Nous vivons une histoire très intéressante qui bouleverse à nouveau nos codes, nos mœurs, notre relation à l’autorité d’Etat. Toutes les institutions sont touchées, l’ordre ne reviendra que si l’exécutif et les lois enfantent  une logique morale et une garantie d’équité dans l’efficacité économique.

Spinoza définit la liberté, d’une part comme intelligence de la nécessité, d’autre part comme libération par rapport aux passions. L’ignorant sera ainsi esclave de ses passions, parce qu’enchainé par ses affects dont il ignore les causes. Le sage sera heureux car libéré de la servitude de l’ignorance et des passions.

Le défaut de la démocratie c’est le suffrage universel. Le vote est l’instrument de nos élus, en particulier de nos députés qui votent eux-mêmes les lois  organisant la citoyenneté. La démocratie, par déduction, dépend du quantitatif (les votants), plus que du qualitatif (ceux qui comprennent l’origine de notre mal et bien être). L’élu veut avant tout plaire à son électorat. Son marketing c’est de le sonder, de lui dire qu’il le comprend, plutôt que l’inverse : l’instruire par la pédagogie, afin « qu’il comprenne » la réalité de l’irréversibilité du mouvement socioéconomique.
Nous risquons de continuer à panser les plaies, plutôt que d’opérer. Prendre à ceux qui apprennent à s’insérer dans le mécanisme, pour donner à ceux, hébétés, qui se tournent vers eux-mêmes et leurs problèmes.  Prendre au moins nombreux, pour donner aux plus nombreux !!
Cet illusionnisme, apparu après Giscard, a détruit l’image du politique. Cela fait 40 ans que çà dure, l’âge du chômage de masse…

Cette image c’est aussi celle de la Justice civile ; dans le contexte du grand débat, « deux français sur trois sont mécontents de la Justice »(Le Figaro). Cela, non plus, ne date pas d’hier, de nombreux sondages ont démontré que le peuple ne fait pas confiance en ses juges.
Ceux-là mêmes qui sont entrés dans une lutte de pouvoir (indépendance) avec le législatif, cad : NOUS les électeurs. La souveraineté du juge contre la souveraineté du peuple.

La neutralité statutaire des juges (impartialité) est mise à mal par le délit d’opinion et le conflit d’intérêt que suscite justement cette lutte égotique pour le pouvoir.

L’affaire du « mur des cons » a mis en lumière cette propension au mépris élitiste qui cache un parti pris politique dogmatique. Que dire aussi des affaires « Fillon », « Sarkozy », « Strauss Kahn », « Tapie », « Carlos Ghosn » dont on pressent les conflits d’intérêts.

Trois juges de la Cour de cassation ont été renvoyés devant le CSM pour ce qu’on appelle familièrement des « ménages ». Ils sont accusés de s’être prononcés dans une affaire liée à une entreprise qui les rémunérait pour des conférences. Conflit d’intérêts caractérisé.
« Moi Président, il y aura un code déontologique pour les ministres qui ne pourraient pas rentrer dans un conflit d’intérêts« … La suspicion nait d’une réalité quotidienne. La justice humaine trouve ses failles dans le libre arbitre et l’intelligence condescendante.

Loi N° 2013-907 du 11 Octobre 2013-Conflit d’intérêts : Le conflit d’intérêts désigne toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction.
L’article 432-12 alinéa 1 dispose (succinctement) que le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique de prendre un intérêt quelconque dans une opération dont elle a la charge d’assurer l’administration est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 500 000 euros…
C’est dire l’importance que le Droit accorde au conflit d’intérêts.

La Cour de cassation a considéré qu’un simple lien d’amitié était constitutif d’un « intérêt quelconque » nécessaire à la caractérisation du délit de prise illégale d’intérêts.
Dans l’objet de ce site, que dire de l’homme-débirentier, payeur de la prest compensatoire viagère, victime d’une erreur d’appréciation de la loi et d’un « avenir prévisible » imprévisible, qui se retrouve devant un profil statistique de juge : 90% féminin et 50% divorcée d’un homme. N’y a-t-il pas un « intérêt quelconque » ??!!… « de nature à influencer, ou paraître influencer l’exercice de l’impartialité »??  D’autant qu’il est notoire que la magistrature rechigne à « réviser » ces jugements (lois 2004 et 2015). C’est la même brûlure pour la « garde alternée » et la révision des PA, faite par le même profil de magistrat.

Que dire et penser de cette juge (JAF) qui m’a déjà débouté 2 fois en 4 ans, pour la même affaire, dans des éléments d’appréciation différents ? Qui officie dans une juridiction de petite ville totalement enclavée, depuis prés de… 15 ans, qui est désignée comme « vaginocrate » par les internautes, qui ne peut que côtoyer l’avocate adverse,  depuis toujours aussi, dans cette ville du bout du monde, bâtonnière exubérante qui m’insulte et me calomnie copieusement dans ses écrits, sans que personne n’y trouve à redire. La cabale est complète avec un Président installé dans la ville depuis des lustres (mobilité des magistrats ?) qui déclare : « Le monde judiciaire reste un monde de chair et de sang »   CQFD…

Ma volonté de dénoncer ces faits devant une Justice impartiale se heurte au refus de mes avocats, sans doute par crainte de l’ostracisme ou par corporatisme. Les parlementaires à qui j’en parle découvrent un monde qu’il devrait rencontrer plus souvent.

Cette « humanité », imparfaite par nature, à laquelle tiennent tant les acteurs de justice, s’oppose à « la République numérique », loi de 2016. Les magistrats refusent de se défaire de la révision des pensions alimentaires, ils n’aiment pas le mécanisme des barèmes (licenciements) et se cramponnent aux critères élastiques (« important », « excessif ») de la révision des rentes viagères. Le transhumanisme cannibalise leur rôle vedette des prétoires et l’écran caricature leurs habits de pouvoir.

Subsidiaire :

Monsieur Bertrand Louvel, 1^er Président de la Cour de cassation s’exprimait ainsi lors de son discours du 14 Octobre 2016 :
« Le 21^e siècle doit se préparer à une révolution : l’open data.
L’open data est né d’un souci de transparence, de modernisation de l’action publique. Son développement va engendrer un bouleversement de la culture judiciaire. Cette meilleure visibilité et prévisibilité devrait également développer le recours par les avocats aux modes alternatifs de règlement des litiges. Les juridictions devraient ainsi être déchargées du poids de contentieux pour lesquels la voie judiciaire n’apparaîtra plus la mieux adaptée.
L’open Data en offrant plus de cohérence, de lisibilité, de prévisibilité et d’accessibilité à la justice de demain renforcera la confiance qu’elle doit inspirer aux citoyens« .
Bertrand Louvel vient aussi de participer, en Mars 2019, à un colloque sur la féminisation de la justice (…), il a ouvert cette manifestation en citant La Bruyère :
« Si la science et la sagesse se trouvent unies en un même sujet, je ne m’informe plus du sexe… »

Propos un peu archaïque et sexiste, mais qui confirme aujourd’hui que toutes les magistrates ne sont pas sexistes et donc partiales. Cependant, si la magistrature s’interroge c’est que ces éléments subjectifs peuvent contrarier la bonne justice.

 

« L’open data doit bouleverser la culture judiciaire ».

Monsieur le premier Ministre, Madame la Ministre de la Justice, Mesdames et Messieurs les parlementaires, soutenez l’édiction d’un décret qui complèterait les lois de révision des rentes viagères.

 

Cette révision voulue par l’Assemblée Nationale et le Ministère de la Justice a de piètres résultats.
50 000 retraités paient depuis 20 ou 30 ans une rente disproportionnée qui s’apparente à une taxe (moyenne 30% des revenus).
Cette compensation originelle et perpétuelle se substitue à la solidarité nationale.
La loi OPEN DATA doit permettre de mettre en évidence les écarts de montants de cette rente archaïque avec les montants en capital contemporains.

Le décret doit simplement dire que le juge (ou mieux le notaire du divorce par consentement mutuel) doit se tenir à la jurisprudence de l’Open Data en comparant le montant versé de la rente aux montants moyens pratiqués depuis la loi 2000.

 

Guy Benon