Le nouvel exécutif bouscule l’orthodoxie étatiste, et surtout la rêverie politique de « l’ancien monde ».

Depuis quelques mois, nous sommes plongés dans une pédagogie pratico-pratique qui sèche les syndicalistes les plus ardents ainsi que l’opposition devenue taiseuse.

L’idéologie démagogique ne fait plus recette, même auprès des gauchos, bobos, soixante huitards.

Subsiste encore un ghetto « anti-riches », anti patrons, anti réussite, constitué de frustrés incapables d’être « riches », patrons ou… courageux (contraire de « fainéants »).

Ceux-là doivent se résigner à être exécutants, et, comme le dit Macron-Kennedy, se demander ce qu’ils peuvent faire pour la Nation, et non l’inverse (maternage).

Mais c’est bien cette tendance profonde à s’émanciper de la tutelle d’état, à se libérer, qui nous a conduit au candidat « social libéral » actuel, plutôt que l’inverse.

La gouvernance d’aujourd’hui est dans le moule des libertés et responsabilités individuelles, sauf sans doute, l’univers judiciaire civil.

Ce monde aristocratique ne veut pas entendre parler de démocratie participative et d’autonomie citoyenne ; encore moins de l’hyper rationalité de l’intelligence artificielle (open data).

Le syndicat majoritaire de la magistrature critique très largement le plafonnement des indemnités, les barèmes ; comme nombre d’avocats, ils sont bien sûr opposés au « divorce sans juge », à la déjudiciarisation et à la forfaitisation des litiges civils.

Ce monde fermé, jargonneux, élitiste et paranoïaque, attaché à l’apparat et aux palais d’un autre temps, se cramponne à son pouvoir sans borne et sans responsabilité. Paranoïa d’atteinte à son « indépendance », caractérisée par la « souveraineté du juge », dont l’herméticité révèle à la société civile l’imperfection humaine (la perfection est un idéal, l’imperfection la réalité- V.Carvalho).

Au mariage très imparfait, célébré oralement par des non juristes, succède un divorce-punition prononcé par un juge (surtout une juge) professionnel, arbitraire et approximatif.

Rien dans ce mariage civil, contrat tripartite, ne prévient les époux des conséquences d’une très probable rupture (1 sur 2). Conséquences financières qui peuvent représenter le prix d’une maison pour un cadre travailleur et bien rémunéré.

Pourtant la loi dit : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur qui ne pouvait être prévu lors de la conclusion du contrat, empêche l’exécution de son obligation »

En d’autres termes, le mariage, n’évoquant pas le divorce et ses conséquences, ne peut induire le paiement d’une prestation compensatoire par le divorcé débiteur.

L’autre incohérence, pour ne pas dire « injustice », c’est le pouvoir magique du juge des divorces de « calculer » le montant de la prestation compensatoire. Nul barème dans la loi, ni système universel pour déterminer équitablement un montant de compensation sociale (constitutionnellement dévolue à la solidarité nationale). Seuls des critères fourretout servent l’imagination du juge.

L’approximation arbitraire du calcul des prestations compensatoires saute aux yeux dans les textes qui tentent de réviser les montants de rentes viagères (lois 2004 et 2015).

Réviser = examiner de nouveau pour modifier.

Cette révision exceptionnelle de décisions judiciaires est le lieu d’un affrontement entre le législateur (les représentants des électeurs) et la magistrature. Cette même magistrature qui ne veut pas se dédire ou se remettre en question.

C’est un vrai scandale qui discrimine les justiciables entre eux !

La raison va l’emporter avec la loi « République numérique » de 2016. Toutes les décisions de justice civile vont apparaître sur une banque de données à la portée de tous. Des sociétés privées se sont créées pour exploiter ces données (Doctrine.fr, prédictive, supralegem).

Les repères d’hier des juges civils vont se dissoudre dans la révolution numérique (open data).

La Cour européenne teste actuellement la rédaction automatique de canevas de décisions sur la base de jurisprudences antérieures.

Le premier Président de la Cour de cassation déclare : « …cela favorisera la cohérence des décisions et des raisonnements juridiques. Grâce à cette transparence les citoyens seront mieux informés et plus confiants dans l’autorité judiciaire »

L’archaïsme, la condescendance et le péremptoire de la justice des divorces va sombrer, par ses fautes, dans la mécanisation des indemnisations.

Le mariage et le divorce restent des actes de la vie privée, le divorce par consentement mutuel est sur le bon chemin, il remporte un énorme succès ; les juridictions voient l’affluence des divorces diminuer de plus de 90% !  Preuve encore, que les citoyens n’ont pas besoin d’être infantilisés par des juges voyeurs…

Mais contractuellement, est-ce logique de prévoir les conditions de la rupture au moment de cette rupture ?

Evidemment que non !!  Les chefs d’entreprises ont convaincu l’exécutif de l’imprévisibilité des indemnités de licenciement, tellement les écarts étaient importants entre les juridictions. L’absence de règles précises et claires entraîne des contentieux interminables, voire des conséquences humaines dramatiques.

C’est le même problème pour les prestations compensatoires et surtout pour la révision des rentes qui rebute tant la justice.

En conclusion : le mariage civil doit prévoir, par consentement mutuel, les conditions du divorce.

L’esprit de l’équipe gouvernementale n’est pas d’appliquer des emplâtres indemnitaires, mais de travailler sur les causes profondes. Les inégalités sont souvent d’ordre naturel (intelligence, courage, milieu social…). La seule manière de compenser ces inégalités c’est l’éducation et la formation.

Pour le divorce, c’est pareil, le plus désocialisé doit être aidé par celui qui l’est moins ; soit en finançant la période de formation-intégration (Maxi 2 ans), soit en facilitant la recherche d’un travail pour son ex conjoint. Les engagements doivent être réciproques (bonne volonté, recherche d’autonomie). Au-delà de 65 ans, c’est la solidarité nationale qui prend le relai.