Guerre civile culturelle

Guerre civile culturelle

« L’idéologie woke est plus dangereuse que le communisme »

Rod Dreher

Depuis près de 20 ans je publie des billets ayant trait à la vie économique, et donc sociale. Je suis fils et petit-fils de commerçants, dont un grand-père libraire. Il lisait beaucoup et possédait un immense grenier, trésor de livres anciens et « illustrés » pour l’enfant que j’étais.

J’aime donc la lecture et pratique modestement l’écriture. Je suis encouragé régulièrement par des lecteurs-internautes et des amis. Mon épisode « divorce-coaching » a été un succès auprès des avocats et des parlementaires. J’ai correspondu avec des ministres et été reçu à la Chancellerie en 2014-2015. J’ai contribué à faire évoluer la loi du divorce (précision de la loi et divorce sans juge). Je me suis forgé un personnage de lobbyiste.

Selon moi, nos institutions sont dénaturées par une culture clientéliste et compassionnelle. Notre Administration inamovible contrôle tout, y compris nos dirigeants et nos politiques (partis). La Justice ressemble de plus en plus au comité de salut public de 1793.  On guillotine virtuellement les notables des médias, de l’industrie, du showbiz, les machos, les riches. On tue les carrières politiques de ceux qui fustigent trop la bureaucratie en proposant de diminuer les postes de fonctionnaires. La harangue de Baudot est un florilège de partialité. Le mur des cons, comme Outreau, une tendance mégalomaniaque et condescendante.

Les stigmates de la séparation de l’église et de l’état pèsent toujours sur notre société (mariage civil et divorce). Les juges femmes (JAF), continuent de punir les hommes divorcés. L’église 2023 reste opposée au divorce et la magistrature « me too » interprète un « contrat » non écrit, sans clause de rupture. C’est le folklore des tribunaux civils et la tirelire des avocats de 4 sous. C’est le futur asocial des plus dépendants.

Le fascisme wokiste et populiste se substitue à l’idéologie cléricale. Il mène à la dictature en détruisant les principes de la démocratie. « l’immixtion d’un totalitarisme nouveau mû par l’idéologie de la justice sociale »*.
Les extrêmes consacrent la « falsification idéologique » du langage et de l’écrit en instaurant une pseudo réalité. Les prosélytes-prolo avalent les mensonges qui entravent leur libre arbitre, mais qui leur donnent un sentiment d’appartenance et d’existence.
« Le langage politique est destiné à rendre vraisemblable les mensonges »
Georges Orwell

Mon éditorialiste préféré (FOG) me conforte à nouveau dans ma posture au sein de ma petite commune de haute-Provence. Les dernières législatives de mon département ont évincé Castaner le renégat, pour deux nouveaux parlementaires ultras, de gauche et de droite. Mon village, économiquement analphabète, a voté à 70% pour Nupes, par simple défi d’un système, que la plupart des habitants ne comprennent pas. Ici aussi on préfère l’illusion à la réalité.

Le papier de Giesbert est étonnamment proche de mon constat in situ : « Les extrêmes n’ont peur de rien, c’est à çà qu’on les reconnaît… une vieille tradition française que le RN et LFI ont gardé de leurs ancêtres collabos qui applaudissaient aux conquêtes du führer. Le parallélisme est même saisissant, les descendants se sont rangés sous la même bannière, celle du tsar de poche de Moscou »

Je n’ai pas l’habitude de faire des commentaires sur les leaders politiques. Je préfère parler de leurs opinions et surtout de leurs (in)compétences qui apparaissent au détour de leurs discours désuets.
Comme nos élus locaux majoritairement crédules dans le domaine de la macro et de la microéconomie, ils fantasment sur un système archaïque qui a fait la démonstration de « crime contre l’humanité ».

Dans son livre « le monde de demain », Pierre Servent rappelle les grands génocides du XXe siècle. « L’effondrement sans combats de l’un des pires empires coloniaux de l’histoire : celui de l’Union soviétique »

… « Les vies brisées l’ont été par dizaines de millions ; le régime soviétique, l’Allemagne nazie et la Chine communiste se partageant la part du lion en matière de crimes contre l’humanité ».

Pierre Servent (historien) ajoute :  Entre 1932 et 1933, les bolcheviks mettent en œuvre une politique délibérée de destruction par la famine des paysans « riches » (les koulaks) et les élites ukrainiennes qui résistent à la normalisation communiste voulue par Moscou (Mao a fait de même). Cet épisode tragique de l’histoire ukrainienne (5 millions de morts) est connu sous le nom d’Holodomor (famine).

Si, pour moi, cela explique en grande partie la résistance ukrainienne et européenne, je ne peux m’empêcher de rapprocher (toutes proportions gardées) ces faits de ceux que j’observe ici en Haute Provence et en particulier dans les Alpes de haute Provence.

Ici plus qu’ailleurs on est « robespierriste », plus Rousseau que Voltaire.
Cela parce que les plus précaires veulent faire porter la responsabilité de leur médiocrité à ceux qui réussissent, ou surtout, à ceux qui viennent les envahir avec leur argent gagné ailleurs d’une manière douteuse (spéculation, super profits, esclavagisme…).

Cela pourrait être amusant si ces délires d’ignorants ne compromettaient pas l’avenir des plus fragiles.
A l’appui de la haine qu’ils suscitent, les frondeurs, aidés par une Administration coincée entre l’IA et le marché, clivent gravement notre département. Le fossé social va engloutir les « sans dents » hollandistes.

A l’instar de « l’escalatoire » des communistes aux nazis en 1933, le vote extrême gauche local va installer des nazillons près de chez nous. Les « Che Guevara » d’opérette vont pousser dehors ceux qui n’adhérent pas à la doctrine, ou les « taquiner » quotidiennement. Ils sont chez eux, nous sommes des « estrangers ».

Ma famille et moi subissons ce rousseauisme (Sandrine) en tant que possédant la plus grande propriété (privée) de cette commune. Victime aussi de racisme discriminatoire en n’adoptant pas le « dresscode » de ces débraillés révolutionnaires à l’Assemblée et des natifs du même genre….

Ici, des universitaires parisiens, et même avocat, m’insultent copieusement en me dénonçant comme « ultralibéral ».
Pas plus que l’ultra gauchisme, ils ne connaissent assurément leur signification. Ils pleurnichent avec leurs suiveurs pour se protéger eux-mêmes dans le grégarisme (troupeau de moutons).
Ils manipulent les malheureux élus, dont le Maire installé par eux.

Des tartuffes de l’économie dirigée qui n’en connaissent pas les conséquences humaines. Comme hier, vouloir ignorer  l’univers concentrationnaire, ils ne veulent pas savoir que la Russie et la Chine abritent de plus en plus de milliardaires corrompus. Au Venezuela mourant de faim, il n’y en a plus qu’un : la fille de Chavez. Le Chavez adulé par…. Merluche !

Mes détracteurs mortifères, comme leurs partisans, s’essuient les pieds sur les « trop riches » et plaident les inégalités.

Yannick Noah vient de déclarer :

« On manipule moins une population éduquée« 

Les rationalistes, comme moi, rejettent cette appréciation des inégalités. Nous sommes dans le pays le plus redistributif de l’OCDE. Les inégalités sont un vaste enfumage qui sert les syndicats-prolo, les jeunes actifs déguisés en rsa istes, les fainéants et les ignorants qui ne veulent pas s’élever.

« L’égalité des chances c’est la chance de prouver l’inégalité
des talents et du courage »

Guy Benon, mars 2023

Lobbying

Lobbying

Le meurtre du réalisme et de la pertinence

Notre monde d’aujourd’hui

« Miss Sloane » est un de mes films préférés, avec mon actrice préférée. On y parle de lobbying, un sujet opaque pour la plupart d’entre nous. Pourtant un mode d’action qui a cours dans les affaires, le business, et surtout le pouvoir politique.

Ceux qui ne croient pas à l’existence de ces influences souterraines, ceux qui jugent a priori, sont des sceptiques naïfs qui cultivent le fanatisme idéologique.

Le lobbying est cependant la réalité d’un jeu de billard à plusieurs bandes, bien plus subtile que le poker.

Il existe bien, et a tendance à se développer dans notre environnement sociétal. « On ne nous dit pas tout » de la célèbre humoriste en rouge est d’une grande perspicacité.

Nos démocraties sont devenues darwiniennes. Le peuple ne sera jamais souverain, même en faisant des manifs ou en portant des populistes à l’Assemblée. Les puissants et les malins manigancent et pactisent au plus haut niveau (planète). Ce n’est ni arbitraire, ni inégalitaire, c’est la vie, c’est la loi de la nature.

Les moralistes font partie des pires manipulateurs. Les socio-communistes ne sont pas mieux que les néolibéraux, ils disent à leurs électeurs ce qu’ils veulent entendre et non ce qu’ils doivent comprendre.

Le communisme est très proche du capitalisme oligarchique financier (la Chine), Il est seulement allé trop loin dans l’appauvrissement matériel et psychologique des masses (Urss, Corée Nord, Venezuela). Les moins idiots des professionnels de la politique savent qu’ils doivent mettre le curseur à l’équilibre entre le coût de la paix sociale et le système économico financier.

Ce n’est pas à la portée de n’importe qui.

« Les chiens hurlent et la caravane passe ». Vous voyez beaucoup de grands patrons ou de grands banquiers venir discuter de politique à la télé ??  Non, bien sûr… il n’y a que les saltimbanques, souvent ignorants, qui veulent être un peu dans la lumière et la notoriété. Les « experts » deci et delà sont très loin des stratégies géopolitiques et de l’empathie stratosphérique. Les « boss » ont leurs influenceurs lobbyers, y compris dans la presse.

Chacun son métier !  Ceux qui scrutent la table et ceux qui ont les mains sous la table.

Je crois que les très grandes écoles (ENA) formatent des stéréotypes de pensée. Les technocrates ne sont pas bons pour le « jeu de jambes » de la négociation et de l’adaptation. Comme la plupart des enseignants qui sont dans l’unilatéralité de la transmission du savoir (Ils sont majoritaires à l’AN, mais absents des Conseils d’administration).

« Notre ignorance est si profonde et notre vanité si grande que nous nous étonnons quand nous apprenons l’extinction d’un être organisé ; comme nous ne comprenons pas la cause de cette extinction, nous ne savons qu’invoquer des cataclysmes qui viennent désoler le monde et inventer des lois sur la durée des formes vivantes »

Excellent Darwin !

L’inné et l’acquis divisent notre humanité comme du temps des pharaons.  A la Révolution française succède la dictature napoléonienne. L’élite passive se réinstalle en moins de 10 ans.

Par le volume majoritaire, la masse prolétarienne veut dominer le clan qualitatif des prétendants au pouvoir. La proximité médiatique quotidienne installe nos dirigeants au sein de nos familles. Ils font partie de notre famille ; les différences hiérarchiques s’estompent. BFMtv est devenu un père de famille.

C’est la démonstration de l’hégémonie du suffrage universel et de la décadence électoraliste.

L’antagonisme récurrent du social et de l’économique (gauche-droite), des contemplatifs et des faiseurs, n’est souvent qu’un constat d’honnêtes observateurs (apolitiques) ou même de vrais sociologues. Mais leurs compétences s’arrêtent aux conséquences sans pouvoir analyser l’origine de la cause et ses remèdes.

Les systèmes de survivance sont globaux et mobiles, nullement à la portée du particularisme et de la proximité.

Ne rêvons pas !  Nous ne réglerons jamais les problèmes climatiques planétaires, ni environnementaux, ni « inégalitaires ». Il n’y a pas d’historique dans le peuplement de la Terre, indiquant les effets de 8 milliards d’habitants, puis de 10 milliards. Seul l’économiste Malthus avait théorisé sur « la population stationnaire » et « la loi des rendements décroissants ». Il faut de bons guides à l’aventure humaine et non une croyance populiste.

A l’élitisme de noblesse et d’argent succède la méritocratie liée à l’éducation. Le talent et le courage contre la naissance et l’héritage. Des études comparatives (Pisa) montrent que le déterminisme social intervient surtout dans la réussite et l’échec de l’Education nationale et les écoles. Notre système éducatif est responsable de la reproduction des inégalités. Il ne peut pas faire la pédagogie de ce qu’il ne comprend pas lui-même.

L’orthodoxie et le manque de souplesse intellectuelle contrarient les facultés d’adaptation à un monde exponentiel.

« Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent le mieux aux changements »

J’applaudis encore le grand Darwin !

Ma longue expérience en entreprises majeures me permet de dire que l’adaptation est leur principe fondamental et la clé de leur réussite. L’entreprise ne survit (économiquement et socialement) qu’en s’adaptant au marché (l’offre et la demande). Le peuple marchand est le meilleur sociologue observateur du Monde. Il cherche les convergences plutôt que les divergences.

Socrate prétendait que ce n’est pas la voix populaire qui donne le vrai, mais le savoir et la compétence professionnelle.

Les trois filtres de Socrate

« Es-tu absolument certain que ce que tu vas me dire

 est vrai ? »

Ce n’est pas l’opinion de la majorité qui donne une politique correcte.

Platon, son disciple, en fit le symbole de l’injustice due à l’ignorance populaire.

Le prolétariat et ses soutiens politiques demandent toujours plus au détriment de ceux qu’ils nomment « les riches ».

C’est absurde et incohérent !!  Surtout dans un pays qui bat tous les records de dépenses publiques et de redistribution. Notre Administration est populiste, elle crée une bureaucratie-infirmerie. Elle ne veut pas de son développement numérique (voir la justice). Elle s’en protège en compliquant une humanité de dépendance.

Il n’y a de bonnes critiques qu’avec des préconisations.

Je suggère de laisser l’école s’envahir par les entreprises. Dès le plus jeune âge, il faut apprendre l’économie générale, le monde marchand et la responsabilité individuelle. Il faut d’abord former les enseignants.

Je crois en la concentration (hub) de compétences économiques (verticalité). Les entrepreneurs doivent faire jeu égal avec la politique, soit par le lobbying qu’ils ne pratiquent pas assez efficacement, soit en participant aux commissions des lois, soit en prenant de plus en plus d’apprentis. Ils peuvent…cumuler.

Pour finir : une illustration vivante de notre déchéance sociale :

Je vis en milieu rural. Les maires des petites communes (-3500 hab) sont dévoués mais souvent grandement incompétents. Ces communes-villages de moins de 3500 habitants représentent 90% du nombre de communes françaises (35 000). L’inconséquence et l’ignorance sont la cause d’une gabegie de structure et d’habitude.

J’observe de nombreux arrangements avec une population statique et sédentaire. Le Maire est souvent allé à l’école avec la plupart de ses administrés. En découle un favoritisme discriminant, parfois inconscient, à la limite de la « prise illégale d’intérêt ». En 2018, la Cour de cassation a sanctionné durement un simple lien d’amitié chez un édile.

Mon Maire ne cesse de confondre l’intérêt particulier avec l’intérêt général. Mais il ne sait pas ce qu’est l’intérêt général. Il n’a aucune idée de l’avenir sociologique de son village. Son amateurisme frise la « sociologie pénale ».

C’est un doctrinaire communiste qui se revendique. Il n’aime pas ceux qui ne lui ressemblent pas.

Il s’obstine à vouloir construire des logements avec de l’argent public pour ses prosélytes désœuvrés, démunis. Le village isolé, d’une vingtaine de maisons, sans aucune commodité, est à 50 km de toute zone d’emplois…

Je l’accuse de mise en danger de la vie d’autrui par négligence professionnelle voire de « maltraitance institutionnelle ».

Lanceur d’alerte, j’ai dénoncé le squat de bâtiments publics qui a auguré de ces logements « sociaux » non admis par la loi de 2017 et le décret N° 2019-577, et qui ont permis « le recentrage des obligations sur des territoires où la demande de logement social est avérée, bien connectée aux bassins de vie et d’emplois »

La Préfecture prudente et tolérante ne s’interpose pas. Elle a déjà beaucoup de difficultés à évacuer des squats de plusieurs dizaines de personnes dans des sites privés (« Notre Administration est populiste »).
La Safer est une fabrique à impôts, elle censure idéologiquement les ventes de propriétés à des acquéreurs non-agriculteurs. Propriétés qui ne seront jamais rentables et donc les exploitants vivront avec les subventions d’Etat.

Je propose : une fusion du Procureur et du Préfet. Le Maire lui-même doit être un cadre contractuel. Il doit être formé et responsable d’objectifs fixés avec sa hiérarchie. Il n’est pas élu, mais recruté dans la population locale.

Il faut regrouper les petites communes (mini 5000 habitants) et les gérer par une seule entité (Mairie) avec des fonctionnaires qualifiés. Les syndicats communaux, la Safer, la DDT doivent être dans cette structure de compétence.

Guy Benon-Octobre 2022-

Question d’envergure

Question d’envergure

Les élections ont donné l’occasion d’une belle observation sociologique. Je l’ai écrit précédemment : je ne me sentais pas avoir le choix entre un candidat d’une évidente grande intelligence, pourvu d’une vraie connaissance de son milieu économico-social international, et… une diseuse de bonne aventure, ignorante, péremptoire sans réalisme… Comme d’autres compétiteurs, elle s’est attachée à la forme, aux apparences, à l’illusion… J’ai cherché le « fond » didactique. Nous étions devant des artistes de music-hall, parfois avec du talent (oratoire), mais pas des chefs de projets qui démontrent leur vision matérialisée sans se soucier de plaire en temps que personne. Le Français moyen « vote avec ses pieds » et sa subjectivité. Il est l’européen le moins passionné par la macro-économie, par l’entreprise. Il déteste les « riches » et les  « patrons ». C’est un révolutionnaire permanent, premier degré.

Ne voulant pas croire en la réalité de l’obligation de « création de richesse », pour garantir de l’assistance sociale à ceux qui participent le moins à cet enrichissement national, ce français de base (40% de la population urbaine et privée, 70% de la population rurale et publique) perpétue l’utopie d’un électoralisme décadent.

La paresse et l’inculture

Je vis dans un département splendide au plan géographique (haute Provence). Très peu peuplé, il attire de plus en plus les touristes et surtout les télétravailleurs. Certains autochtones savent saisir cette manne économique. D’autres continuent à rêvasser (sectes, squats, désœuvrement) et/ou protester contre ces « riches » qui viennent « occuper » la terre de leurs ancêtres en augmentant le prix des loyers ou des habitations (vendues par ces mêmes natifs).

La rupture est là !!  Elle est nationale, sans doute européenne.

Il y a beaucoup de paresse dans ceux qui ne veulent pas voir ou comprendre. Bien sûr, ils ont la liberté de vivre comme ils veulent, mais ils doivent en assumer les conséquences. C’est impossible de vivre a contrario d’une société protégée par l’homogénéité constitutionnelle et l‘égalité devant la loi.

On est pauvre ou riche parce qu’on le veut bien. La liberté, si chère par les temps qui courent, implique beaucoup de responsabilité.

Cette responsabilité n’est pas monnayable !!  On ne peut bêtement accuser les nantis d’appauvrir ceux qui ne veulent pas apprendre, se former, s’adapter ou simplement travailler. Il n’existe aucun argument sérieux pour soutenir cette thèse anti-riche ou anti-patrons. Le populisme, socialisme-collectivisme nouveau, s’auto détruit par l’inadaptation au réel.

Au 16e siècle, la connaissance du monde reposait sur la ressemblance et l’interprétation : on disait que la noix guérit les maux de tête car sa forme imite celle du cerveau.

Aujourd’hui, c’est le mimétisme irréfléchi qui entraîne une partie du peuple.

Le populisme et le féminisme favorisent l’inadaptation eugénique et ségrégationniste

Dans les années 30, il n’y avait pas que les « nazis » de gauche qui cherchaient à « hiérarchiser » les êtres vivants. De grands professeurs en anthropologie, plus tard en psychiatrie, démontraient que l’organisme qui parvenait à survivre était le plus apte à se reproduire, à maintenir l’espèce en vie dans un nouvel environnement. La « sélection naturelle« , contrairement à la solution de l’élimination, indique que les hommes s’adaptent plus ou moins bien aux variations du milieu. C’est le plus apte à vivre et à s’adapter qui sera favorisé par cette sélection naturelle, ce n’est pas forcément le plus fort ou la masse (majorité).

La « hiérarchie naturelle » ne doit pas venir d’un suffrage quasi majoritaire et réactionnaire  (aujourd’hui les plus dépendants). Le constat universel (l’individu, les peuples, les états, le Monde) sacralise la connaissance et l’intelligence. L’adaptation cognitive à l’évolutionnisme sublime jusqu’à l’intelligence artificielle. Comme les grandes migrations à travers les siècles, l’automation « remplacera » les moins qualifiés et les moins adaptés au monde contemporain.

Même les héritiers doivent travailler pour conserver leurs patrimoines. Notre Président réélu n’aime pas la rente. Il veut que ces héritages soient investis dans l’outil de travail et dans la création d’emplois. Etre « actionnaire » c’est un travail, une compétence à savoir prendre « des risques ». Il faut pouvoir suivre et comprendre l’activité de l’entreprise à qui vous confiez votre argent. Combien de populistes le savent, ou souhaitent le comprendre ???

On ne parle jamais des faillites personnelles ou des revers de fortunes. Il y en a de plus en plus, compte tenu de la complexification du monde financier et économique. Les héritiers n’ont souvent pas les capacités de leurs ascendants.

« L’argent ne se mange pas », il faut donc avoir la compétence (le savoir) de le faire fructifier pour vivre. Même la Bible dit que celui qui ne veut pas travailler, ne doit pas manger…

Le libéralisme contemporain est anti rente, il prône l’autonomie. L’assistanat électoraliste soutient une certaine forme de rente pour compenser (prestation compensatoire) les faiblesses irresponsables.

Dans le divorce judiciaire, la rente viagère permet à l’épouse de ne pas travailler et de rester chez elle. La Justice se refuse à contrôler la recherche d’emploi et d’autonomie sociale. Ahurissant et barbare dans un monde qui stimule la parité. Honte et vision décalée par rapport à ces femmes musulmanes qui risquent leurs vies pour pouvoir travailler et sortir de chez elles.

  

« Pourquoi certains se conforment-ils au discours ambiant, aux pensées réflexes, parfois jusqu’à l’aveuglement ? Pourquoi d’autres parviennent-ils à s’affranchir et à penser par eux-mêmes ?
Certains ont tellement besoin d’appartenir à un groupe, comme ils ont appartenu à leur Mère, qu’ils recherchent, voire chérissent, le confort de l’embrigadement… La servitude volontaire engourdit la pensée.
Penser par soi-même c’est souvent s’isoler. Seuls ceux qui ont acquis assez de confiance en soi osent tenter l’aventure de l’autonomie » (Cyrulnik).

 Fossé social de l’ignorance

Le Président réélu n’est pas sympathique à ceux qui ne le comprennent pas. Ce sont les mêmes qui ne veulent pas faire l’effort de comprendre le monde dans lequel ils vivent.
Heureusement, d’autres ne se laissent pas hypnotiser par les discours convenus et simplistes.

Le seul moyen de réconcilier l’élite réaliste et le populisme utopique c’est, comme en entreprise, de transmettre le savoir moderne. L’assistanat compensateur ne fera que perpétuer le fossé social.

« Le vrai pouvoir d’achat c’est celui qui vient du travail »

« Le vrai pouvoir d’achat c’est celui qui vient du travail »

Ecrit le 2 avril avant le premier tour de la présidentielle

Bon mot d’un président-candidat, dont l’idée avait déjà surgit chez un président précèdent.
J’évite de parler de politique partisane dans mes billets, mais ici, juste avant ces élections majeures, je veux dire que je voterai sans hésitation pour un sortant qui n’a pas de rivaux crédibles.

Il n’est pas exemplaire, comme le sont parfois certains grands patrons d’entreprises. Il oscille entre le  colbertisme et le dialogue hypocrite (grand débat). C’est un pur technocrate apolitique.
C’est difficile de faire de la verticalité en démocratie, dans le tohu bohu professoral, bien français.
L’électoralisme élimine les meilleurs, ceux qui savent et FONT ! La chape étatiste avale le progrès et l’efficience économiques. La procrastination politicienne des conseillers virtuels est destructive.

En conclusion : nous avons les élus que nous méritons. Parmi les candidats, combien en voyez-vous capables d’être à la hauteur d’un G7 ?  de négocier avec Biden et Xi Jiping ? de se confronter aux entreprises plus puissantes que les états ?  de comprendre les circuits financiers et de négocier avec les créanciers du pays ?
Et …le comble, pour un pays fondateur de l’Europe :

2 candidats sur 12 parlent anglais couramment !!

La démonstration que notre peuple se délite rapidement au sein d’un monde en pleine effervescence intellectuelle et technologique. La France c’est Athènes contre Sparte. C’est le déclassement Pisa…
C’est la peur d’un communisme dictatorial à nos portes, tout en croyant encore à la gauche radicale.

En 2012, je m’étais fâché définitivement avec un ami qui se disait de « gauche » (sans qu’il sache l’expliquer sur le plan politique). Je lui disais que Hollande serait une vraie catastrophe pour le pays… Tout cela sans que je sois adorateur de Sarkozy… ni foncièrement de droite.

La philosophie démocratique montre ses limites. Je crois juste le contraire de ce que proclament Nathalie Arthaud et Philippe Poutou.  Les ouvriers de base sont-ils capables de manager une entreprise de quelques milliards d’euros dans un marché international ?  Les sur doués et les grands cadres qualifiés accepteraient-ils d’être traités de la même manière que les sous-qualifiés qui n’ont pas voulu étudier ou se former, ceux qui ne veulent pas travailler et partir en retraite à 60 ans…. Ceux qui fuient les responsabilités ???

Les candidats qui veulent faire la révolution communiste (dont un frôle les 15%), rêvent de refaire l’URSS.
La vision doit être réaliste et honnête : le résultat c’est le décrochement, l’interdiction de la controverse, la déchéance sociale et l’enfantement d’un despote sanguinaire qui contrôle la majorité d’un peuple lobotomisé et totalement inculte.

La liberté c’est mieux que l’égalité ou la fraternité

Il faut encore rappeler cette phrase de Soljenitsyne qui a connu les fers brûlants du stalinisme :

« Les hommes n’étant pas dotés des mêmes capacités, s’ils sont libres ils ne seront pas égaux,
et s’ils sont égaux c’est qu’ils ne sont pas libres »

La Liberté c’est la responsabilité. Comment la dignité de l’homme peut elle aliéner son indépendance, son libre arbitre ??  L’égalité que l’on confond avec l’égalitarisme, la fraternité qui est devenue l’assistanat, sans recherche d’élévation sociale, sont des pièges mécanisés pour l’évolutionnisme (Darwin).

Raymond Aron disait qu’il faut conserver le respect des faits, qui conduit à ne pas se laisser emporter par ses jugements (de valeur).

L’abus de droit contribue à la décadence de notre pays

L’abus de droit est une faute qui met en jeu la responsabilité civile. Selon l’ancien article 1382 du Code civil, repris par le nouvel article 1240 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». À ce titre, la victime peut être indemnisée à condition d’apporter la preuve de la faute d’un tiers, ou actes qui lui sont préjudiciables.

« Commet un abus de droit le titulaire d’une autorité administrative qui en use dans la seule intention de nuire à autrui, qui se déduit de l’absence d’intérêt sérieux et légitime à exercer le droit »

Quand la justice s’auto critique, en se plaignant de toutes sortes de dysfonctionnements (**voir ci-dessous). Quand elle se plaint d’une mauvaise interaction avec l’exécutif ou le législatif. Quand elle dit qu’elle n’a pas le temps de faire une bonne justice. Quand elle s’obstine à être souveraine sans rechercher la véritable intention du législateur… Elle est à la merci de l’arbitraire dans l’exigence de la « motivation » de ses jugements. Elle manque d’intérêt sérieux et légitime à exercer le droit »

De même le Maire d’une petite commune, totalement ignorant du droit, inculte (de part son cursus) en matière économique et sociologique, a le pouvoir d’hypothéquer l’avenir de sa commune et celui de ses administrés. Une fois encore, législateurs de demain, croyez en la puissance de la compétence plus que celui du titre attribué au hasard. C’est comme l’enseignant qui connait sa matière, mais est indigent en pédagogie, son vrai métier.

Ces deux fonctions attirent peu les jeunes diplômés et hyper actifs. Mal rémunérés, sans contrôle hiérarchique de leurs résultats, les bons ne sont pas distingués des mauvais (méritocratie).

Notre pays ne deviendra fort culturellement et économiquement qu’en attribuant les postes clés de son organisation à des femmes et des hommes qualifiés pour leurs fonctions-responsables. Surtout motivés, et non en recherche de planques statutaires ou honorifiques…

**Publié par Parolesdejuges :

Les difficultés de la justice (Revue de presse)
Dernière mise à jour : 8 avril 2022

Cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. Ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble. Les documents sont classés par ordre chronologique, le plus récent en tête de l’article, avec une séparation par année et par mois.

Avril 2022

Le burn-out de la justice encore d’actualité

Guerres séparatistes

Guerres séparatistes

Les femmes contre les hommes, les ruraux contre les citadins, les populistes contre les scientistes,
les wokistes contre les progressistes, les squatters contre les propriétaires,
 les assistés contre les contribuables.

La campagne présidentielle est ouverte… Son principal intérêt serait de mettre en évidence les protubérances malsaines de notre société, et de proposer des remèdes. La démesure électoraliste n’est aucunement pédagogique, elle ne fait qu’exacerber les particularismes.

En dehors du Président sortant, la figuration politique n’aborde que superficiellement les énormes problèmes de la macro économie. Les candidats nous réduisent aux discours attendus. Ils se focalisent sur le court terme, les conséquences plutôt que les causes. Ils ne donnent la parole qu’aux gens ordinaires qui cantonnent leur vision  à leur cuisine ou à leur bureau.

Le simplisme dévolu au pouvoir d’achat est dramatique. Augmenter les salaires, donc augmenter les charges de l’entreprise, donc augmenter les prix de revient, soit les prix à la consommation… cercle vicieux virtuel,  et purement politique.

Nous n’avons plus le temps et les moyens de discourir à l’infini sur des idéologies philosophiques utopiques pour notre bien-être. Comme je le prédisais il y a 10 ans, les partis disparaissent au profit des faits et des réalités. La politique se joue dans les statistiques (le marché des données) et les résultats. Elle doit évoluer dans l’explication cognitive de tous, y compris des immigrés.

Pour moi, la première grande nécessité c’est la formation !!  Bien avant le pouvoir d’achat, ou la sécurité, qui ne sont que des conséquences et non des causes.

Demandez à des avocats, des magistrats, des grands policiers, des grands élus locaux, des grands dirigeants de l’Administration (énarchie…), des enseignants, …demandez comment fonctionne vraiment une entreprise privée de 50 personnes ???  Qu’est-ce que le PIB, la dette, le déficit, les prélèvements obligatoires, le montant de charges sur salaires, le déficit commercial, la création de valeur, la marge brute d’autofinancement….???

Des termes basiques dont les médias se repaissent tous les jours, sans toujours comprendre ce qu’ils disent. D’ailleurs, ils invitent très peu les entrepreneurs à venir prendre la parole. Ce serait pourtant intéressant… amusant que ces « créateurs de richesse » débattent avec des purs politiciens ou des « experts-conseilleurs » prolixes. Le social n’est possible que grâce à eux !! 

Les crédules et les ignares réveillez-vous !!

La grande sagesse du philosophe John Rawls :
« La société n’est pas juste tant que l’individu le plus en bas de l’échelle
 n’a pas trouvé le moyen de la grimper »

Les « premiers de cordée » doivent contribuer plus largement à faire évoluer les autres.

Notre société souffre sans le savoir des « ramollos abouliques » qui critiquent ce qu’ils ne comprennent pas. Ils critiquent les « riches » ou les patrons parce qu’ils sont incapables de l’être eux-mêmes. « Ils veulent détruire ce qu’ils sont incapables de construire eux-mêmes »

Eric Delbecque ( Les causes de l’impuissance française Ed du Cerf) écrit :
 » Il n’y a plus d’accord sur les bases du contrat social. On assiste à une démultiplication d’activismes plus ou moins violents, ainsi qu’une prolifération de séparatismes. Ce séparatisme ne se limite pas à l’islamisme : une ZAD tenue par l’ultragauche, c’est une forme de séparatisme »

Pour illustrer ce qui précède, laissez-moi vous raconter mes mésaventures pagnolesques au sein de mon petit village de Provence. C’est véridique et tout récent.
Comme Jean de Florette, je suis venu de la ville pour m’installer dans cette région magnifique. Avec ma compagne nous avons acquis une grande propriété sur une colline surplombant le Luberon.

Malgré nos âges de retraite, nous ne sommes pas « chaises longues et bronzette », nous avons des chevaux que nous bichonnons, des locations qui demandent bq de travail, et surtout nous restaurons des ruines laissées à l’abandon par les « natifs ».

Pour nous défendre et parler d’égal à égal avec les « commissaires politiques » locaux, nous avons décidé de créer une exploitation agricole réelle.
Nous créons des emplois. Nous espérons aussi créer  de la valeur (sans la PAC), ce qui entraînera le paiement bénéfique de taxes à la collectivité…

Mais, comme à la ville et dans l’entreprise, je parle cash et ai horreur des combines. Je dénonce naturellement des fautes graves (délits) que je perçois.
Inadmissible à la campagne (omerta et petits arrangements). On cherche à nous intimider violemment…. On contrarie nos projets en portant plainte sans fondement, ou en exerçant des malveillances, comme la disparition de notre bonne chienne de garde.

« Toute méchanceté a sa source dans la faiblesse »
Sénèque

Inconsidérément sûr de son pouvoir, et ignorant l’article 1er des droits de l’homme : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits », le Maire s’ingénie à nous décourager, tout en satisfaisant une irrépressible frustration. Il n’accepte pas de vivre dans une roulotte avec un enfant, quand nous vivons dans une immense maison dominant les collines.

Il est lui aussi dans le constat (conséquence), sans réfléchir à la cause. Il excuse son incapacité d’enrichissement par l’idéologie, il ne veut pas comprendre pour quelles raisons les autres vivent plus confortablement que lui. Inconsciemment peut-être, il sait que c’est le travail qui fait la différence. Il sait qu’il ne possède pas cette capacité, habitué à obtenir une compensation (subventions, aides sociales) à ses carences d’efficacité.  La collectivité paie pour lui.

Le créditeur de la rente dans le divorce exerce la même pression sur le travail du débiteur.

Système étatiste = pouvoir par le vote.  Système privé = pouvoir par la compétence et les résultats

Guy Benon- Mars 2022

Guy BENON – Edito Novembre 2021

C’est la société qui fait évoluer le droit et non le contraire

C’est la société qui fait évoluer le droit et non le contraire

C’est l’expression même du garde des Sceaux lors d’une interview au Figaro fin Septembre (voir doc.).

Chers lecteurs habituels, vous vérifierez que c’est exactement ce que je dis et écrit depuis plus de 10 ans. Mon logo en est une preuve supplémentaire. Je prétends pourtant, qu’aujourd’hui, en matière de divorce, c’est la Justice et les lois qui influent sur la société et ses mœurs (moins de mariages, plus d’unions libres).

La « société » c’est nous tous, c’est notre système démocratique (l’Assemblée Nationale et le Sénat, qui sont censés nous représenter). Il faut y regarder de plus prés pour constater objectivement que ce système constitutionnel s’essouffle et n’est plus adapté à la « Société émancipée » d’aujourd’hui.

 Gérald Bronner l’observe dans son livre « Apocalypse cognitive » : le manque d’esprit critique peut prendre des proportions dangereuses et nous faire céder aux sirènes du complotisme et du manichéisme. Une relativisation extrême de la réalité pourrait conduire tout un pan de la population à diaboliser ses adversaires politiques, rendant impossible tout débat. 

Les générations du futur se détachent de « cette humanité peu flatteuse, irrationnelle et court-termiste. »  Elles ne votent plus. Quel contraste saisissant entre la tenue et l’allure de ces startuppers qui créent des entreprises de plusieurs centaines de millions en deux ou trois ans, qui emploient le tutoiement et le prénom sans hiérarchie, et ces zombies sans sourire, ternes et accoutrés de « noblesse de robe », protectrice d’un pouvoir de titre, s’abstenant de toute responsabilité. 

Les institutions, la Justice en particulier, le monde politique idéaliste, font partie de ces chancres coercitifs qui ralentissent le progrès social.  L’arbitraire des normes et des préceptes est un obstacle ou un boulet au génie inventif et pragmatique.

L’électoralisme et le marketing politique s’enfoncent dans les théories du complot mises en évidence dans la crise de la Covid-19. Ils entraînent tous les suiveurs de nos institutions.

Figeons ici et maintenant  :  le projet de réforme de la justice pour…. « la confiance en l’institution judiciaire »

C’est bien l’aveu flagrant de l’existence d’une pathologie de défiance.  Prés des trois quart des français n’ont pas confiance en leur justice, et ils ne sont que la moitié à avoir eu affaire à un juge…

Les premiers reproches sont la transparence, les délais et le coût. La transparence relève de la dérision du « docteur Knock ». Le jargon et le péremptoire (souveraineté du juge) masquent un arbitraire issu d’un probable laxisme ou d’une compétence qui s’étiole au gré de l’ambiguïté des lois et de l’abattage des dossiers.

  « L’origine de l’origine » est donc peut-être dans la conception de ces lois ?

C’est Montesquieu qui dans « l’esprit des lois » définissait le rôle du juge :

« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur »

Georges Pompidou disait : « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! »

Jacques Chirac : « trop de lois tue la loi ! »

L’interprétation judiciaire est légitimée par l’article 4 cc « Le juge qui refuse de juger…. Déni de justice ». L’imprécision législative (parfois volontaire) confère aux juges une marge d’interprétation de la loi pour juger ;   l’émotion et le subjectif avant la raison et la règle !!

Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel dit :

« Les lois inutiles, mal préparées, mal travaillées tuent les lois nécessaires »

Le Point :  « Comment en finir avec les lois bavardes et bâclées ? »

« Selon les chiffres publiés par les députés Juanico (PS) et De la Raudière (UMP), un rapport parlementaire demande d’améliorer le travail législatif, pour en finir avec une anarchie de textes mal cousus »

Le Doyen Carbonnier (initiateur de la réforme du divorce) : « L’attribution de la prestation compensatoire est destinée à assurer un rééquilibrage patrimonial entre les époux, son objet n’est pas d’assurer la subsistance du créancier« 

Continûment, l’article 270 CC dit : « Le divorce met fin au devoir de secours »

Pourtant, l’article 276-3 bredouille : « La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l’une ou l’autre des parties. »

« La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge »

Le bon sens du justiciable comprendra que lorsqu’il divorce, il doit assumer la « reconversion » de son partenaire. Ce à quoi participent le partage des biens et le paiement d’un capital raisonnable en guise de « mise de pied à l’étrier » (programme de formation par exemple).

En revanche, la rente viagère escamote ce principe de raisonnement moral et législatif.

Elle transforme l’indemnitaire « compensatoire » en « pension alimentaire« , notion supprimée par la loi de 1975 et réservée uniquement aux enfants du divorce.

 

Cet article 276-3 est une totale hérésie

 

D’abord, il est très éloigné du principe de laïcité. Il découle de théories théologiques (l’indissolubilité du mariage) et de débats sans fin dans les années 70-80, animés par la droite catho , Christine Boutin en particulier (refus de l’avortement et du mariage homosexuel). L’exécutif finit par céder irrationnellement et partialement à la féminisation de la politique judiciaire dans le début des années 2000 (lois 2000 et 2004).

La laïcité garantit la liberté de conscience. Elle implique la neutralité de l’Etat et impose l’égalité de tous devant la loi, sans distinction de religion.

Cet article est l’enfant monstre, « complotiste », de la réforme du divorce de 1975. Celle-ci avait pour objectif officiel de « dédramatiser » le divorce et de  « régler définitivement » ses conséquences lors de son prononcé.

Rien de ces principes n’a fonctionné, les contentieux du divorce n’ont cessé d’augmenter pendant un quart de siècle, au point d’engorger les tribunaux civils, tout en enrichissant les avocats.

Le « régler définitivement » qui devait privilégier le paiement d’un capital one shot, s’est vu perpétuer la très religieuse « pension alimentaire » (devoir de secours du mariage) au bénéfice du paiement d’une rente jusqu’au bout de la vie de la crédirentière.

Jusqu’aux années 2000, le paiement d’une rente à vie a été « apprécié » dans 65% des cas par les juges. Sans doute pour dissimuler une réelle difficulté à calculer un montant réaliste économiquement.  55 000 hommes actifs se sont vus taxer de 25 à 33% de leurs revenus.

 

Un cataclysme social !

A cet effet, on ajoutera les remarques fondamentales suivantes :

– Le décret N°2004-1157 du 29/10/2004 « permet » de calculer le montant du capital qui serait versé en lieu et place de la rente (article 276-4).

Le capital est calculé en multipliant la rente annuelle par un coefficient lié à l’espérance de vie du créancier. Au surplus, il sera augmenté d’une capitalisation de… 4%.

On notera une nouvelle incohérence au travers de l’aléatoire de l’espérance de vie comparé à l’estimation de la prestation compensatoire de l’article 271 qui dit tenir compte de « la situation au moment du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible« . Quant au taux de 4% on le comparera au taux moyen d’inflation depuis dix ans, soit moins de 1%. Cela ne pourrait-il caractériser un « enrichissement injustifié » de l’article 1303 du code civil ??

 

-« Changement important dans les ressources« . 

Commençons par définir le terme « ressources » :

Selon Larousse : « moyens matériels d’existence »

Selon « la vie publique » et l’Insee : « le revenu disponible est la part des revenus dont dispose un ménage pour consommer, épargner ou investir »

Le revenu fiscal de référence constitue officiellement l’idée précise des ressources dont on dispose pour vivre.

Il n’est pas discutable que les « ressources » prises en compte soient amputées de la rente viagère dès son paiement et diminuées chaque jour, chaque mois, chaque année, chaque décennie…

Il importe que lors d’un jugement (j’en suis à mon 5e devant le JAF), on fasse le point précis des ressources de la créancière et du débiteur pour constater, avec logique et bon sens, que le changement est « constant », à défaut d’être apprécié « important ».

Dans mon cas, même ma prise de retraite n’a pas fait l’objet d’une appréciation de « changement important », ni une période de chômage…. Le contraire d’important est futile ; lorsque le juge prétend que des « changements ne sont pas importants« , il pense qu’ils sont…futiles. Les mots n’ont pas la même valeur pour tout le monde, la jurisprudence-barème doit s’imposer à cette pifométrie. (voir doc.).

Observons l’élément juridique : « La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge »

Ce texte démontre que même en cas de baisse des ressources ou augmentation des besoins du créancier le montant de la rente ne changera pas. On peut en déduire que la « REVISION » ne tient pas compte de changements, fussent-ils importants ???

Au nom de l’équité, il convient de penser que cela est applicable à l’autre partie, si les ressources augmentent et les besoins diminuent. Personne ne sait à quel quantum correspond le terme « important ».

Est-il possible qu’il n’y ait aucun changement dans des vies de 10, 20 ou 30 ans ???

 

-Dans la loi des contrats (le divorce est contractuel) l’article 1210 dit : « les engagements perpétuels sont prohibés ». L’article 1211 : « lorsque le contrat est conclut pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment ». Quid de l’obligation du paiement de la rente mensuelle ??

 

-L’article 276 dit qu’à « titre exceptionnel »(…) et sur décision « spécialement motivée »(…) du juge, la rente peut être retenue (ou maintenue).

Mes 5 rounds devant la justice n’ont jamais transmis la moindre motivation apodictique justifiant le maintien de ma rente viagère qui représente un tiers de mes revenus. Idem, lors d’une demande de substitution en capital de la rente, le juge n’a que répliqué que le montant n’était pas suffisant… sans oser proposer une somme.

Pour le coup, nous pourrions invoquer l’art 4 (déni de justice). Ce refus de réviser est  corroboré par la discrimination et la contradiction de l’application définitive d’un capital qui ne tiendra plus jamais compte de « l’âge, de la santé ou des revenus du créditeur »….

Les « changements importants » ne pourraient-ils pas être la conséquence d’une pression extrinsèque comme la législation sociale politique, les turbulences économiques, l’environnement, la santé, l’accidentologie… les facteurs ontologiques comme le courage, la volonté ou l’aboulie… « la main de Dieu est inégalitaire« 

 

– Depuis la harangue de Baudot (« Soyez partiaux, ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari… ») juste avant la réforme de 75, la justice syndicaliste (mur des cons) est devenue franchement politique. Personne ne peut en douter au gré de l’actualité et des inculpations d’hommes politiques et même d’un ancien Président.

 Le garde des Sceaux est lui-même mis en examen pour prise illégale d’intérêt…

On ne peut s’empêcher de penser que la magistrature est juge et partie.

La justice est sexiste et arrogante, à ce titre elle se rend coupable elle-même de prise illégale d’intérêt. Il est ici aisé et indiscutable de rapprocher la féminisation des juges aux affaires familiales de la fonction de ministre dans une affaire d’avocat.

Les hommes divorcés sont jugés par des femmes divorcées. Les statistiques le prouvent.

Les femmes d’aujourd’hui utilisent, à chaque fois que leur pouvoir le permet, des mesures de rétorsion au patriarcat et au machisme.

L’article 621-1 dispose : « que constitue un outrage sexiste le fait d’imposer à une personne tout comportement à connotation sexuelle qui porte atteinte à sa dignité; soit crée une situation hostile… commise par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions »

L’article 432-12 : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique de prendre un intérêt quelconque dans une opération dont elle a la charge d’assumer l’administration est puni… »

La Cour de cassation dit que « l’intérêt quelconque » peut être matériel, mais aussi moral (sexisme judiciaire et manque de motivation). La réminiscence de la pension alimentaire d’avant la loi de 1975, constitue une forme de syndrome du patriarcat, elle devient le symbole d’un certain féminisme pervers narcissique. 

Les juges-femmes d’aujourd’hui ne veulent pas revenir sur les prononcés de leurs pairs d’avant les lois 2000-2004.

En 20 ans de procédures, j’ai été jugé 9 fois sur 10 par des femmes. Le seul jugement qui m’a été bénéficiaire (1998, baisse de 45% de la rente) est le fait d’un homme.

Claude Butin est un ancien magistrat qui vient de publier « Ne faites jamais confiance à la justice… ». Dans les pages 276 à 278 il décrit stoïquement l’arrivée des femmes dans le monde politico judiciaire et l’effet disruptif qu’elles ont provoqué dans « la façon d’aborder la question du droit et d’appliquer la loi ». Il affirme que l’homme juge différemment.

Les 5 arrêts de Cour d’appel dont j’ai fait l’objet se sont focalisés sur ma vie privée. Depuis l’arrêt de 2013, mon adversaire (surtout l’avocat) s’est obstiné à dénoncer des relations amoureuses, à défaut d’y prouver une conjugalité juridique et économique.  La justice a cautionné cette romance en préférant les témoignages de jaloux et de frustrés, parfois mensongers, au lieu d’éléments factuels et comptables.

Probablement des restes du constat d’adultère antédiluvien et théologique (devoir de fidélité).

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 décembre 2015, a affirmé le principe suivant :« L’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permet plus de considérer que l’infidélité conjugale serait contraire à la représentation commune de la morale dans la société contemporaine ». 

A ce kaléidoscope théâtral qui touche à l’intime, le législateur et les hauts magistrats ont souhaité mécaniser  cet arbitrage trop sensible et trop « genré ». Cela a induit une forme d’ubérisation du jugement de divorce : « Le divorce sans juge »

La loi 2015-177 insistera sur « l’obligation » du juge de tenir compte de la durée du versement de la rente et du montant déjà versé ».

Corollairement, le BOMJ N°2015-02-JUSC1504802C page 7 dit :

« Il s’agit d’unifier le régime de révision de ces rentes, qui suscite un important contentieux, et de permettre que des sommes allouées sous forme de rente viagères n’apparaissent pas disproportionnées au regard de celles qui seraient fixées aujourd’hui par le juge sous forme privilégiée d’un capital » (voir ci-joint question N°13786 du député Gremillet).

La loi d’Octobre 2016 « La République numérique » consacre l’ouverture de bases de données publiques. Le site supralegem a permis de révéler d’importantes variations dans les pratiques des magistrats. Cette loi prévoit la mise en open data de l’ensemble des décisions produites par les tribunaux (voir doc.).

Lorsque les Cour d’appel ou de cassation se refusent implicitement à la « révision » (« action d’examiner de nouveau en vue de corriger ou de modifier ») ou même à la suppression d’une rente qui est payée par des retraités depuis 20 ou 30 ans, elles se confrontent à la souveraineté républicaine du peuple et de ses représentants et à l’article 4 du Code civil.

En matière de divorce, la preuve est souvent libre, l’époux qui invoque la faute peut la prouver par… tous moyens. Dans l’esprit féminin, ces preuves concernent souvent l’infidélité et encore plus souvent « la vie intime » dans le post-divorce (révision des rentes).

Suivant « les nouveaux cahiers du C.Constitutionnel N°48 de Juin 2015 – Dossier vie privée par Vincent Mazeaud : « L’irrésistible ascension du droit au respect de la vie privée au sein de la hierarchie des normes, le droit au respect de la vie privée figure depuis 1970 à l’article 9 du code civil, ainsi qu’à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » 

« La valeur constitutionnelle fournit une protection contre l’intrusion dans l’intimité des personnes, qu’elle soit le fait de l’Etat ou de tiers. Elle permet d’assurer l’épanouissement de l’individu dans la sphère intime à l’abri du regard de l’Etat et de la société. »

« Ainsi placée sous la bannière de l’article 66, toute atteinte au droit au respect de la vie privée impliquerait alors la compétence du juge judiciaire »;

En matière de droit de la famille, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu, sur le fondement de l’article 6-1 de la Convention, le droit de la preuve. Mais elle a précisé : « …aborder la recevabilité d’un mode a priori inadmissible ou suspect à travers le prisme d’un rapport de proportionnalité entre les intérêts que le secret protège et ceux à la satisfaction desquels il fait obstacle, dès lors que dans cette mis en balance, l’atteinte au secret paraît moindre, et constituer le seul moyen de faire triompher une légitime prétention au fond ».

Dans le raccourci de la compréhension du justiciable, la révision de la rente ne peut qu’être économique (ressources-besoins), encore que la suppression du « devoir de secours » n’indique qu’une responsabilité indemnitaire. La nouvelle vie intime du débiteur ne doit en aucun cas être abordée. La conjugalité juridique ne trouve son fondement que dans la fiscalité des revenus.

L’indemnisation (compensatoire) ne peut pas être le fait de changements économiques (276-3) parvenus plusieurs décennies après le divorce. Les textes le disent implicitement : l’estimation de la prestation compensatoire sur le long terme (vie) est impossible. Elle apparaît « disproportionnée » par rapport au versement « privilégié » d’un capital.

L’imprécision et la timidité du Législateur, ainsi que le narcissisme sexiste du juge n’ont pas permis à la Justice de satisfaire les grands objectifs de la loi de 1975 : « Dédramatiser et régler définitivement ».

Avec autant d’imprécision et de « out of place », les lois de 2004 et 2015 n’apportent pas plus de résultats.

 

PROPOSITION

Il faut abroger l’article 276-3, émettre une ordonnance (article 38) qui procède à l’annulation pure et simple du paiement des rentes viagères qui obère les revenus du débirentier depuis plus de 10 ans.

Les créanciers se voyant bénéficier des avantages sociaux comme prévu par la Solidarité nationale. 

Guy BENON – Edito Novembre 2021