« Le vrai pouvoir c’est la connaissance » Francis Bacon

La vie contemporaine illustre parfaitement cet antagonisme entre le pouvoir que l’on reçoit et la compétence qu’on lui accorde. Surtout au niveau des institutions et du « pouvoir public ». En entreprise, les choses sont bien différentes, il n’est pas imaginable que l’on confie un poste, fut-il à moindre responsabilité, à quelqu’un qui n’en aurait pas la compétence.

Le recrutement privé est de plus en plus une science exercée par des diplômés dans ce domaine ou des sociétés spécialisées très chères. Les élus eux sont « recrutés » par une majorité de votants aveugles, ignorants pour « quoi » ils votent, au lieu de pour « qui » ils votent.

La gestion publique est une vraie catastrophe. Les média nous en rebattent les oreilles à longueur de journée, et même les acteurs politiques eux-mêmes le déplorent. En politique, c’est toujours la faute d’un autre. Il n’y a pas d’objectifs formels transcrits dans la sphère publique, par conséquent pas de résultats à confronter aux engagements individuels.

Les journalistes s’assimilent eux aussi à ce déferlement d’impéritie. En particulier, ceux qui se disent « experts ». Les « économistes » ayant tout juste un vernis universitaire, n’étant familiarisés en rien à l’action en entreprise et encore moins à celle d’un dirigeant.

Les élections municipales, qui intéressent peu de votants, sont la caricature de ce monde qui se divise entre le scientisme-technologique et l’utopie idéologique. Hier, nos édiles venaient de l’exploitation rurale et de l’enseignement, totalement inconscients de la macro économie concurrentielle et de l’état de droit. Aujourd’hui, la plupart vient du salariat associatif, syndical et administratif.
Hormis le Medef à qui on accorde une petite place au débat, les chefs d’entreprises fuient cette « Tour de Babel » inopérante. Notre société est décadente, elle conspue ce qu’elle ne comprend pas. Les élus et leurs suiveurs sont dans un effet de « surconfiance » en des remèdes fantasmatiques. La psychologie clinique a démontré que plus on est incompétent dans un domaine, plus on surestime sa compétence.

La Justice civile fonctionnaire s’est laissé glisser dans cette autosatisfaction. Son corporatisme narcissique  est dans une lutte de pouvoir intransigeante. C’est le syndicalisme qui a évangélisé cette grande institution (mur des cons, Outreau, Strauss Khan, Fillon…) comme l’Education nationale dont l’évaluation Pisa démontre le déclassement.

Aujourd’hui, » l’expertise » des juges réside dans leur réseau syndicaliste et corporatif. Leur bunkerisation les isole de la société et de ses progrès anthropologiques et technologiques. LIRE L’ARTICLE

Les textes sur la « REVISION » des montants et de la durée des rentes viagères visant le quasi-hors la loi de la mauvaise application des dispositions de 1975 (privilégier le versement en capital) est la parfaite démonstration du renoncement à l’esprit de la loi.
Le Législateur, censé représenter la société, est devenu le complice phobique de la magistrature impérieuse. La loi doit être évolutive, elle doit mimétiser son environnement socio économique et comportemental (mœurs) sur une grande échelle.

L’article 276-3 dit : « La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l’une ou l’autre des parties ».
Ce texte qui a 16 ans cette année est un florilège du conservatisme et de la légèreté législatifs.

« En même temps », l’article 270 dit : « Le divorce met fin au devoir de secours ».
Le devoir de secours est une mesure de solidarité entre les époux (article 212). C’est une obligation morale et matérielle.
La loi de 2004 met donc un terme à l’ensemble de ces droits et devoirs entre époux, notamment la « pension alimentaire » d’avant la loi de 1975.

Comment, en toute logique, peut-on associer ces deux articles ?  Dans le premier, on parle de « ressources et de besoins », ce qui identifierait le « devoir de secours » du second.
C’est quoi « changement important » ?? Quelle peut être la CAUSE de ce changement ??
La réussite de l’un ou l’échec de l’autre ??  La paupérisation marxiste du à un environnement systémique de remorquage ??  La chance ou la malchance ???….

Parfois 20 ou 30 ans après le divorce, on réclame un « ajustement » d’une condamnation perpétuelle, décalée sociétalement aujourd’hui.  Entre 2000 et 2004, le Législateur en a pris conscience. La Justice n’en a eu que faire !!  Elle se cramponne à « l’autorité de la chose jugée » et à « la souveraineté » du juge (l’arbitraire du juge).

« Autorité de la chose jugée » et « révision » sont sémantiquement antinomiques !   « La souveraineté » ou l’intime conviction d’un juge est contraire à l’étalonnage ou le chiffrage économique d’un « changement ».

C’est donc bien le juge qui « apprécie », dans sa seule conscience, le niveau de l’importance du changement. Le montant de la rente a doublé au moment de ma prise de retraite, le juge motive : « Il n’y a pas de changement important« … Il se focalise sur mon niveau de vie actuel en donnant crédit à des élucubrations de jalousie et de frustration. Rien ne révèle un quelconque changement chiffré dans mes ressources, surtout en regard de « l’avenir prévisible » (dans la loi) de ma retraite… « Je peux continuer à payer »!…

La Justice corporatiste et politique ne se soucie pas de la volonté intrinsèque des divorcés. Elle est anti progressiste, elle refuse de prendre en compte le courage, l’ambition, la méritocratie, opposés à la  passivité, l’oisiveté, l’aboulie et l’indolence… On « égalitarise » ! La Justice est dans un autre monde, celui de feu URSS ou celui de la Corée du nord…

Jusqu’aux années 2000, la Justice du divorce s’est maintenue dans un conservatisme dominateur. Elle a infantilisé les couples piégés par le mariage civil. Le Pacs et la liberté du concubinage sont venus démontrer l’envie d’émancipation. La loi et la Justice continuent  d’être dans les imprécations de la « harangue de Baudot » « , étrangement née juste avant la loi de 1975 qui a tant préjudicié les divorcés.
« Soyons partiaux pour maintenir la balance entre le fort et le faible »

Autre aberration de cette turpitude antisociale :

L’article 276-4 indique que le débiteur d’une rente viagère peut demander la substitution en capital de la rente… selon le décret N° 2004-1157.
Les modalités de ce décret (qui doit préciser l’application de la loi) sont obsolètes (16 ans), d’abord parce qu’on parle d’un taux de capitalisation de… 4%, quand l’inflation actuelle est de 1%. C’est une rente supplémentaire qui entraînerait l’application de l’article 1303 : « enrichissement injustifié »…
Ensuite… l’article 33 VI « avantage excessif » a été amendé par le Législateur en 2015, pour « obliger » le juge à comparer les versements rentiers avec les versements en capital. Inutile de renouveler les erreurs de calcul initiaux (avenir prévisible), il suffit de comparer les montants avec l’open data des jugements contemporains.

En Cour d’appel, j’ai donc proposé une somme forfaitaire pour me libérer de la rente. Sachant que j’avais déjà capitalisé la rente à hauteur de 3 fois la valeur moyenne d’un capital versé en une seule fois, et bien sûr dans les mêmes conditions d’appréciation de la prestation compensatoire.
La motivation a indiqué que la somme était trop faible, POINT !!! Sans plus d’explication !!!

POUR LES PARLEMENTAIRES ET LES AVOCATS,
Je voudrais rappeler que le Conseil constitutionnel a reconnu un « principe de clarté de la loi » qu’il a fait découler de l’article 34 de la Constitution. Il le distingue de « l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi » qu’il fonde sur les articles 4,5,6, et 16 de la Déclaration de 1789 dont le but est de prémunir les sujets de Droit contre……. LE RISQUE D’ARBITRAIRE….

La révision des rentes n’a fait qu’amplifier ou perdurer les interminables contentieux dans les prétoires. Pire, les tergiversations judiciaires ont détruit des vies sociales, des ambitions, le bien-être humain dont vous êtes responsables…