Si nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il que tous puissent la comprendre.

« Justice sociale, justice fiscale » , les grands thèmes  abordés le plus souvent au travers de cas particuliers. Derrière ce mot « justice » les français évoquent ce à quoi ils tiennent le plus : l’égalité et la fraternité.
Personnellement, je préfère : « Liberté et travail » . L’égalité pour moi c’est être strictement égaux devant la Justice des hommes, c’est d’être mis dans les mêmes conditions que les autres pour m’élever socialement et accéder au maximum de confort.
Dans notre pays, exagérément palabreur, égalité signifie souvent promesse électorale et nivellement par le bas. L’égalité n’est pas dans la nature, et la fraternité qui l’accompagne est avant tout politique. Les grandes puissances préfèrent aider les pays pauvres qui ont d’immenses ressources ou des positions géostratégiques. On a plus aidé les agriculteurs défendus par des syndicats bruyants,   occupant électivement le territoire, que les entreprises individualisées par la concurrence.
Résultat : chômage de masse depuis 40 ans.

L’égalité devant la Justice n’existe pas !  Personne ne veut en parler, surtout pas le monde politique qui a peur des juges. C’est comme les grands patrons qui n’interviennent quasiment pas dans les débats actuels, alors qu’ils sont le moteur du souffle économique, de la vie sociale du pays.
C’est la démonstration d’une connivence élitiste perçue intuitivement par les citoyens moyens. Les grands patrons s’arrangent avec le monde politique (lobbies puissants) et médiatique (contrôle financier). C’est aussi le peuple, par sa naïveté, qui a produit cet oukase social, cet entre soi populiste.

Le peuple gaulois est resté querelleur et brouillon, indiscipliné et inorganisé. Dans la débandade, les GJ ont tenté de palier le musellement des syndicats, portes paroles. Il faut le dire haut et fort : les syndicats sont achetés (…financés) à l’intérieur des entreprises et par… nos impôts, au lieu de nos cotisations.

Le prêche politique nous sodomise avec : « nous sommes un état de Droit » . La loi s’imposerait également à tous, gouvernants et gouvernés. C’est « la soumission de l’Etat au droit ». La loi doit exprimer « la souveraineté qui appartient au peuple » par l’intermédiaire de ses représentants, les parlementaires. Or, le Droit est devenu un Everest qui n’est accessible qu’à certains spécialistes, comme la finance par les banques et ses traders.

La loi est devenue un langage codé, l’outil d’une prestidigitation dont s’amusent les juges civils au détriment des justiciables et… des avocats… parfois complices. La souveraineté du juge se substitue à la souveraineté du peuple. En interprétant la loi et en méprisant l’ignorance organisée du simple citoyen, la Justice installe sa dictature.

Depuis 15 ans (2004), les divorcés veulent s’émanciper de l’imperium étatique. La justice d’état  perquisitionne l’intimité conjugale, elle s’immisce dans la vie privée, si « protégée » par de nombreux textes internationaux. La norme n’est plus conforme aux normes supérieures dans la hiérarchie (DH) A l’insu des divorcés, les juges et avocats ont tripoté la loi de 1975 de l’excellent Doyen Carbonnier. Ils n’ont pas accepté de devoir renoncer à alpaguer le pouvoir patriarcal et subsistantiel par les pensions alimentaires. En  accordant le substantiel payé par le justiciable, ils ont réinventé l’impôt !

La rente viagère accordée frauduleusement à partir de la loi de 1975, est devenue une taxe. Dans le contexte de la demande de justice fiscale, dans le grand débat, les receveurs des doléances doivent relayer cette demande de 50 000 retraités qui paient en moyenne 30% de leurs revenus depuis plusieurs décennies. Ce niveau de prélèvement injustifié et dévoyé (solidarité nationale) est à comparer au niveau du bouclier fiscal : 50%, et la plainte contre l’augmentation de la CSG (1,7%).

 

Subsidiaire :

Pour illustrer le propos ci-dessus, tournons-nous vers l’histoire (vraie) d’un divorce prononcé dans les années 90.  Monsieur était un haut cadre, très dynamique, travaillant 70 heures par semaine. Madame était « femme au foyer », profitant des confortables revenus de son mari. La banalité est la cause principale de ce divorce : éloignement des affinités et bifurcation des centres d’intérêts. Le juge tout puissant, féminin socialisant, va octroyer les yeux fermés une rente-allocation, subventionnelle correspondant au tiers des revenus du travailleur. Une rente « à vie », mieux qu’une allocation chômage, pour compenser l’ombrelle protectrice de « la société mariage ». « A VIE »!  Pourquoi ? Parce que la Justice féministe n’a pas l’intention de demander à la crédirentière de s’assumer un jour, même si elle a la santé pour travailler. La justice plus pragmatique des pays du nord Europe contrôle l’effectivité d’une recherche d’autonomie sociale par les 2 parties et limite le temps d’indemnisation à 4 ans, même la catholique Espagne s’y astreint.
En effet, notre Monsieur divorcé va demander au juge, pendant 15 ans, que sa créditrice prouve qu’elle recherche bien du travail. Mieux, il va dénoncer, à l’appui de preuves, qu’elle se rémunère par  du travail dissimulé (non déclaré). La Justice s’obstine à faire l’autruche… Elle s’obstine à ne pas revenir sur ses erreurs d’appréciation, malgré les lois de REVISION de 2004 et de 2015.
Le débiteur ex-mari (95% des cas), 20 ans après, est toujours le pestiféré, on lui trouve tous les défauts : il vit avec une autre femme (Oh !), il cache des revenus et des biens (affirmations sans preuves), ses propres preuves (bilans de société, expertise notariale, société d’investigations agréée…) sont des faux… Dans ce milieu de femmes, l’avocate adverse l’insulte copieusement et le diffame dans ses propres conclusions, elle ment délibérément !!  Les avocats ont le droit de mentir devant la justice !!

L’avocate défendant le droit à profiter de l’autre, fantasme la vie de notre débiteur de rente : « il cache un héritage, il fait des travaux importants visibles sur… UNE photo », » la publicité qu’il fait pour sa société PROUVE que cette société est… rentable » (ouf !), les intérêts d’emprunts sont confondus avec les sommes empruntées, les comptes courants ne sont pas des dettes… etc… La démagogie est au rendez-vous du voyeurisme abêtissant !
LA juge ne bronche pas et se réfugie derrière l’ambiguïté de la loi. Sa corporation lui interdit probablement de REVISER (réviser : examiner à nouveau en vue de corriger -Larousse) selon la loi, pour ne pas contredire les jugements de ses pairs… Ce déni devient conflit d’intérêt comme pour « le mur des cons » qui a imaginé défendre l’honneur et la dignité des magistrats contre ceux des justiciables-victimes (Général Philippe Schmitt). « En gérant plusieurs liens d’intérêts qui s’opposent dont au moins l’un d’eux pourrait corrompre la motivation à agir sur les autres« .

SEGREGATION DES « CONS », SEGREGATION DES DEBIRENTIERS : MEME COMBAT !!!

LA juge profite de « l’ambiguïté de la loi » (Important, excessif, exceptionnel), elle est « alimentée » par l’avocate forcenée qui feint maladroitement de ne pas être complice sexiste. « Il y a deux sortes d’avocats, celui qui connaît le droit et celui qui connaît le juge ».
 En droit français : « L’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi découle des articles 4,5,6 et 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».
Si nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il que tous puissent la comprendre.
Décision C.Constitutionnel N°2006-540 DC du 27/7/2006 et N°2005-512 DC du 21/4/2005 :
« Il en résulte que la loi doit être revêtue d’une portée normative et que le législateur doit adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques afin de prémunir les sujets de droit contre une interprétation contraire à la Constitution ou contre le risque d’arbitraire, sans reporter sur des autorités administratives ou juridictionnelles le soin de fixer des règles dont la détermination n’a été confiée par la Constitution qu’à la loi ».
Çà c’est clair !!

La loi de révision des rentes viagères propose deux formules : soit un inventaire inquisitorial de la vie post divorce du débiteur pour constater s’il y a des changements… « importants » (pouf !). Une stupidité anti-droit qui ne grandit pas la Justice. Soit une incitation à « harmoniser » (dans le texte) les montants cumulés sous forme de rentes avec ceux d’un capital moyen (jurisprudence) payé depuis 2004 (« avantage « excessif »). Formule plus logique et bien plus intelligente que la première. De plus, démonstration est faite de l’absence de bon sens de scruter une « autre vie », qui dépend aussi de la volonté et du courage. La loi, même celle de 1975, a toujours demandé au juge de favoriser le paiement en capital, en une seule fois !  Ce qui discrimine le paiement échelonné et surtout cette intrusion partiale dans la vie privée imposée par l’article 276-3 (1ere formule). Intrusion inexistante par évidence dans le cas d’un paiement unique et définitif.

L’équivoque et la collusion bunkerisent cette juridiction d’une ville de province de 15 000 habitants, totalement enclavée et fonctionnarisée à outrance (+ de 50% de l’emploi). Tous les pouvoirs administratifs y sont représentés et concentrés au milieu des montagnes et des vallées.
Notre avocate de la défense est presque née là, elle a prêté serment là et a commencé à travailler dans le cabinet d’un avocat, franc-maçon notoire de cette cité perdue. Elle est devenue bâtonnière. La Juge, elle, officie depuis au moins 15 ans dans ce même tribunal qui ne cesse de donner raison à l’autochtonie contre « l’extérieur ».

« L’égalité des armes veut que chaque partie se voie offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de désavantage par rapport à son adversaire ». Çà c’est du Droit !!
« Le juge français est soumis à une obligation statutaire de mobilité géographique ou fonctionnelle qui est exercée tous les 5 à 7 ans ». Cette clause de mobilité sous entend, « sans ambiguïté », que l’immobilité peut agir sur l’impartialité d’un juge. La baronnie qui juge notre témoin depuis prés de 15 ans est « in digne » de la transparence de la Justice, elle flétrit la Digne-ité d’une corporation qui fait beaucoup d’efforts.
Cette histoire sera racontée, plus en détail, avec les vrais noms, dans un livre à paraître. La complicité de certains juges avec l’imprécision de la loi fait disparaître l’institution du mariage civil, devenu, par le divorce, un risque d’immoralité et de défiance de la Justice civile.