Beaucoup de langue de bois et de politiquement correct dans tout ce qui touche à la procédure de divorce. D’abord, tout le monde feint d’oublier que la première cause du divorce, surtout conflictuel, c’est toujours le… mariage.
Le divorce des juges et des avocats tue le mariage à petit feu. 2013 marque l’année la moins propice aux mariages depuis l’après guerre : 231 225 mariages, contre 417 000 en 1972 ; alors que la population française a augmenté de 14 millions d’habitants entre ces deux dates.
Un sondage Ifop de 2004, indiquait que 75% des français considéraient le mariage comme une union à risque. Risque dont on n’est même pas averti lors de la cérémonie du mariage civil : paiement d’une contribution « indemnitaire » par l’ex-époux dont les revenus sont supérieurs à ceux de l’autre*. La justice sentencieuse et voyeuse nomme cela « prestation compensatoire ».
Divorcé moi-même, en lutte devant les tribunaux pour tenter de supprimer un racket vieux de… 25 ans, je paie toujours une prestation compensatoire à mon ex et je suis condamné à payer jusqu’à la fin de ses jours. Oui, j’accuse les juges et les avocats de nous confisquer une belle cérémonie nuptiale et traditionnelle, oui, je les accuse d’entretenir les conflits familiaux dont l’issue est parfois le suicide ou la maladie. Je les accuse de spolier les héritages.
De par ma grande expérience du sujet (contact avec le Législateur et de très nombreux divorcés), j’affirme encore que le divorce judiciaire est devenu une véritable inquisition. « Le juge Pierre Cauchon » préside toujours à une vraie effraction de l’intime et du secret. Complices, les avocats racontent n’importe quoi, avec force mensonges et sophismes bien élaborés. Les grandes instances avocatesques et les syndicats maçons et politisés de la magistrature s’insurgent hypocritement contre le divorce sans juge, sous le prétexte pro domo de l’indépendance du juge.
Tout cet entre-soi est imprégné de « l’harangue de Baudot », magistrat devant les élèves de l’école de magistrature : « La loi s’interprète, elle dira ce que vous voulez qu’elle dise…Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari… »
Le divorce porte à satisfaire un égotique pouvoir d’Ordalie. Point de système de calcul, ni de barème.
Enfin, constitutionnellement, la solidarité nationale caractérise « l’intervention de l’État qui apparaît nécessaire pour lutter contre les inégalités et assurer la cohésion sociale ». C’est donc bien le débiteur divorcé qui DOIT se substituer à l’état pour payer une redevance dont il ne devrait pas être l’objet. Le mariage est de la responsabilité de deux personnes, le divorce de même !
Après les lois bidon de 2004, c’est Madame Taubira qui fera évoluer les textes sur le divorce. Surtout elle sera l’instigatrice du divorce sans juge qui remporte un immense succès auprès des divorcés. Preuve, s’il en faut, que le divorce est une affaire privée et intime.
Reste que je suis persuadé que le « consentement mutuel » doit s’inscrire dans le mariage plutôt qu’après coup dans le divorce. Les prestations compensatoires à vie doivent être « révisées » devant un notaire, comme pour la liquidation de communauté.
Le mouvement réaliste et pragmatique qui prévaut actuellement doit satisfaire cette demande de liberté et d’émancipation. La réforme en cours de la justice va soustraire le pouvoir très, trop, « subjectif » du juge pour automatiser les décisions en fonction de banques de données de jurisprudences (open data)
*une femme cadre qui s’est occupée de ses enfants et qui gagne plus que son mari pourrait lui payer une prestation compensatoire pour disparité. Une femme qui prétexte ses enfants pour ne pas travailler percevra la prestation compensatoire.
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