. Pour ne pas devenir un petit « Charlie », nous ne citerons pas les trop nombreuses affaires impliquant des juges, comme ceux dénoncés, il y a longtemps par le parfait procureur de Montgolfier…

Des attitudes indignes et mesquines à côté de la grandeur des capacités humaines à envoyer un engin aux confins de notre système solaire, à observer une étoile à des milliards de kms, à surveiller les cotations boursières du Monde entier en temps réel, à faire de la chirurgie à distance et d’endiguer la faim sur Terre.

Les justiciers de notre société sont figés dans leur certitude morale et narcissique. C’est l’antithèse de « la bouche de la loi ». Ce devrait-être un lien de subordination entre Législateur et juge, si les lois étaient mieux écrites et plus explicites qu’implicites. Le suicide du raisonnement logique et factuel c’est la souveraineté du juge, son appréciation souveraine ; autant dire une analyse partiale guidée par des  sentiments spécifiquement humains ; surtout en matière d’affaires familiales.

En 2016, la loi se « mécanise » et propose des référentiels de jurisprudences (open data) pour aider les juges à apprécier des situations conflictuelles comme les divorces. Les (très) hauts magistrats soutiennent cette incursion de l’intelligence artificielle.
C’est une levée de bouclier des (petits) juges, et même des avocats, qui ne veulent pas laisser la technologie les ubériser.  Ils ont refusé les barèmes d’indemnités de licenciements, ainsi que pour les pensions alimentaires pour les enfants. Ces juges (JAF) refusent de supprimer la prestation compensatoire viagère, totalement disproportionnée par rapport à la liberté et à la responsabilité de se séparer (vie privée) et à l’évolution des mœurs.

C’est ces « idéologies mortifères » qui humilient le justiciable nain. La Justice a entamé sa marginalisation dans notre société en mouvement. Il suffit de regarder les sondages qui démontrent la distanciation prise entre les citoyens et le monde de la justice.

Le citoyen-justiciable pousse les parlementaires et l’exécutif à modéliser une justice sociétale. Sa défense ne doit plus reposer sur les qualités oratoires (plaidoirie) et stratégiques de son avocat, mais sur ses capacités à mieux utiliser les éléments scientifiques (ADN, open data, statistiques).

Olivier Rey, chercheur au CNRS, écrit :
« Tout groupe humain qui se laisse distancer dans la compétition technologique court le danger d’être dominé ou asservi… »

Le Droit est une philosophie (« la philosophie du Droit » ou « théorie du Droit ») qui engendre une approche métaphysique et ou une approche scientifique.
Une certaine élite juridique, condescendante et pleine de certitude, refuse la domination technologique qui envahit notre société. Elle reste prisonnière du génitif subjectif au détriment de l’objectif. Il y a là un enjeu de fait, comme le dit Kant : « un conflit des facultés » , et dans sa Doctrine du Droit : « Le Droit n’est en soi, indépendamment de la philosophie, qu’une belle tête sans cervelle ».

Ma rencontre tardive avec le Droit m’a fait mesurer l’écart entre ce que dit le juge qui devient la loi et le légicentrisme de Montesquieu,  confirmant le fondement d’une théorie juridique et objective du droit, cher à Kelsen. Le Droit est bien normatif, et l’élite n’a pas à faire siennes les normes qui sortent de son imagination mimétique.

La Justice hiérarchise les valeurs du droit et accorde des préférences entre celles-ci. Cette évaluation, « appréciation » devient un évident jugement de valeur. Le stéréotype de la justice se fonde souvent sur la « spéculation » en s’interrogeant sur les conséquences d’une hypothèse qui serait vraie…
Descartes déjà, avait rejeté cette scolastique qui a entrainé une dissociation entre le domaine philosophique et scientifique. La Justice ne doit pas se justifier par les oripeaux de l’autorité, mais par sa maitrise du modernisme.

Le monde économique, que je connais bien, refuse la méthode spéculative au profit du raisonnement déductif ou expérimental. J’ai continué à croire en cette idée de l’objectivité, du réalisme et du résultat. Pour réussir à faire de l’humanisme, il faut savoir surmonter les affects sociaux. Le réalisme économique finit toujours par servir l’idéalisme et l’altruisme.

Aujourd’hui, la politique, en privilégiant aveuglément la santé au détriment de l’Economie, fait une lourde erreur sur le long terme. La Démocratie devient une idéologie par son système majoritaire électoral.  Comme la partialité dictatoriale judiciaire qui impose ses diktats moraux.

C’est le résultat qui me fait juger. Nos démocraties molles, n’écoutant que les plaintes des masses, produisent l’augmentation de la misère et le décollement du bien être du monde lucide et pragmatique. L’entreprise qui ne se soucie guère des frontières raciales et des utopies religieuses, dogmatiques ou électoralistes vogue profitablement au dessus de ce magma de palabres stériles.

Guy Benon – Novembre 2020]