La Liberté est un thème souvent abordé en philosophie, tant le bonheur est dépendant de cette notion. La Liberté totale est-elle souhaitable ? Faire ce que l’on veut sous peine de se heurter à la liberté des autres ?.  La liberté est-ce l’absence de contraintes ou la liberté de choisir ?

Pour ce qui me concerne j’ai tendance à penser comme Pascal Salin : « Là où la politique s’avance, les libertés reculent » et comme G.B.Shaw : « Liberté implique responsabilité. C’est là pourquoi la plupart des hommes la redoutent« .

Au risque de répéter des thèmes maintes fois abordés dans ce site, je dois réaffirmer que la justice politique a phagocyté le mariage par le divorce des prétoires. Les statistiques confirment cela : le nombre de divorces augmente fortement quand celui des mariages diminue. La justice a transformé le mariage civil en une antiquité qui fait reculer les jeunes CSP+,  et piègent les classes moyennes inférieures. Dans les unions, les enjeux ne sont pas les mêmes pour tous et les contrats de mariages ne touchent que les patrimoines initiaux, en ne garantissant en rien les conséquences judiciaires du divorce. L’étau étatique se referme quand la loi oblige au mariage civil pour valider le mariage religieux. Le taux de pratique religieuse en France étant le plus bas d’Europe. Le divorce et son corolaire le mariage lient les mains de ceux qui veulent simplement vivre ensemble, en adultes. Pourtant le Doyen Carbonnier (loi de 1975) s’est fait l’apôtre du « non droit » et du « droit flexible », cad d’un droit sensible à l’évolution des mœurs. Son empirisme irréductible, comme le choix d’appuyer la réforme du divorce sur une vaste enquête sociologique, a révolutionné l’art de légiférer.

La loi et la justice contraignent les mœurs au lieu du contraire

Le mariage civil n’est pas laïc, en refusant implicitement le divorce, en ne l’évoquant pas, et en consacrant « l’indissolubilité du mariage » imposée par le Vatican.

Le Pacs a été voté en 1999,  un an avant les lois de révision des conséquences du divorce de la loi de 1975. Le Pacs a été obtenu après de longs débats à l’Assemblée entre la droite chrétienne et la gauche sociale. Notamment par l’allocution de 5 heures de Christine Boutin, brandissant la Bible devant l’Assemblée nationale. En tant que députée elle défendait des valeurs inspirées par le catholicisme, elle est présidente du parti chrétien démocrate ; avec son équipe parlementaire elle combattit l’avortement et le mariage homosexuel. Elle fut proposée pour un poste d’ambassadeur au Vatican.

La religiosité du mariage doit faire place à la laïcité du PACS

Il faut se replonger dans le contexte du vote de la loi de 1905 pour constater que cette loi sur la laïcité a été débattue entre députés de la gauche radicale qui voulaient une mainmise absolue de l’Etat sur l’Eglise, et la droite catholique qui refusait catégoriquement le texte. C’est Aristide Briand, député socialiste de la Loire, avocat et journaliste, qui fit preuve d’un esprit de compromis, en prétendant que « l’Etat laïque n’est pas antireligieux, mais areligieux ». La droite catholique le conspue et le surnomme « socialiste papalin ». La loi de 1905 est une « loi d’apaisement ». Un entre-deux qui n’exclut pas totalement l’empreinte religieuse.

Aujourd’hui, les courants de droite s’opposent toujours à l’évolution des mœurs. Les jeunes trentenaires ne se marient plus et vivent des unions très libres en ostracisant les lois du divorce. Comme la retraite à laquelle ils ne croient plus, ils bâtissent leur avenir en dehors d’un rétro système.  Les citoyens émancipés ne veulent plus que l’Etat s’immisce dans leur vie privée et de couple. Ils s’exonèrent du « menu » juridique de conjugalité en vivant librement, parfois séparés sans divorcer, vivant ensemble célibataires… avec des « enfants importés ». L’androgynie psychologique caractérise la socio normativité.

« Les mœurs présentes, on les appellera barbares quand elles seront des mœurs passées » Anatole France-1905

« Bien qu’il soit académiquement admis qu’elle est dans un rapport antinomique avec le principe politique, la justice est une institution politique par sa relation au pouvoir d’état et au Droit, œuvre d’un législateur de nature nécessairement politique. Elle constitue dans tout système politique, un appareil de régulation aidant à maintenir l’organisation sociale en état de marche. De ce point de vue toute décision de justice, dans quelque domaine que ce soit présente une dimension politique » (Universalis)

Contrairement aux couples mariés qui divorcent dans une procédure longue et couteuse, traumatisante et contentieuse sur le plan de l’appréciation hasardeuse d’une compensation, la rupture du Pacs est une simple formalité administrative, rapide et peu couteuse, aucune prestation compensatoire ne peut être réclamée.

Les seuls et étranges désavantages du Pacs concernent la pension de réversion et la succession.

Il est donc logique de se poser la question du pourquoi deux, voire trois régimes légaux de conjugalité. Les droits et obligations diffèrent considérablement selon l’option « choisie », notamment en matière de séparation. Pourquoi le Législateur préfère t-il légiférer sur des lois d’accommodement (loi 2000-2004-2015 de révision des rentes), plutôt que d’unifier juridiquement les unions et leurs ruptures ? ?  D’autant que la justice féministe dénie la révision en s’acharnant à favoriser la femme divorcée dans la contradiction de l’égalité des sexes et la sublimation du patriarcat.  Si le divorce constate un appauvrissement, comme pour le licenciement économique, c’est la solidarité nationale qui doit prendre en charge cette conséquence d’un lien juridico-social que l’Etat impose ou a imposé avant 1999.

Dans le code civil de 1804, le mariage était la seule forme de couple reconnue. Cela exprimait à l’époque une conviction politique que la famille fondée sur le mariage était la meilleure garante du bon ordre social. A l’inverse, les couples qui choisissaient de vivre en concubinage ou en union libre se plaçaient hors la loi.

 

En instituant le mariage, c’est l’Etat qui est responsable des conséquences de celui-ci.

Ce n’est pas dans les prétoires qu’on façonne la loi, mais devant l’Assemblée nationale.

.

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité  devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de sexe ou de religion. Elle respecte toutes les croyances »  Constitution.

République indivisible : Aucune partie du peuple, ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (députés). L’unité et l’indivisibilité garantissent une application uniforme du Droit sur l’ensemble du territoire national. Le caractère laïque de la République découle à la fois du principe de liberté de croyance et du principe d’égalité des citoyens devant la loi. Aucune religion n’a ainsi de statut privilégié au sein de la République et chaque individu se voit garanti de la liberté de ses opinions et de sa foi.

Les parlementaires doivent s’interroger consciemment de la valeur constitutionnelle d’une union extrajudiciaire découlant d’une « responsabilité extracontractuelle »(unilatéralisme) se retrouvant devant des professionnels de la justice pour rompre ce lien étatico-religieux.

En n’ayant pu profiter des avantages laïques et contractuels du Pacs, les mariés d’avant 1999, seraient bien avertis de réclamer des indemnités à l’Etat dans le cadre des lois de révision des rentes viagères.

L’omnipotence judiciaire ne peut pas se substituer à l’obligation juridique de se replacer dans un contexte contemporain

plus proche de nos valeurs constitutionnelles que celui d’un passé hiératique et étatique

REVISER = examiner quelque chose à nouveau pour corriger et pour amender

L’insupportable drame de la préfecture de police de Paris nous confronte à notre conscience. Doit-on s’impliquer, souvent seul, dans ce qui nous apparaît comme une atteinte à l’intérêt général, voire à la sécurité collective ?  Doit-on s’engager, seul, à dénoncer des manipulations frauduleuses que personne n’ose révéler ?  Cela au risque de passer pour un délateur narcissique et d’être ostracisé.  Le système politico-judiciaire soutient rarement ceux qu’il considère comme des novices de l’ordre public, surtout quand il s’agit de dysfonctionnement à l’intérieur de ce système.

Le Conseil de l’Europe définit en 2014 le lanceur d’alerte comme « toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général ».

En 2016, l’article 6 de la loi Sapin propose : « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un acte unilatéral d’une organisation internationale, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance »

Cette loi a créé une agence française anticorruption destinée à « prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ».

Les ministres de la Justice de l’Union Européenne, réunis ce 7 Octobre, ont adopté une directive élargissant les domaines dans lesquels les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection juridique.

La directive européenne indique que les pays membres ont deux ans pour transposer dans leurs droits nationaux la disposition suivante : « Mieux protéger les lanceurs d’alerte contre les représailles, telles que la suspension, la rétrogradation ou l’intimidation ».

Ma plus grande confrontation avec le domaine rédhibitoire est mon divorce. Celui-ci a été prononcé en 1996, d’après la loi dite « Carbonnier » de 1975. Mon analyse, à partir de 2009, a conforté ma conviction d’une lutte de pouvoir entre le législatif et le judiciaire. Si on scrute aujourd’hui certaines affaires, on voit bien que les juges n’aiment pas les politiques et inversement les hommes politiques se méfient beaucoup des juges. Entre-deux : la loi, que notre langue foisonnante déguise à souhait.

Le divorce est une liberté défendue par les révolutionnaires. Ce qui ne m’a pas empêché d’être lourdement condamné à payer un tiers de mes revenus tout au long de la vie de mon ex épouse (rente viagère).  Diktat étatiste et liberticide qui ne permet pas de jouir des fruits de son travail et de se remarier (la dette se transmet à la 2^e épouse).

Disposant de mon temps de retraite, j’ai donc fouillé les textes et les commentaires, essayé de comprendre. Je découvre qu’entre 1975 et 2000, la loi n’est pas appliquée, que son esprit est déstructuré et que son sens est dénaturé. Les juges veulent se cramponner au pouvoir de continuer à « alimenter » celle qui leur apparaît être la victime d’un contrat synallagmatique.  Pourtant, la « pension alimentaire » ne doit être attribuée qu’aux enfants. Pour la femme du 20^e siècle, la loi prévoit une compensation à ses tâches ménagères et à l’éducation de ses enfants, à sa… subordination sociale volontaire. Pourtant, il y a les « allocations familiales » et « l’allocation femme seule » qui peut atteindre 1880 euros/mois… La loi de 1975 dit que la compensation doit être payée prioritairement en une seule fois pour éviter la perpétuation d’un lien contentieux.

Pendant ce dernier quart de siècle, la rente viagère va s’imposer malgré la loi. Le Législateur n’est pas respecté, sans doute est-il sous l’influence de lobbies. Ses textes ne sont pas rigoureux, ni coercitifs. Le débirentier se substitue aux avantages sociaux et se voit attribué un impôt supplémentaire.

Vers la fin du siècle, la Cour de cassation commence à réagir. En 2000, les parlementaires s’interrogent et, sous forme de rapports, fustigent cette mauvaise application de la loi. En 2004, la loi prévoit  enfin une RÉVISION des jugements attribuant la rente viagère. Cette révision prévoit une conversion en capital ou strictement la réduction, voire la suppression de la rente. La loi dit même que « le divorce met fin au devoir de secours ».

Mais, le Législateur est moins radical que le juge. Sa faiblesse c’est sa temporalité d’éligible, c’est la politique de masse, c’est le message moral dont il dépend. Le parlementaire qui fait les lois est  un réactif séducteur quand le juge  est un  réflectif corporatiste.

La loi de 2004 méprisera finalement le justiciable qui paie un « impôt supplémentaire » parce qu’il a été marié. Cette loi de révision « à fleurets mouchetés » dit qu’il faut un changement « important » ou un avantage « excessif » pour que le juge puisse modifier le paiement d’une rente qui est devenue alimentaire au gré d’une appréciation féministe, lutteuse de classes et de genres.

 

En 2008, devant la Cour d’appel, je n’ai plus mon salaire de cadre supérieur, j’ai risqué mes économies dans des entreprises, mes revenus ont sensiblement baissé, les bilans attestent de cela. Volontairement, mon ex n’a pas cherché de travail, malgré autant d’atouts que moi pour se reconvertir. Elle travaille manifestement au noir (enquête privée et judiciaire). LA  juge me déboute.

« Il y a autant de différence entre les savants et les ignorants
qu’entre les vivants et les morts » Aristote

J’habite un tout petit village en pleine Provence. Il est perché, à prés de 3 kilomètres de la route départementale. Son pittoresque et son charme avaient séduit Henri Cartier Bresson, Jean Giono et ses amis artistes dont les familles résident toujours en ces lieux.

L’endroit serait paradisiaque sans une mauvaise pagnolade qui finit par opposer les autochtones et les arrivants néo ruraux (« L’estranger »). Ceux qui prétendent « être sur la terre de leurs ancêtres » veulent pouvoir continuer à administrer ce morceau de France et d’Europe à leur manière.

Leur manière de vivre et de concevoir (respectable) se cramponne à une réminiscence nostalgique d’un passé que le temps grignote. Tout change, de plus en plus rapidement. L’actualité médiatique nous sert les débats sur les problèmes péri urbains et la désertification rurale. Comme l’immigration, la vie à la campagne déclenche une contradiction chronophage, inculte et stérile.

Les écarts se creusent entre les acteurs d’une activité conservatrice et diminuante (3,5% du PIB), politiquement sur-aidée (PAC), égarée dans l’économie de marché globale, et les créateurs de richesse, plutôt urbains, confrontés à la compétition de l’offre et de la demande. Ces derniers veulent être libres et concurrentiels, pour exprimer leur esprit d’innovation et d’imagination sur le grand marché des nations. Hors le régalien, ils supportent mal l’interventionnisme d’état et pensent même que le social des actifs dépend de leurs entreprises (emplois, pouvoir d’achat).

Dans ce décor réaliste et visible, on  constate la difficulté à se  comprendre entre  « statiques » et  « nomades » de la vie moderne …Entre la flânerie pastorale et le rendement stakhanoviste, le philanthropisme joue de sa vertu combinatoire.
Seul, le civisme (dévouement envers la collectivité) peut permettre une rencontre profitable pour tous.

L’intérêt général tient forcément compte des projections à long terme et d’une humanité en mouvement, en particulier dans le cas de l’orientation urbanistique de notre village provençal.

Les Safer, vieilles de 60 ans, sont devenues partisanes dans ce monde semi rural qui gère mal les transformations socioéconomiques. Les collusions corporatistes et familiales statufient notre modèle rural. Les missions d’aménagement des territoires ne semblent pas tenir compte de l’évolution sociologique et culturelle (réhabilitation de l’habitat ancien, hébergement touristique).
Les départements ruraux sont devenus des départements touristiques et résidentiels. Pourquoi s’obstiner à refuser la venue à ceux qui font vivre les populations locales ?  Faut-il aussi laisser partir à l’étranger une population consommatrice, attirée par notre ruralité ???? LIRE LE DOCUMENT

Animées par des idées nationalistes et régionalistes, ces confrontations claniques satisfont des frustrations par la mise au pilori des « inégalités ».  Le sens injustice est toujours donné à cette revendication, alors que l’analyse sémantique indique plus simplement qu’il s’agit de « différence ».
Est-ce « inégal » ou injuste de percevoir un salaire de 25 000 euros par mois en tant que pilote d’un Airbus A380 de 850 passagers, contre un salaire de 1200 euros pour tout emploi de simple exécution répétitive, sans responsabilité ?   Sans oublier que l’impôt réduit la… « différence ».

Comment ne pas être scandalisé par le tweet de Manon Aubry qui fustige « la fortune » de Bernard Arnault. Qu’elle se demande si elle est capable de créer un groupe de 160 000 salariés très bien payés, de rentrer des milliards de devises pour le pays,  d’avoir une activité physique et intellectuelle aussi intense à travers la planète. Sait-elle que cette fortune n’est pas dans un coffre ou une banque?

« Quand le monde change rapidement, quand les repères disparaissent pour être remplacés par d’autres, il est assez normal que des théories absurdes et souvent apocalyptiques apparaissent, alors que s’expriment plus fortement que d’habitude les peurs de ceux qui peinent à comprendre ce qui est en train de se produire » Olivier Maurice.
« De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins » Karl Marx.

Puissent les myopes de l’évidence, subjugués par des idées manipulatoires, comprendre le court terme du rafistolage social qui anesthésie la capabilité, ainsi que la volonté et le courage (Aboulie).
Le prix Nobel Amartya Sen a écrit récemment : « Le principe solidaire constitutionnel du droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence doit évoluer vers un droit d’obtenir de la collectivité la capacité d’assurer son développement personnel selon ses choix et ses aspirations »

Que les autorités territoriales et juridiques, qui liront jusqu’ici, comprennent qu’il n’est pas de l’intérêt général de soutenir, ou de faire soutenir par d’autres, l’existence matérielle de personnes capables de subvenir à leurs besoins essentiels par leur propre travail.
Que ces responsables politiques et judiciaires sachent que les citoyens ne sont plus dupes de ces accommodements faussement humanistes, qui laissent entrevoir un business électoraliste indécent.

D’une part, la Cour des comptes s’inquiète fortement du manque suffisant d’économies dans la sphère publique, d’autre part, le premier ministre a pris en charge la réduction drastique des « comités Théodule ».  Ces comités ou associations où l’argent public ne sert que l’intérêt particulier.

 

En matière de divorce contentieux, les réactions et les effets  sont les mêmes. La Justice s’obstine à faire payer des « inégalités » (disparité) à ceux qui gagnent plus que d’autres.  Quelle logique ??

Quant à évoquer le rôle temporaire de mère, diminuant une capacité à s’assumer, il faut s’interroger sur son fondement sociétal. Constitutionnellement, c’est l’Etat qui doit assister ces mères divorcées.

Pour terminer, une note optimiste venant d’un juge qui a rejeté récemment une demande de prestation compensatoire de 120 000 euros. « …l’objet de la prestation compensatoire ne saurait être de niveler les états de fortune qui peuvent être antérieurs au mariage, de constituer des rentes de situation ou de remédier aux conséquences du choix d’un régime matrimonial….le seul écart de revenus ne saurait justifier l’octroi d’une prestation compensatoire » Jugement JAF Mai 2018