Justice et divorce : un mauvais couple.

Justice et divorce : un mauvais couple.

La vie privée prisonnière du jugement de valeur

La presse nous rebat les oreilles d’un séparatisme de circonstance. « Quand on veut noyer son chien on dit qu’il a la rage ». Une fois de plus, le monde institutionnel et médiatique prend le chemin le plus populiste et le plus démagogique pour régler un problème séculaire.

« La décennie 2020 s’ouvre sous le signe d’une crise majeure de la démocratie, qui prend sa source dans la tension entre la liberté et l’égalité » Nicolas Baverez. Législateurs et magistrats, sans autre contrôle que l’adulation corporatiste et partisane,  se croient investis d’un pouvoir déiste égalitariste.

Le Dieu déiste est universel, il n’y a pas d’intermédiaire entre les êtres et Dieu, ce Dieu est bien supérieur à la petitesse humaine. Dans cet espace cosmique « l’homme est le plus petit dénominateur commun ». Au sommet : l’arbitraire du pouvoir absolu. Voltaire doit nous inspirer et nous guider.

L’intellectualisation de notre Administration a construit un monstre, certains on dit un « mammouth ».

Son coût est la preuve de cette réalité : près de 60% de ce que les français produisent (leur travail), le taux le plus élevé du monde occidental, et le rapport efficacité-coût le plus catastrophique.

L’Administration française est plumitive, elle préfère le compliqué asservissant au simplisme transparent. C’est le royaume des « petits chefs » qui ne connaissent pas la signification de l’efficience.

Ici, il ne s’agit pas d’incriminer des personnes, mais un système global construit par l’intelligence collective et le mental qui en découle. A contrario, nous aimons personnifier cette abstraction en agressant (manifs, discours)  les dignitaires (président, ministres). Ceux-ci ont la compétence et une vision globale. Malheureusement, leur stratégie dépend d’un marketing politique, trop élaboré, trop calculateur et par conséquent, trop éloigné de l’intérêt véritable de la société. C’est cette élite de consultants diplômés et formatés qui génère inconsciemment le séparatisme discriminant.

Petit à petit, l’électoralisme a séparé la morale propagandiste subordonnée à son succès de la logique causale ou même du bons sens. 

En clair, si on part de la vérité selon laquelle les français sont nuls et ignorants des principes économiques, et que de ces principes découle la faisabilité d’une meilleure socialité et sociabilité, on en déduit que chez nous, les conséquences prévalent sur les causes. La richesse au sens économique, d’un pays permet un plus grand confort pour ses habitants et donc une bien moindre propension à se plaindre, mais il faut comprendre cela.  Comparons la Suisse au Mali, ou la Norvège à la Biélorussie…

« Nous vivons dans une société de victimes. Notre idéal d’égalité a été dévoyé. La compassion a supplanté l’admiration » (F. Azouvi).  L’électoralisme séduit le faible par des incantations sans raisonnement constructif.

De ce préambule, essayons de décrypter les « figures imposées » à nos dirigeants politiques. Concentrons-nous sur cette parole de Jean-Paul II : « La vérité n’est pas toujours conforme à l’opinion de la majorité ».

Et sur celle d’Anne Hidalgo : « Aujourd’hui, la plus grande menace pour le Monde c’est l’inculture »

L’interview récente du Président par l’Express est révélatrice d’une analyse scientifique, non polluée par des théoriciens pressants (isolement Covid). Emmanuel Macron est une mécanique rationnelle (le « Mozart de la finance ») qui échoue plus souvent dans la subjectivité politique. C’est une intelligence influençable, trop réactif au qu’en–dira-t-on suscité par ses décisions.

Il sait où il doit aller, mais pas comment y aller, soumis à une armature techno-bureaucratique et à une pathologie mentale endogènes.

C’est un grand patron, style Bernard Arnault dans une organisation pyramidale exécutoire. Mais contrairement à l’entreprise réussissante, le rythme du top management public ne peut être appliqué à ceux qui dépendent de lui. La mollesse démocratique inverse la subordination. L’élu dépend de l’électeur, et le dirigeant de son administration.

Le constat présidentiel est apodictique :

« Nous sommes devenus une société victimaire et émotionnelle. 
La victime a raison sur tout, et son discours écrase tout, 
y compris celui de la raison ».

Alors, sur le plan sécuritaire : oui à la loi qui protège notre civilisation et notre culture, non à la répression qui ne convaincra pas les déconnectés du raisonnement logique et de causalité. A ce titre le profil du migrant n’est pas différent de celui de certains autochtones. Ce n’est pas un problème de religion, mais « d’intelligence existentielle », soit l’aptitude à se situer par rapport à son environnement social et économique.

La Justice contemporaine épouse ce contexte global.

Cette grande institution se paupérise intellectuellement et matériellement par son obsessionnelle volonté d’isolement. Sa perversion narcissique la distancie de l’évolution sociétale. La peur de l’ubérisation par les technologies et la science l’incline à la défense de sa souveraineté. Elle est dans l’évitement du débat contradictoire et du progressisme.

 « La barémisation de la justice, une approche par l’analyse économique du Droit » 

rapport final de la mission recherche « droit et justice » de Février 2019 :

« La réduction de l’incertitude sur les décisions des juges. L’équité est une conséquence mécanique d’un barème « A caractéristiques identiques le montant fixé par le barème est identique. Traitement égal des égaux et d’autre part davantage de coopération des acteurs »

« Absence d’impartialité des juges, parce qu’inconsciemment ou non, les juges intègrent dans leurs jugements des éléments subjectifs qui ne devraient pas entrer dans les déterminants de la décision »

La loi N° 2016-1321 du 7 Octobre 2016 « pour une République numérique » vient soutenir le chapitre précédent. C’est la mise à disposition du public de l’ensemble des décisions de justice, l’open data, qui permet d’évaluer la peine ou les dommages et intérêts d’un procès. C’est aussi désigné comme « Justice prédictive« .

Le divorce est un bastion de la vie privée qui ne doit pas être investi par la sphère publique

Les textes sur le divorce continuent d’évoluer :

Après 20 ans d’ajustements « bricolés » (2000, 2004, 2015), le Législateur poursuit son travail de déjudiciarisation en accordant une plus grande liberté aux époux, confirmant l’émancipation sociétale actuelle. Au 1er Janvier 2021 (voir ci-joint) la procédure est encore simplifiée, accélérée et surtout beaucoup plus adaptée aux mœurs d’aujourd’hui (unions libres, Pacs, séparations informelles, diminution des mariages civils…).

Reste que les jugements de révision des prestations compensatoires sous forme de rentes continuent depuis 2004 de contrarier l’esprit de la loi et les jurisprudences. Les textes sont trop interprétatifs. Timoré ou laxiste, le Législateur délègue la coercition pénitentielle à l’autorité d’application du Droit. Ici aussi le déclin du Parlement laisse la place aux administrations totalitaires, marxistes et liberticides.

 

Les évaluations de montants des rentes sont très aléatoires et surtout « disproportionnés » par rapport au principe prioritaire du paiement en capital (déjà dans la loi de 1975).

L’article 271 du code civil dit : « le juge tient compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible« .

Le juge doit prendre en compte un certain nombre de critères, notamment : « leur situation respective en matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu’il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l’époux créancier… »

 

On s’interrogera ici sur la « prévisibilité » du montant de la retraite. 

J’ai, moi-même, divorcé à 48 ans. J’ai fait valoir mes droits à la retraite 13 ans après. Dans ce laps de temps, mes revenus ont baissé fortement et mon statut est passé de salarié à entrepreneur indépendant. La fiscalité sur les revenus, notamment les retraites, a beaucoup évolué. 

25 ans après mon divorce, je demande, selon la loi, la suppression de la rente. Comment peut-on imaginer intelligemment pouvoir prévoir un quart de siècle d’événements économiques, comportementaux,  sociaux, fiscaux et même politico-législatifs ??….

Résultat : ma prestastion compensatoire a doublé au moment de ma prise de retraite (d’abord forfaitaire puis relative au moment de ma retraite). Voir l’article 276-3 : « La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge ».

 

Autorité de la chose jugée.

Je lutte donc depuis 20 ans pour dénoncer ces incohérences et ces présupposés juridico-judiciaires. L’explication vient sûrement d’un antagonisme législatif entre « l’autorité de la chose jugée » et « la révision ».  La démonstration de cela est à l’évidence dans mes 5 recours en Cour d’appel, pour le même objet. Ni le juge, ni l’avocat adverse, n’ont osé stopper mes demandes successives de recours. 

« L’autorité de la chose jugée est définie comme une force exceptionnelle conférée par la loi aux décisions juridictionnelles qui une fois prononcées bénéficient du principe de l’immutabilité interdisant de remettre en cause ce qui a été définitivement jugé »

La révision au sens juridique, selon Serge Braudo, conseiller honoraire à La Cour d’appel de Versailles: « Il s’agit d’un recours exceptionnel destiné à modifier un jugement en raison notamment d’une erreur matérielle (pourquoi pas une erreur d’évaluation ou de prévisibilité).

« Le mot est aussi employé pour désigner l’effet que produit une disposition d’un contrat à exécution successive (pourquoi pas une rente viagère), lorsque, soit en vertu de la loi, soit en application d’une clause du contrat, le prix des prestations (…compensatoires viagères) ne correspond plus aux circonstances économiques qui ne pouvaient être prévues lors de la signature du contrat. C’est notamment le cas lorsque la modification de la valeur des prestations en question est calculée en fonction d’une échelle mobile »

 

Au surplus de ces textes qui convergent vers une automatisation de la révision des rentes, il faut citer le BOMJ N° 2015-02 du 27 Février 2015 :

« Il s’agit d’unifier le régime de révision de ces rentes, qui suscite un important contentieux, et de permettre que les sommes allouées sous forme de rente viagère avant la réforme de 2000, n’apparaissent pas, compte tenu de la durée du versement, disproportionnées au regard de celles qui seraient fixées aujourd’hui par le juge sous forme désormais privilégiée d’un capital ». C’est clair et explicite !!

 

L’arrêt de la Cour de cassation N° 18-17377 du 29 Mai 2019 stipule :

« Il résulte de l’article 33 VI de la loi….dans sa rédaction issue de la loi N° 2015-177… qu’une prestation compensatoire fixée sous forme de rente viagère….peut-être révisée lorsque le maintien de son versement procure au créancier un avantage manifestement excessif, au regard notamment de la durée de versement de la rente et du montant déjà versé. Une Cour d’appel prive sa décision de base légale au regard du texte précité, outre l’article 1351, devenu 1355 du code civil, et l’article 271 et 276, lorsqu’elle déclare irrecevable une demande de révision d’une prestation compensatoire fixée en 1998, sans rechercher comme elle y était invitée, si le débirentier n’invoquait pas des circonstances de fait nouvelles, résultant notamment de la durée de versement de la rente et du montant déjà versé, depuis un précédent jugement ayant déjà statué sur une demande de révision de la rente pour le même motif« 

 

Enfin parlons d’un autre aspect de la loi : la substitution totale ou partielle d’un capital à une rente fixée par le juge… Article 276-4 CC

Les modalités de substitution sont fixées par le décret N°2004-1157 du 29 Octobre 2004, soit un décret vieux de 16 ans !  Il résulte d’un taux de capitalisation de… 4% et d’une table de mortalité Insee de…1998.  On ne peut pas plus obsolète et décalé !!!

 

Après cela, interrogeons-nous sur l’aspect « prévisible » qui prévaut au moment du calcul de la rente : prévoir la mort du créancier ????  Discrimination potentielle entre un décès à 80 ans et un décès à 60 ans… 20 ans d’écart de calcul. Discrimination supplémentaire avec le versement en capital.

Ajoutons l’esprit (surtout) de l’article 33 VI qui incite le juge à comparer le versement « privilégié » en capital, au montant versé (depuis des décennies) sous forme de rente. Percussion contradictoire entre le décret de 2004 et la volonté législative actuelle.

La révision des vieilles rentes patine depuis 20 ans. Le Législateur et la société ne veulent plus d’une hégémonie partisane, ils veulent de la transparence et de l’équité, que seul l’open data pourra leur apporter.

La Constitution a remplacé le mot « race » par le mot « sexe ». Il y a deux formes de sexisme : la misogynie et la misandrie. 9O% des JAF sont des femmes, 90% des débirentiers sont des hommes… Conflit d’intérêt ??? 

Désintérêt intellectuel et délire victimaire

Internet est un formidable diffuseur de savoir. Les réseaux sociaux démultiplient à l’infini les opinions. L’instantanéité développe la perception du monde dans lequel nous vivons. Les technologies rétrécissent le temps et suppriment les distances terriennes.

La télé sent la naphtaline par son manque d’interaction et son orientation populiste. Beaucoup trop de ses journalistes sont des généralistes, trop « buzz business », comme les politiciens. Des débateurs improductifs, qui emmaillotent les couches populaires inférieures. Les médias obsolètes formatent une population crédule et finalement déconnectée de la réalité du Monde. Karl Marx parlait déjà de « la bipolarisation des classes sociales ». Depuis rien n’a changé et tend même à s’accentuer par la pression mathématique et benchmark* d’une « mécanique systèmique » dont dépendent nos vies.

D’autres corporations participent à ce « séparatisme » qui dessine une mondialisation bipolaire. L’enseignement général préfère parler du front populaire et de ses avancées sociales que de l’analyse économique européenne qui a précédé la seconde guerre mondiale. Cet enseignement est-il capable d’expliquer les vraies raisons du plan Marschall ?  Plutôt que de médire sur le libéralisme inné ou les flux financiers complexes, est-il capable de transmettre la réalité universelle de « l’offre et de la demande », l’économie de marché ?  Est-il capable de dire comment fonctionne l’entreprise qui est le premier sous multiple de la création de richesses, donc du bien-être des populations ?

Une autre Institution, que je connais bien, est dans le même schéma désuet :  la Justice. L’entre-soi et la condescendance font front commun pour une dictature de l’esprit. L’unilatéralité prédispose au dialogue de sourds. Ils savent tout !  Le péquin ignorant n’a rien à dire face au pouvoir de l’esprit colonisateur de rebelles sans cause, en « réactance psychologique ».

J’ai toujours eu la conviction que quelque religion ou culture que ce soit ne pouvaient détruire ou « remplacer » une civilisation forte. C’est la loi naturelle du mimétisme de H.W. Bates qui doit nous ouvrir à une meilleure empathie vers ceux qui viennent d’autres « civilisations ». Comment ne pas comprendre ceux qui veulent tout ce que nous avons, venant d’horizons où il n’y a rien de ce que nous avons. La frustration engendre la haine et construit le ségrégationnisme. « La sélection naturelle » et « la survie du plus apte » d’éminents anthropologues du 17e siècle terrorisent les humanistes contemporains, trop dans le court-termisme cathodique et la séduction des masses populaires. La morphine sociale avant la « didactique de la causalité ».

La civilisation occidentale est de loin la plus « confortable » aujourd’hui. Elle n’attire pas d’autres cultures que par sa naïve politique sociale, mais par son matérialisme et son pragmatisme économique, la valeur individuelle et la liberté d’être le meilleur.

Quel humain pourrait préférer se faire soigner dans un dispensaire sale et surchauffé, plutôt que dans un hôpital aseptisé, climatisé et agencé des meilleures technologies médicales ?
Quels parents préféraient envoyer ses enfants dans une école vétuste, sans cahiers, sans de quoi écrire, ou sans livres, et… à plusieurs heures de marche, plutôt qu’une école d’ici ??
Quel femme ou homme préférerait vivre sous la férule d’une théocratie sanguinaire et moyenâgeuse, plutôt qu’au Pays de la Liberté d’agir, de penser et de réussir ???

L’objectif n’est pas d’uniformiser les habitants de la planète. Les lois naturelles et sociologiques se chargeront elles-mêmes d’un métissage inéluctable.
Nous sommes englués dans le catholicisme (comme d’autres dans l’islamisme) qui flirte avec le fascisme socialo communisme des années 30.  Les US nous ont permis de ne pas sombrer dans l’obscurantisme du bolchévisme, comme les pays de l’Est. Nous devons continuer à nous différencier de ce monde idéologique qui détruit l’espérance, la volonté, l’imagination, le courage et…la dignité.

Il n’y a donc pas que le flux migratoire qu’il faut « adapter » à notre culture. Il faut évangéliser toutes les populations en décrochage du pragmatisme légal. Cette pédagogie ne doit surtout pas venir du monde politique abstrait (supprimons les partis politiques), mais des vrais entrepreneurs, seuls à pratiquer l’utilitarisme. Chacun devrait avoir l’obligation d’un stage en entreprise (élus, fonctionnaires, médecins, avocats, juges, enseignants, journalistes, chercheurs, employés….).

Sans m’apitoyer sur mon sort, je voudrais vous proposer l’histoire résumée de mon mariage-divorce, qui je pense illustrera mon propos.
Au moment du mariage « civil oratoire », célébré par un non juriste, nullement contractuel, ni vraiment laïc, mais étatiste et folklorique, nous étions ma femme et moi « à égalité » de niveau social. Ma femme même, décoratrice, gagnait plus que moi.
La législation de l’époque (années 70) soutenait une politique nataliste de droite et une séparation des rôles entre l’homme et la femme (voir débats à l’Assemblée pendant cette période).
Réussissant par mon travail à subvenir très correctement aux besoins de mon foyer, ma femme abandonna son job (…déclaré). La fiscalité et les mœurs  nous incitaient à cela.
Cet abandon n’était pas contraint par l’éducation permanente de nos deux enfants, qui ont vite trouvé leur autonomie.  Plus pour un certain confort  ostentatoire dont nous profitions tous les deux.

Autre époque autres mœurs, et même… autre législation familiale (égalité des genres, employabilité de la femme, Pacs)). Mon divorce intervient fin des années 90, à propos d’une loi vieille de 20 ans !
J’étais à l’apogée de ma carrière (50 ans) et mon salaire de cadre de direction fascina le (plutôt la) juge qui, d’après mon avocat, gagnait 4 à 6 fois moins que moi…

La procédure fut rocambolesque et sexiste. Sans aucun barème ou règle formelle, la juge (peut-être divorcée ?) me condamna à payer un tiers de mes revenus jusqu’à la fin de vie de mon ex.
Déjà imposable à la tranche 30%, je me demandais s’il était nécessaire que je continue à travailler comme un forçat (70 heures/semaine). Je démissionne et constitue des sociétés commerciales avec mes économies (en fait ce qu’il me reste du partage de communauté). Mon ex s’achète une maison.
Mon salaire conventionnel diminue, et il n’y a qu’un seul juge homme pour s’aventurer à baisser ma prestation compensatoire en valeur absolue. Divergence genrée entre subjectivité et rationalité.

Depuis ma retraite (2009) je lutte contre cette justice irrationnelle et, par logique déductive, asociale.
Comment une personne, semblant  tout ignorer des principes économico-sociaux, peut-elle avoir le pouvoir de transférer la valeur ajoutée d’un cadre, en indemnisation d’une improductivité volontaire et victimaire. Le pouvoir de décourager le travailleur en le spoliant des fruits de son travail et d’un héritage dû à ses enfants est tout simplement une atteinte désynchronisée à l’intérêt général.

                                                                                                                                                           GUY BENON

*Se comparer aux plus performants pour améliorer son efficacité

Souveraineté irresponsable

« L’erreur est humaine », mais toute faute mérite sanction. Tout citoyen répond de cela, y compris, on l’a vu souvent, les plus hautes personnalités du monde politique, économique ou artistique. Les seuls à pouvoir échapper à une quelconque sanction, ce sont les juges. Souvenons-nous de l’affaire d’Outreau, confiée à un juge inexpérimenté et trop pressé d’être dans la lumière médiatique. De même, plus loin, les affaires Villemin et Bruay en Artois qui ont consacré une mégalomanie coupable.

Il s’agit là d’instruction, c’est à dire d’une enquête précédant l’audience devant un tribunal. Plus grave est l’erreur « d’appréciation » (compétence exercée par le juge en matière d’analyse personnelle) au moment du jugement. Parlons des récidives tueuses, des libérations déraisonnables, comme des mises en cause exagérées de leaders d’opinion ou de sujets encombrants dans certaines affaires lucratives, politiques, amoureuses ou trop…peoplarisées.

L’assurance, la condescendance et l’impunité des juges ne leur conféreraient-elles pas trop de pouvoir ?  Maître Henri Leclerc, avocat président des DH : « Les juges se croient parfois tout permis ! »

L’exemplarité de ceux qui jugent les autres est mise à mal par des faits nauséabonds comme le fameux « mur des cons » dont le procès a accordé 15 000 euros à une « victime » (viol et meurtre de sa fille) qui avait eu le tord de se plaindre du laxisme des juges. Pour ne pas devenir un petit « Charlie », nous ne citerons pas les trop nombreuses affaires impliquant des juges, comme ceux dénoncés, il y a longtemps par le parfait procureur de Montgolfier…

Des attitudes indignes et mesquines à côté de la grandeur des capacités humaines à envoyer un engin aux confins de notre système solaire, à observer une étoile à des milliards de kms, à surveiller les cotations boursières du Monde entier en temps réel, à faire de la chirurgie à distance et d’endiguer la faim sur Terre.

Les justiciers de notre société sont figés dans leur certitude morale et narcissique. C’est l’antithèse de « la bouche de la loi ». Ce devrait-être un lien de subordination entre Législateur et juge, si les lois étaient mieux écrites et plus explicites qu’implicites. Le suicide du raisonnement logique et factuel c’est la souveraineté du juge, son appréciation souveraine ; autant dire une analyse partiale guidée par des  sentiments spécifiquement humains ; surtout en matière d’affaires familiales.

En 2016, la loi se « mécanise » et propose des référentiels de jurisprudences (open data) pour aider les juges à apprécier des situations conflictuelles comme les divorces. Les (très) hauts magistrats soutiennent cette incursion de l’intelligence artificielle.
C’est une levée de bouclier des (petits) juges, et même des avocats, qui ne veulent pas laisser la technologie les ubériser.  Ils ont refusé les barèmes d’indemnités de licenciements, ainsi que pour les pensions alimentaires pour les enfants. Ces juges (JAF) refusent de supprimer la prestation compensatoire viagère, totalement disproportionnée par rapport à la liberté et à la responsabilité de se séparer (vie privée) et à l’évolution des mœurs.

C’est ces « idéologies mortifères » qui humilient le justiciable nain. La Justice a entamé sa marginalisation dans notre société en mouvement. Il suffit de regarder les sondages qui démontrent la distanciation prise entre les citoyens et le monde de la justice.

Le citoyen-justiciable pousse les parlementaires et l’exécutif à modéliser une justice sociétale. Sa défense ne doit plus reposer sur les qualités oratoires (plaidoirie) et stratégiques de son avocat, mais sur ses capacités à mieux utiliser les éléments scientifiques (ADN, open data, statistiques).

Olivier Rey, chercheur au CNRS, écrit :
« Tout groupe humain qui se laisse distancer dans la compétition technologique court le danger d’être dominé ou asservi… »

Le Droit est une philosophie (« la philosophie du Droit » ou « théorie du Droit ») qui engendre une approche métaphysique et ou une approche scientifique.
Une certaine élite juridique, condescendante et pleine de certitude, refuse la domination technologique qui envahit notre société. Elle reste prisonnière du génitif subjectif au détriment de l’objectif. Il y a là un enjeu de fait, comme le dit Kant : « un conflit des facultés » , et dans sa Doctrine du Droit : « Le Droit n’est en soi, indépendamment de la philosophie, qu’une belle tête sans cervelle ».

Ma rencontre tardive avec le Droit m’a fait mesurer l’écart entre ce que dit le juge qui devient la loi et le légicentrisme de Montesquieu,  confirmant le fondement d’une théorie juridique et objective du droit, cher à Kelsen. Le Droit est bien normatif, et l’élite n’a pas à faire siennes les normes qui sortent de son imagination mimétique.

La Justice hiérarchise les valeurs du droit et accorde des préférences entre celles-ci. Cette évaluation, « appréciation » devient un évident jugement de valeur. Le stéréotype de la justice se fonde souvent sur la « spéculation » en s’interrogeant sur les conséquences d’une hypothèse qui serait vraie…
Descartes déjà, avait rejeté cette scolastique qui a entrainé une dissociation entre le domaine philosophique et scientifique. La Justice ne doit pas se justifier par les oripeaux de l’autorité, mais par sa maitrise du modernisme.

Le monde économique, que je connais bien, refuse la méthode spéculative au profit du raisonnement déductif ou expérimental. J’ai continué à croire en cette idée de l’objectivité, du réalisme et du résultat. Pour réussir à faire de l’humanisme, il faut savoir surmonter les affects sociaux. Le réalisme économique finit toujours par servir l’idéalisme et l’altruisme.

Aujourd’hui, la politique, en privilégiant aveuglément la santé au détriment de l’Economie, fait une lourde erreur sur le long terme. La Démocratie devient une idéologie par son système majoritaire électoral.  Comme la partialité dictatoriale judiciaire qui impose ses diktats moraux.

C’est le résultat qui me fait juger. Nos démocraties molles, n’écoutant que les plaintes des masses, produisent l’augmentation de la misère et le décollement du bien être du monde lucide et pragmatique. L’entreprise qui ne se soucie guère des frontières raciales et des utopies religieuses, dogmatiques ou électoralistes vogue profitablement au dessus de ce magma de palabres stériles.

Guy Benon – Novembre 2020]

Il faut donner le pouvoir à ceux qui jouent leur peau

« Il faut donner le pouvoir à ceux qui jouent leur peau »
Sébastien Le Fol

Notre grand état de droit se fragilise par la puissance même de son Administration. Le monde économique étouffe sous les règles et les diktats. La liberté d’agir et de penser se consume sous la pression de l’idéologie de  ceux qui sont plus dans la parole que dans l’action.

Le « partage du travail », la « diminution du temps de travail », le « principe de précaution », une « meilleure répartition des richesses », des versets théoriques qui annihilent la volonté, le courage et l’enthousiasme. La masse populaire ne s’intéresse qu’au fruit de « son obligation de travailler » : le salaire !  Un raccourci dramatique qui nous installe sournoisement dans une dictature sociale.

Posons correctement les questions et répondons le plus basiquement possible :
Quelles sont les causes d’un salaire insuffisant ?

Une quantité et une qualité de travail ne répondant pas suffisamment à l’attente (demande). Une qualification (métier) dont le marché du travail attend moins qu’une autre qualification. Par exemple des manutentionnaires, qui peuvent être facilement remplacés par des robots, contre des informaticiens ou des ingénieurs qui préparent la société de demain. C’est la valeur ajoutée qui fait le salaire et non le simple pouvoir patronal. C’est aussi les décisions gouvernementales (fiscalité) qui impactent la compétitivité de la masse salariale des entreprises.

C’est le coût de l’Etat qui est à l’origine du niveau de vie et du chômage

La richesse peut s’obtenir par la chance (jeux très aléatoires), l’escroquerie (souvent sanctionnée), l’héritage qui est aussi le fruit de la qualité et de la quantité de travail. Ce « travail » qui reste la valeur la plus sûre pour accéder au grand confort de vie.
La précarité, elle,  peut être due à la malchance, le handicap ou la maladie, mais surtout la paresse.

C’est l’individu qui est responsable de sa mobilité fonctionnelle et géographique

Les plus jeunes ont de plus en plus accès à la formation. Ils doivent avoir le courage de quitter des métiers qui vont disparaître, et donc moins rémunérateurs, pour apprendre des métiers qui s’adaptent à l’évolution naturelle de nos sociétés occidentales.
Il faut aussi savoir abandonner le no man’ land improductif.

Ces plus jeunes ne doivent pas se laisser endormir par des imprécateurs anarchistes, extrémistes, sans intelligence pratique et résultante. Les théories humanistes et écologistes qui se fondent sur le sable de l’anti matérialisme sont dans la barbarie décadente qui mine la richesse de notre société.

Une grande leader politique dit : « Je suis souvent consternée par le niveau du débat politique. J’ai été marquée par l’encyclique Laudato si’ du pape François qui pointe très justement l’inculture comme la grande menace qui pèse sur le monde« 

Nous, particulièrement les français, avons peu de connaissances politiques, sociales et économiques. Cela ne nous empêche pas d’être les européens qui en parlent le plus.
Quand on écoute les débats médiatiques, on peut être effrayé par les remarques d’une certaine élite. Actuellement, il s’agit des entreprises qui licencient en masse, après avoir bénéficié de quelque subvention d’état…

On prétend que l’Etat devrait « conditionner » ses aides. Sous entendu que l’entreprise doit garantir l’emploi et ne pas délocaliser…  Quelle niaiserie !!   Quelle vision étroite bolchéviste !!
D’abord, ces « aides » n’ont été qu’incitatives à l’installation de telle ou telle usine dans une région en sous emploi. Le chef d’entreprise est avant tout un risqueur. Souvent il risque son propre argent, à la différence de l’élu politique.

A la différence de l’Etat, l’entreprise est contrainte à faire du profit, sous peine de mortalité juridique (cessation de paiement). Tout le monde prend des risques : les salariés comme les actionnaires qui perdent leurs fonds investis. L’entrepreneur qui n’a plus rien.

Comment peut-on penser « obliger » une entreprise à maintenir ses employés si le marché ne lui fournit plus la « demande » ???  La demande c’est-à-dire le chiffre d’affaires qui est la base de la vie de l’entreprise. Précisons (pour la CGT) que la délocalisation est parfois un acte de gestion pour faire face à la concurrence. Les charges sociales et fiscales étant souvent le handicap par rapport aux concurrents internationaux, même européens.

Nicolas Baverez est normalien, énarque, agrégation de sciences sociales, avocat….essayiste éditorialiste… conseiller des présidents, il écrit :

« Il reste indispensable de mobiliser toutes les forces du pays, à commencer par le travail… Il nous faut reconstruire notre économie autour de la production et non de la consommation, de l’innovation et non de la rente. Il nous faut reconstruire une communauté de citoyens autour de l’éducation et du civisme et non de la quête de fonds et de privilèges publics… »

Quand notre justice des petits juges, rouges et féministes, oblige un des divorcés à maintenir l’entretien de l’autre, on est dans le même schéma. Les plus courageux doivent donner au moins courageux. La « victime » est celui qui a le moins de capacité volontaire à s’insérer dans la société.

Ce sont les dispositions de l’Etat qui doivent contribuer à façonner (former)
Tout individu à sa place dans la société.

La dépendance sociale est contre l’intérêt général.

 

L’ensauvagement

J’apprécie ce terme explicite employé par le monde politique. Bien sûr décrié par les doux rêveurs qui pensent exister au travers d’un humanisme de circonstance. Ils n’ont rien d’autre à dire, par laxisme et pour se distinguer de l’évidence outrancière.

Ce terme correspond exactement à l’évolution sociétale que nous constatons, nous les réalistes, nous les objectifs. Comment appeler l’écrasement par un automobiliste du chien d’une jeune promeneuse, puis d’elle-même parce que protestant ? le lynchage d’un chauffeur de bus qui réclame le paiement ?
La jeune gendarme tuée lors d’un contrôle routier ? les jeunes hommes bastonnés à leur arrivée en gare de Carcassonne parce qu’ayant demandé à un passager de ne pas fumer ?

La liste de ces faits récents est infinie. Certes, l’information médiatique continue va chercher le buzz plus que l’info, mais le constat est là, autour de nous.
N’acceptons pas de maquiller le problème par une question culturelle ou religieuse. Arrêtons d’intellectualiser, de philosopher un fait de société qui nous meurtrit tous et qui nous menace chaque jour, dans les villes, comme dans les campagnes.

Il faut rechercher la cause !  Plutôt que de théâtraliser

Pouvoir et savoir

Pouvoir et savoir

« Le vrai pouvoir c’est la connaissance » Francis Bacon

La vie contemporaine illustre parfaitement cet antagonisme entre le pouvoir que l’on reçoit et la compétence qu’on lui accorde. Surtout au niveau des institutions et du « pouvoir public ». En entreprise, les choses sont bien différentes, il n’est pas imaginable que l’on confie un poste, fut-il à moindre responsabilité, à quelqu’un qui n’en aurait pas la compétence.

Le recrutement privé est de plus en plus une science exercée par des diplômés dans ce domaine ou des sociétés spécialisées très chères. Les élus eux sont « recrutés » par une majorité de votants aveugles, ignorants pour « quoi » ils votent, au lieu de pour « qui » ils votent.

La gestion publique est une vraie catastrophe. Les média nous en rebattent les oreilles à longueur de journée, et même les acteurs politiques eux-mêmes le déplorent. En politique, c’est toujours la faute d’un autre. Il n’y a pas d’objectifs formels transcrits dans la sphère publique, par conséquent pas de résultats à confronter aux engagements individuels.

Les journalistes s’assimilent eux aussi à ce déferlement d’impéritie. En particulier, ceux qui se disent « experts ». Les « économistes » ayant tout juste un vernis universitaire, n’étant familiarisés en rien à l’action en entreprise et encore moins à celle d’un dirigeant.

Les élections municipales, qui intéressent peu de votants, sont la caricature de ce monde qui se divise entre le scientisme-technologique et l’utopie idéologique. Hier, nos édiles venaient de l’exploitation rurale et de l’enseignement, totalement inconscients de la macro économie concurrentielle et de l’état de droit. Aujourd’hui, la plupart vient du salariat associatif, syndical et administratif.
Hormis le Medef à qui on accorde une petite place au débat, les chefs d’entreprises fuient cette « Tour de Babel » inopérante. Notre société est décadente, elle conspue ce qu’elle ne comprend pas. Les élus et leurs suiveurs sont dans un effet de « surconfiance » en des remèdes fantasmatiques. La psychologie clinique a démontré que plus on est incompétent dans un domaine, plus on surestime sa compétence.

La Justice civile fonctionnaire s’est laissé glisser dans cette autosatisfaction. Son corporatisme narcissique  est dans une lutte de pouvoir intransigeante. C’est le syndicalisme qui a évangélisé cette grande institution (mur des cons, Outreau, Strauss Khan, Fillon…) comme l’Education nationale dont l’évaluation Pisa démontre le déclassement.

Aujourd’hui, » l’expertise » des juges réside dans leur réseau syndicaliste et corporatif. Leur bunkerisation les isole de la société et de ses progrès anthropologiques et technologiques. LIRE L’ARTICLE

Les textes sur la « REVISION » des montants et de la durée des rentes viagères visant le quasi-hors la loi de la mauvaise application des dispositions de 1975 (privilégier le versement en capital) est la parfaite démonstration du renoncement à l’esprit de la loi.
Le Législateur, censé représenter la société, est devenu le complice phobique de la magistrature impérieuse. La loi doit être évolutive, elle doit mimétiser son environnement socio économique et comportemental (mœurs) sur une grande échelle.

L’article 276-3 dit : « La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l’une ou l’autre des parties ».
Ce texte qui a 16 ans cette année est un florilège du conservatisme et de la légèreté législatifs.

« En même temps », l’article 270 dit : « Le divorce met fin au devoir de secours ».
Le devoir de secours est une mesure de solidarité entre les époux (article 212). C’est une obligation morale et matérielle.
La loi de 2004 met donc un terme à l’ensemble de ces droits et devoirs entre époux, notamment la « pension alimentaire » d’avant la loi de 1975.

Comment, en toute logique, peut-on associer ces deux articles ?  Dans le premier, on parle de « ressources et de besoins », ce qui identifierait le « devoir de secours » du second.
C’est quoi « changement important » ?? Quelle peut être la CAUSE de ce changement ??
La réussite de l’un ou l’échec de l’autre ??  La paupérisation marxiste du à un environnement systémique de remorquage ??  La chance ou la malchance ???….

Parfois 20 ou 30 ans après le divorce, on réclame un « ajustement » d’une condamnation perpétuelle, décalée sociétalement aujourd’hui.  Entre 2000 et 2004, le Législateur en a pris conscience. La Justice n’en a eu que faire !!  Elle se cramponne à « l’autorité de la chose jugée » et à « la souveraineté » du juge (l’arbitraire du juge).

« Autorité de la chose jugée » et « révision » sont sémantiquement antinomiques !   « La souveraineté » ou l’intime conviction d’un juge est contraire à l’étalonnage ou le chiffrage économique d’un « changement ».

C’est donc bien le juge qui « apprécie », dans sa seule conscience, le niveau de l’importance du changement. Le montant de la rente a doublé au moment de ma prise de retraite, le juge motive : « Il n’y a pas de changement important« … Il se focalise sur mon niveau de vie actuel en donnant crédit à des élucubrations de jalousie et de frustration. Rien ne révèle un quelconque changement chiffré dans mes ressources, surtout en regard de « l’avenir prévisible » (dans la loi) de ma retraite… « Je peux continuer à payer »!…

La Justice corporatiste et politique ne se soucie pas de la volonté intrinsèque des divorcés. Elle est anti progressiste, elle refuse de prendre en compte le courage, l’ambition, la méritocratie, opposés à la  passivité, l’oisiveté, l’aboulie et l’indolence… On « égalitarise » ! La Justice est dans un autre monde, celui de feu URSS ou celui de la Corée du nord…

Jusqu’aux années 2000, la Justice du divorce s’est maintenue dans un conservatisme dominateur. Elle a infantilisé les couples piégés par le mariage civil. Le Pacs et la liberté du concubinage sont venus démontrer l’envie d’émancipation. La loi et la Justice continuent  d’être dans les imprécations de la « harangue de Baudot » « , étrangement née juste avant la loi de 1975 qui a tant préjudicié les divorcés.
« Soyons partiaux pour maintenir la balance entre le fort et le faible »

Autre aberration de cette turpitude antisociale :

L’article 276-4 indique que le débiteur d’une rente viagère peut demander la substitution en capital de la rente… selon le décret N° 2004-1157.
Les modalités de ce décret (qui doit préciser l’application de la loi) sont obsolètes (16 ans), d’abord parce qu’on parle d’un taux de capitalisation de… 4%, quand l’inflation actuelle est de 1%. C’est une rente supplémentaire qui entraînerait l’application de l’article 1303 : « enrichissement injustifié »…
Ensuite… l’article 33 VI « avantage excessif » a été amendé par le Législateur en 2015, pour « obliger » le juge à comparer les versements rentiers avec les versements en capital. Inutile de renouveler les erreurs de calcul initiaux (avenir prévisible), il suffit de comparer les montants avec l’open data des jugements contemporains.

En Cour d’appel, j’ai donc proposé une somme forfaitaire pour me libérer de la rente. Sachant que j’avais déjà capitalisé la rente à hauteur de 3 fois la valeur moyenne d’un capital versé en une seule fois, et bien sûr dans les mêmes conditions d’appréciation de la prestation compensatoire.
La motivation a indiqué que la somme était trop faible, POINT !!! Sans plus d’explication !!!

POUR LES PARLEMENTAIRES ET LES AVOCATS,
Je voudrais rappeler que le Conseil constitutionnel a reconnu un « principe de clarté de la loi » qu’il a fait découler de l’article 34 de la Constitution. Il le distingue de « l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi » qu’il fonde sur les articles 4,5,6, et 16 de la Déclaration de 1789 dont le but est de prémunir les sujets de Droit contre……. LE RISQUE D’ARBITRAIRE….

La révision des rentes n’a fait qu’amplifier ou perdurer les interminables contentieux dans les prétoires. Pire, les tergiversations judiciaires ont détruit des vies sociales, des ambitions, le bien-être humain dont vous êtes responsables…

L’argent des autres

L’argent des autres

« Tout le monde veut vivre aux dépens de l’État, et on oublie que l’État vit aux dépens de tout le monde » Frédéric Bastiat

Lorsque nous côtoyons des étrangers, nous, les français, devons bien reconnaître que nous sommes, non seulement arrogants, mais aussi fortement jaloux et frustrés.
Quand on connaît la Scandinavie, les Pays-Bas ou les Etats-Unis, on se rend  compte, à leur différence, que le français moyen ne supporte pas la réussite des autres, il ne la comprend pas et devient soupçonneux. L’ego français n’accepte pas que la réussite du travail, du courage, de l’intelligence, puisse reléguer son statisme, ou simplement son déclassement.

Les autochtones sédentaires de ma Provence « adoptive » sont dans cette lignée. A travers l’olivier ou le figuier, ils nous scrutent, citadins en retraite ou en télétravail, débarquant avec  moyens et  idées extraterrestres. Comme les indiens, ils se sentent menacés dans leur culture contemplative.

Pourtant, bien sûr, dans mon département dépeuplé, il y a des femmes et des hommes brillants, entreprenants, ayant de belles réussite (L’Occitane), des artistes, des intellectuels. Ce sont souvent des nomades, ils connaissent le monde entier. Les autres se regroupent et s’isolent de cet activisme qui les complexe et dans lequel ils ne se sentent pas capables de s’intégrer.

Pour relier, encore une fois, cette observation à celle du divorce judiciaire, je dirais que j’ai la conviction que ces phénomènes sociétaux sont le fait originel du machiavélisme de « la crasse bureaucratique ». L’homme politique, à tous les niveaux, a un instinct de survie à hauteur de ses grands privilèges. Il ne veut pas s’inscrire dans le mécanisme de la réalité universelle. Son marché c’est l’électeur, la subordination est réciproque, au prétexte de la démocratie.

Les élus politiques poursuivent des buts extrinsèques tels que la possession, le pouvoir et le statut, plutôt que des buts intrinsèques tels que le développement personnel tourné vers l’émancipation des moins favorisés. Le politicien a besoin d’exercer une domination afin de minimiser le pouvoir des autres, perçus comme menaçants. Ils fait adopter sa propre morale (ou idéologie) souvent au dépend de la loi. L’enfumage subventionnel est régressant.

Après une vie professionnelle quasi clanique, sacerdotale, j’ai découvert, à la retraite, une « vie civique » commedia dell’arte, totalement éloignée de la vérité, de la rigueur et surtout du pragmatisme. L’élu local est un poseur de rustines, boutiquier d’égalitarisme et de bigoteries infantilisantes  Il subventionne des associations factices pour salarier des illuminés woodstockiens, incapables d’être dans le monde actif, et dépendant de lui.

De toutes mes lectures et expériences, j’ai appris que c’est l’homme qui doit maitriser les systèmes et non l’inverse. Dans les années 60, mon père était épicier, avec un comptoir le séparant de ses clients. Très vite il a compris que l’avenir se situait dans le supermarché, et ensuite dans le regroupement et la synergie des économies d’échelle.
Tout cela a conduit à une immense effervescence économique, en créant des emplois très qualifiés, de la recherche marketing et surtout la satisfaction du consommateur à qui s’offraient le choix et des prix qui baissaient. L’industrie a du s’adapter pour vendre ses produits aux imposants distributeurs.

Le producteur, l’agriculture, s’est laissé phagocyter par la politique et l’Etat. Par intérêt électoraliste et je ne sais quelle bonne ou mauvaise raison, on a pouponné les gens des campagnes. L’Etat corrupteur a ôté le producteur-agriculteur à la concurrence du marché, aux bienfaits de celle-ci. Affaiblie structurellement et intellectuellement (esprit inventif et combatif face aux concurrents) l’agriculture ne sait plus vivre de son seul travail. C’est le contribuable citadin qui l’entretient.

L’agriculture fonctionnarisée ne représente plus que 2% du PIB national, elle survit avec des subventions depuis la fin de la dernière guerre. Sans ces subventions, 89% des exploitations agricoles seraient en situation de faillite. Le revenu moyen de l’exploitant y est équivalent à celui d’un employé de rayon en supermarché.

L’Etat veut s’occuper de tout, et le français moyen attend tout de l’Etat. Résultat : ce que nous avons vu dans les hôpitaux avec la pandémie. Notre pays consacre l’un des budgets les plus conséquents en matière de santé, et pourtant çà a été la pagaille, la pénurie de masques, d’appareils respiratoires et… de personnel….très mal payé. La bureaucratie (soviétisante) bouffe l’efficacité : 34% des emplois en hôpital en France, contre 22% en Allemagne, dont le système « privé » a permis de bien gérer la crise sanitaire.

Voilà le point de jonction avec l’idéologie étatique judiciaire. Les juges du divorce, souvent des femmes divorcées, donc en conflit d’intérêt par rapport aux hommes qu’elles sanctionnent, s’emploient de la même manière que l’Etat avec le monde rural et l’univers hospitalier.

L’Etat veut s’occuper de tout, il veut avoir la main mise sur l’intimité même de ses citoyens. Le mariage a été longtemps un sacrement religieux. Lors de la séparation de l’église et de l’état, les républicains-révolutionnaires ont voulu « récupérer » cette institution dans leur affrontement avec la religion. Le divorce présenté comme une liberté à ce moment est devenu le substitut de l’inquisition.

En dehors du côté « voyeur » ou d’emprise égotique de la Justice, et après l’exclamation présidentielle : « un pognon de dingue pour les dépenses sociales« , on ne peut pas écarter le prolongement :
« Je te refile le bébé » !!
En effet, malgré la loi (2004-2015), dont : « le divorce met fin au devoir de secours », la Justice inquisitoriale force le divorcé débiteur à subvenir aux « besoins » de son ex… au profit de la solidarité nationale. Celle-ci se défausse en faisant payer le débiteur de la rente prestation compensatoire A SA PLACE !

La solidarité nationale s’oblige institutionnellement à aider tout citoyen dans le besoin. C’est l’état qui a imposé le mariage civil, c’est lui qui est responsable des conséquences d’une rupture qui n’est pas évoquée dans ce contrat. En maintenant le crédirentier dans l’assistanat et l’oisiveté, l’état pervertit l’avenir de celui-ci.

« Détruire la liberté d’agir, c’est tuer l’intelligence, c’est tuer la pensée, c’est tuer l’homme » F Bastia